Lettre d’équité procédurale pour non-déclaration d’un membre de la famille – Comprendre l’article 117(9)d) du RIPR

Introduction Dans le cadre du parrainage familial, il est essentiel de déclarer tous les membres de la famille lors de la demande de résidence permanente du répondant. Omettre un membre peut entraîner un refus de parrainage ultérieur, en vertu de l’article 117(9)d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Si l’IRCC considère...

Refus de permis de travail au Canada : Comprendre et éviter un rejet

Refus de permis de travail au Canada : Comprendre et éviter un rejet Introduction Obtenir un permis de travail au Canada est une étape essentielle pour les travailleurs étrangers souhaitant exercer légalement une activité professionnelle sur le territoire canadien. Toutefois, un refus peut survenir si les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection...

Refus de résidence permanente pour fonds insuffisants et fausse déclaration – Comprendre les articles 40(1)a) et 76(1)b) du RIPR

Introduction Imaginez passer des mois à préparer votre dossier d’immigration, à rassembler vos diplômes, vos attestations d’emploi et vos relevés bancaires, pour finalement recevoir une lettre du ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous annonçant un refus de résidence permanente. Le motif ? Des fonds insuffisants ou, pire encore, une fausse déclaration constatée...

Refus de permis d’études au Canada : Comprendre et éviter un rejet selon l’article 216(1)(b) du RIPR

Introduction Le Canada est une destination prisée par les étudiants internationaux, mais obtenir un permis d’études peut parfois être un défi. L’un des motifs les plus fréquents de refus repose sur l’article 216(1)(b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), qui stipule que le demandeur doit démontrer qu’il quittera le Canada à...

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