L’histoire d’Awa, une informaticienne au rêve suspendu
Awa, 30 ans, informaticienne originaire d’Abidjan, vit un ascenseur émotionnel que beaucoup d’immigrants redoutent.
En juin 2025, elle reçoit la nouvelle qu’elle attendait depuis des années : une invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés.
Elle se voit déjà à Montréal, travaillant pour une grande entreprise technologique et préparant sa nouvelle vie au Canada.
Mais le 10 novembre 2025, tout s’effondre.
Un message d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lui parvient :
“Vos documents de preuve de fonds et d’emploi contiennent des éléments non conformes aux documents authentiques. Vous avez 15 jours pour fournir une explication ou des preuves supplémentaires.”
Awa découvre alors qu’elle est soupçonnée de fausse déclaration — une faute grave qui, si elle est confirmée, la rendrait inadmissible au Canada pour 5 ans.
1. Le cadre juridique : la rigueur de l’article 40 de la LIPR
L’article 40(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) stipule que :
“L’étranger est interdit de territoire pour avoir, directement ou indirectement, fait une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.”
Conséquences prévues :
- Refus immédiat de la demande de résidence permanente ;
- Interdiction de territoire de 5 ans (article 40(2)a)) ;
- Impossibilité de présenter une nouvelle demande pendant cette période (article 40(3)).
Autrement dit, même une erreur apparemment administrative peut anéantir plusieurs années d’efforts, si elle compromet la véracité du dossier.
2. Le cas d’Awa
Étape 1 : une demande prometteuse
Awa a un profil idéal : jeune, diplômée, anglophone, avec plusieurs années d’expérience dans une société de services numériques.
Elle dispose d’environ 13 000 $ CAD d’économies personnelles, légèrement au-dessus du seuil exigé par IRCC pour une personne seule.
Elle joint à sa demande :
- un relevé bancaire de trois mois,
- une lettre de l’employeur attestant de son poste,
- et des attestations de salaires.
Étape 2 : la vérification d’authenticité
Comme pour tous les dossiers, IRCC procède à des vérifications :
- l’agent contacte la banque ivoirienne pour confirmer les soldes ;
- un courriel est envoyé à l’entreprise mentionnée dans la lettre d’emploi.
Quelques jours plus tard, les résultats tombent :
- la banque répond que le numéro de compte fourni n’existe pas dans ses registres ;
- l’entreprise affirme que le poste occupé par Awa n’a pas existé sous ce titre à la période indiquée.
L’agent soupçonne donc une présentation erronée de faits matériels, ce qui entre directement dans la définition de fausse déclaration au sens de l’article 40(1)a) LIPR.
Étape 3 : la lettre d’équité procédurale
Le 10 novembre 2025, Awa reçoit un courriel officiel intitulé :
“Avis d’intention de refus pour fausse déclaration – Demande de résidence permanente.”
Le document précise que :
- ses preuves de fonds et d’emploi sont jugées non conformes ;
- elle dispose de 15 jours pour fournir une explication écrite ou des documents supplémentaires ;
- à défaut de réponse, une décision finale sera rendue sur la base du dossier existant.
Awa a désormais deux semaines pour sauver son dossier.
3. Comprendre la fausse déclaration selon IRCC
3.1. Trois formes typiques de fausse déclaration
- Document falsifié ou modifié : modification d’un relevé bancaire, d’un diplôme ou d’une lettre d’emploi.
- Information trompeuse : déclarer un emploi, un revenu ou des fonds inexistants.
- Omission volontaire : ne pas déclarer un emploi, un refus antérieur, ou un représentant non autorisé.
3.2. L’intention n’est pas toujours requise
Même une erreur “non intentionnelle” peut être jugée comme une fausse déclaration indirecte, si elle a pu influencer la décision de l’agent.
La jurisprudence canadienne (Cour fédérale, Singh v. Canada, 2023 FC 789) rappelle qu’une omission matérielle, même accidentelle, peut entraîner l’inadmissibilité.
3.3. Le principe d’équité procédurale
Avant de rendre une décision défavorable, IRCC doit permettre au candidat de se défendre — c’est la lettre d’équité procédurale (LEP).
Elle constitue une dernière chance de corriger ou justifier une erreur avant qu’un refus définitif soit émis.
4. La réponse d’Awa : transparence et réparation
Awa choisit de répondre rapidement et honnêtement.
Elle consulte un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC), qui l’aide à préparer une réponse structurée :
Objet : Réponse à la lettre du 13 novembre 2025
Madame, Monsieur,
Concernant la vérification de mes relevés bancaires, je reconnais que le premier relevé soumis provenait d’un compte joint familial, non de mon compte personnel. Ce document a été ajouté par erreur.
Vous trouverez ci-joint les relevés authentiques de mon compte personnel, certifiés par la banque.Concernant la lettre d’emploi, elle a été émise par un ancien superviseur sans autorisation officielle de la direction. Mon employeur actuel a confirmé mon expérience réelle dans une nouvelle attestation jointe.
Je vous prie de considérer ma bonne foi et mon souci de corriger cette confusion.
Respectueusement,
Awa
Son dossier est complété par :
- une attestation bancaire officielle signée et tamponnée,
- un nouveau certificat de travail,
- et un affidavit de son ancien supérieur confirmant la méprise.
5. Les leçons à tirer de cette situation
1. L’immigration n’admet aucune approximation
Chaque information fournie à IRCC doit être exacte, cohérente et vérifiable.
Une erreur dans un chiffre, une date ou un titre de poste peut suffire à éveiller un soupçon.
2. La responsabilité incombe au demandeur
Même si un consultant, une agence ou un “ami” a préparé la demande, le demandeur reste seul responsable du contenu soumis à IRCC.
3. L’importance de la transparence
IRCC valorise les candidats qui reconnaissent une erreur et la corrigent rapidement.
Une explication crédible et documentée peut parfois éviter une sanction lourde.
4. Les délais sont cruciaux
La lettre d’équité procédurale donne 15 jours — pas un de plus.
Un oubli de réponse équivaut à un abandon.
6. Les conséquences possibles d’une fausse déclaration confirmée
| Conséquence | Détail |
|---|---|
| Refus de la demande | Décision finale défavorable, mention de “misrepresentation” dans GCMS |
| Interdiction de territoire (5 ans) | Aucune demande (visiteur, études, travail, RP) possible |
| Note négative au dossier | Reste visible dans le système IRCC même après 5 ans |
| Partage de l’information | D’autres pays partenaires (États-Unis, Australie, Royaume-Uni) peuvent être informés |
Cas aggravé
Si la fausse déclaration est accompagnée d’un faux document, IRCC peut transférer le dossier à la Direction de la conformité pour enquête approfondie.
7. Comment éviter d’en arriver là
- Vérifiez tous vos documents avant soumission : numéros de compte, dates, signatures.
- N’utilisez jamais de document non authentifié.
- Demandez toujours à votre banque ou employeur une copie originale ou certifiée.
- Conservez une preuve d’émission (courriel, reçu, cachet officiel).
- Faites traduire vos documents par un traducteur agréé.
- Ne signez rien sans relire votre dossier complet.
8. Les recours après un refus
Si IRCC confirme la fausse déclaration, Awa aurait encore deux options :
- Demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada, dans les 15 jours suivant la décision finale.
- Présenter une nouvelle demande fondée sur des considérations humanitaires (CH), si elle peut démontrer un préjudice grave en cas d’exclusion.
9. Un an plus tard : la réhabilitation d’Awa
Grâce à sa réaction rapide et transparente, Awa évite finalement l’interdiction de territoire.
IRCC reconnaît que la confusion provenait d’un manque de rigueur administrative, non d’une fraude.
Sa demande est reportée pour réévaluation avec les nouveaux documents corrigés.
10. FAQ – Fausse déclaration et article 40 LIPR
1. Puis-je être sanctionné même si je n’ai pas créé le faux document ?
Oui. Vous êtes légalement responsable de tout document soumis en votre nom.
2. Une simple erreur de frappe peut-elle entraîner une interdiction ?
Non, sauf si elle modifie un fait essentiel (revenus, dates, identité, etc.).
3. Puis-je contester une interdiction de 5 ans ?
Oui, par contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
4. Mon consultant est fautif, puis-je le poursuivre ?
Oui, mais cela ne retire pas la responsabilité initiale du demandeur.
5. Comment IRCC détecte-t-il les faux ?
Par vérification directe auprès des banques, employeurs, universités et autorités locales.
Conclusion : dans l’immigration, la vérité est une exigence légale
L’histoire fictive d’Awa illustre un principe fondamental :
au Canada, l’intégrité documentaire est la pierre angulaire de toute demande d’immigration.
Ce n’est pas la gravité de l’erreur qui détermine le sort d’un dossier, mais la transparence du demandeur face à cette erreur.
En cas de doute, mieux vaut admettre, expliquer et corriger, plutôt que dissimuler.
Dans l’immigration canadienne, le mensonge coûte toujours plus cher que la vérité.
