Introduction
Le Permis de Travail Ouvert pour Conjoint (PTOC) est une excellente opportunité pour les époux et conjoints de fait de certaines personnes au Canada, leur permettant de travailler légalement pour tout employeur, dans n’importe quelle profession. Ce permis favorise l’unité familiale tout en facilitant l’intégration économique des conjoints au Canada.
Dans cet article, nous détaillerons toutes les catégories d’éligibilité, le processus de demande, les frais et délais associés au PTOC. Que vous soyez l’époux d’un étudiant international, d’un travailleur étranger ou d’un résident permanent, ce guide complet répondra à toutes vos questions.
Permis de Travail Ouvert Pour Conjoint – Aperçu
Le Permis de Travail Ouvert pour Conjoint permet aux époux ou conjoints de fait de certaines catégories de personnes de travailler au Canada sans qu’une offre d’emploi spécifique ne soit requise. Il est destiné à :
- Conjoints d’étudiants internationaux inscrits à certains programmes.
- Conjoints de travailleurs étrangers hautement ou peu qualifiés.
- Conjoints de demandeurs de résidence permanente dans certaines catégories économiques.
- Conjoints de citoyens canadiens ou résidents permanents dans le cadre d’un parrainage au Canada.
Le PTOC garantit flexibilité et soutien financier pour les familles vivant temporairement au Canada.
Permis de Travail Ouvert Pour Conjoint – Éligibilité
L’éligibilité au PTOC dépend de la catégorie à laquelle appartient le demandeur principal (étudiant, travailleur, résident permanent, etc.). Les critères varient selon ces catégories, détaillées ci-dessous.
Époux/Conjoint d’un Étudiant International
Vous êtes admissible à un Permis de Travail Ouvert si votre époux ou conjoint :
- Détient un permis d’études valide.
- Est inscrit à :
- Un programme de maîtrise ou de doctorat.
- Un programme pilote admissible (ex. : communautés francophones hors Québec).
- Un programme professionnel dans une université canadienne (médecine, droit, pharmacie, ingénierie, etc.).
⚠️ À noter : Ces critères seront mis à jour à partir du 21 janvier 2025, limitant l’éligibilité à certains programmes spécifiques.
Époux/Conjoint d’un Travailleur Étranger Hautement Qualifié
Vous êtes admissible au PTOC si votre époux ou conjoint :
- Exerce une profession dans les catégories FÉER 0, 1, 2 ou 3 du système de Classification Nationale des Professions (CNP).
- Détient un permis de travail valide ou une autorisation de travailler au Canada d’au moins 6 mois.
- Réside ou prévoit de résider au Canada.
⚠️ Exceptions :
- Les conjoints d’étudiants travaillant hors campus ou participant à un programme coop ne sont pas admissibles.
- Les conjoints de travailleurs sous un permis lié au Programme des Travailleurs Agricoles Saisonniers (PTAS) ne sont pas admissibles.
Époux/Conjoint d’un Travailleur Étranger Peu Spécialisé
Dans certains cas, les conjoints de travailleurs étrangers peu spécialisés (catégories FÉER 4 ou 5) peuvent également être admissibles au PTOC, à condition que le permis de travail du travailleur principal soit valide pour au moins 6 mois.
⚠️ Restrictions : Les conjoints de travailleurs dans les secteurs agricoles ou des bas salaires ne sont pas admissibles.
Époux/Conjoint d’un Demandeur de Résidence Permanente
Les conjoints des demandeurs de résidence permanente dans les catégories suivantes peuvent être admissibles :
- Programme des Travailleurs Qualifiés (PTQ).
- Catégorie de l’Expérience Canadienne (CEC).
- Programme des Travailleurs de Métiers Spécialisés (PTMS).
- Programme des Candidats des Provinces (PCP).
- Programmes pilotes (ex. : immigration agroalimentaire, aides familiaux à domicile).
Le PTOC est également accessible aux conjoints des titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
Époux/Conjoint d’un Citoyen Canadien ou Résident Permanent
Les conjoints faisant l’objet d’un parrainage pour la résidence permanente au Canada peuvent demander un PTOC si :
- Ils résident au Canada avec leur sponsor.
- Ils ont reçu un accusé de réception ou une lettre d’approbation en principe d’IRCC.
Permis de Travail Ouvert Pour Conjoint – Processus de Candidature
Le processus de candidature se fait principalement en ligne, sauf exceptions (handicap, obstacles techniques). Voici les étapes à suivre :
- Créer un compte en ligne sur le portail IRCC.
- Rassembler les documents requis :
- Preuve de relation (certificat de mariage, preuve de vie commune).
- Passeport valide.
- Permis d’études ou de travail du conjoint.
- Lettre d’accusé de réception ou autre preuve d’éligibilité (selon la catégorie).
- Soumettre la demande : Remplissez le formulaire en ligne, téléchargez les documents et payez les frais.
Permis de Travail Ouvert Pour Conjoint – Frais de Traitement
Les frais associés au PTOC incluent :
- Frais de traitement du permis de travail : 155 CAD.
- Frais pour un permis de travail ouvert : 100 CAD.
Total : 255 CAD.
Permis de Travail Ouvert Pour Conjoint – Délais de Traitement
Les délais de traitement varient selon le lieu de la demande :
- Demande depuis le Canada : 80 % des demandes sont traitées en 120 jours.
- Demande depuis l’étranger : 80 % des demandes sont traitées en 60 jours.
Pour vérifier les délais actuels :
- Consultez le guide des délais IRCC.
FAQ sur le Permis de Travail Ouvert pour Conjoint
Qui peut demander un PTOC ?
Les conjoints d’étudiants internationaux, travailleurs étrangers qualifiés ou demandeurs de résidence permanente sont éligibles, selon des critères spécifiques.
Le PTOC est-il valide dans tout le Canada ?
Oui, le permis est ouvert et permet de travailler pour n’importe quel employeur, partout au Canada.
Que faire en cas de refus ?
Vous pouvez soumettre une nouvelle demande en corrigeant les erreurs ou en fournissant des documents supplémentaires, à condition de répondre aux critères d’éligibilité.
Puis-je prolonger mon PTOC ?
Oui, vous pouvez demander une prolongation si votre conjoint remplit toujours les critères d’éligibilité.
Conclusion
Le Permis de Travail Ouvert pour Conjoint offre une opportunité précieuse pour les conjoints de travailler au Canada tout en soutenant leur famille. Que vous soyez conjoint d’un étudiant international, d’un travailleur étranger ou d’un résident permanent en devenir, ce permis assure une intégration fluide au marché du travail canadien.
Assurez-vous de vérifier les critères mis à jour et de soumettre une demande complète pour maximiser vos chances d’approbation.
