Normes de Service d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : Explication Complète

L’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des normes de service pour assurer un traitement efficace des demandes et garantir une meilleure transparence dans ses opérations. Dans cet article, nous explorerons ce que sont ces normes, comment elles fonctionnent, leur différence avec les délais de traitement et leur impact sur les demandeurs.

Pourquoi IRCC a-t-il adopté des normes de service ?

Les normes de service visent à :

✅ Accélérer et améliorer le traitement des demandes.
✅ Rendre les services plus accessibles aux Canadiens et aux étrangers.
✅ Assurer l’intégrité des processus d’immigration.
✅ Fixer des attentes claires sur les délais de traitement des demandes.

Elles permettent également à IRCC d’évaluer son rendement et d’apporter des ajustements pour améliorer la qualité des services fournis.

Pourquoi certaines activités ont-elles des normes de service et pas d’autres ?

Avant d’établir une norme de service pour un programme ou une activité, IRCC évalue plusieurs critères :

• La stabilité du programme : il doit avoir des procédures bien définies et un volume de demandes stable sur plusieurs années.
• L’absence de changements majeurs : s’il est prévu que les délais de traitement changent fréquemment, IRCC ne fixe pas de norme pour éviter toute confusion.
• La rentabilité et la mesure des performances : IRCC choisit des activités pour lesquelles il peut collecter des données et évaluer si les objectifs sont atteints.

📌 Toutes les activités d’IRCC n’ont pas de normes de service. Certaines, comme les demandes humanitaires ou les cas complexes, nécessitent des analyses approfondies et ne peuvent pas être traitées dans un délai prévisible.

Différence entre Délais de Traitement et Normes de Service

Il est important de ne pas confondre délais de traitement et normes de service, qui sont deux concepts distincts :

1. Délais de Traitement

Ce sont des données basées sur le temps réel de traitement des demandes. Ils sont calculés de deux façons :

• Délais historiques : temps nécessaire pour traiter 80 % des demandes dans le passé. Mise à jour hebdomadaire.
• Délais prévisionnels : estimation du temps requis pour traiter une demande reçue aujourd’hui. Mise à jour mensuelle.

👉 Exemple : Si un permis de travail a pris en moyenne 3 mois à être traité l’année dernière, ce sera indiqué comme délai de traitement historique.

2. Normes de Service

Ce sont des engagements fixes pris par IRCC pour traiter certaines demandes dans un délai déterminé en conditions normales.

👉 Exemple : IRCC s’engage à traiter les demandes de citoyenneté en 12 mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Résumé des différences

IRCC respecte-t-il toujours ses normes de service ?

Chaque année, IRCC publie un Rapport annuel sur le rendement, indiquant :

✔ Le pourcentage de demandes traitées dans les délais fixés.
✔ Les raisons des écarts éventuels.
✔ Les améliorations mises en place si des normes n’ont pas été respectées.

Si une norme n’est pas respectée, IRCC ajuste ses processus pour s’améliorer l’année suivante.

💡 Bon à savoir : Les normes s’appliquent même aux demandes reçues avant leur mise en place.

Pourquoi IRCC utilise-t-il les jours civils au lieu des jours ouvrables ?

Autrefois, IRCC utilisait les jours ouvrables (excluant les week-ends et jours fériés) pour calculer les délais. Aujourd’hui, les jours civils sont utilisés pour plus de clarté.

🔹 Avantages des jours civils

• Plus facile à comprendre pour les demandeurs.
• Évite les confusions sur les jours fériés ou les fins de semaine.
• Permet un suivi plus précis des engagements d’IRCC.

👉 Exemple : Si une norme de service est de 60 jours, cela correspond désormais à 60 jours consécutifs, et non 3 mois en excluant les week-ends et jours fériés.

FAQ sur les Normes de Service d’IRCC

1. Comment puis-je vérifier si ma demande respecte les normes de service ?

Vous pouvez consulter le site d’IRCC pour voir si votre type de demande est concerné par une norme de service.

2. Pourquoi certaines demandes prennent-elles plus de temps que la norme annoncée ?

Les normes s’appliquent dans des conditions normales. Certains dossiers peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires (antécédents, documents manquants, entrevue, etc.), ce qui peut rallonger les délais.

3. Les normes de service garantissent-elles que ma demande sera traitée à temps ?

Non, elles ne sont pas une garantie absolue. Elles représentent un objectif, mais des circonstances exceptionnelles peuvent retarder le traitement.

4. Comment IRCC améliore-t-il le respect des normes de service ?

• Recrutement de plus d’agents pour traiter les demandes.
• Automatisation de certains processus.
• Modification des procédures pour les rendre plus efficaces.

5. Que faire si ma demande dépasse largement les normes de service ?

Si votre demande dépasse les délais prévus :
✅ Consultez l’outil de suivi en ligne d’IRCC.
✅ Contactez IRCC via le formulaire Web.
✅ Si vous êtes à l’étranger, contactez votre bureau des visas local.

Conclusion

Les normes de service d’IRCC sont un engagement visant à assurer un traitement efficace et prévisible des demandes. Bien qu’elles ne soient pas toujours respectées à 100 %, elles servent de repère aux demandeurs et permettent d’améliorer la transparence du processus d’immigration.

Si vous avez une demande en cours, consultez régulièrement votre compte IRCC et l’outil de suivi pour rester informé de son avancement.