Imaginez le cas d’une mère haïtienne arrivée au Canada avec ses deux enfants, fuyant l’insécurité et les violences armées dans son quartier de Port-au-Prince. Sa demande d’asile est refusée, une mesure de renvoi est émise… mais elle apprend qu’elle bénéficie d’un sursis administratif aux renvois (SAR) en raison de la détérioration extrême de la situation en Haïti.
En 2025, les sursis administratifs aux renvois (SAR) et les suspensions temporaires des renvois (STR) jouent un rôle crucial dans la protection des personnes vulnérables face à des crises humanitaires. Mais quelles sont les différences entre ces deux mécanismes ? Qui en bénéficie ? Quelles sont leurs implications concrètes pour les personnes sous mesure de renvoi ?
Cet article fait le point complet sur les SAR et STR, à jour des dernières informations fournies par l’ASFC, IRCC et la CISR, pour mieux comprendre vos droits et options si vous êtes concerné.
Qu’est-ce qu’un sursis administratif aux renvois (SAR) ?
Le sursis administratif aux renvois (SAR) est une mesure temporaire et exceptionnelle appliquée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour retarder le renvoi de personnes vers des pays ou régions affectés par une crise humanitaire soudaine (ex. : guerre civile, tremblement de terre, épidémie, effondrement de l’État).
🔎 Définition officielle (ASFC, 2025) : Le SAR est déclenché « lorsque des mesures doivent être prises sur-le-champ pour reporter des renvois dans des cas de crise humanitaire ». Il n’est pas destiné à répondre à des problématiques systémiques ou prolongées liées aux droits de la personne.
Quand est-il appliqué ?
Le SAR est généralement imposé sans préavis en réponse à une crise nouvelle. Il peut être levé rapidement dès que la situation dans le pays d’origine se stabilise.
✅ Exemples de pays sous SAR en 2025 :
- Haïti
- Gaza (bande de Gaza)
- Somalie (Moyen-Chébéli, Afgoye, Mogadiscio)
- Ukraine
- Mali
- Syrie
- Venezuela
- Soudan
- Libye
- Iran
- Soudan du Sud
- République centrafricaine
- Yémen
⚠️ Les personnes interdites de séjour pour des motifs de criminalité, sécurité, crime organisé, ou violation des droits humains peuvent être renvoyées malgré le SAR.
Suspension temporaire des renvois (STR) : une autre forme de protection
La suspension temporaire des renvois (STR) est une autre mesure distincte du SAR, bien qu’elle ait un objectif similaire : protéger les personnes contre un retour dans un pays où leur sécurité serait menacée.
Différences clés entre SAR et STR
| Critère | SAR (Sursis administratif) | STR (Suspension temporaire) |
|---|---|---|
| Motif principal | Crise humanitaire urgente | Danger généralisé dans un pays |
| Mise en œuvre | Rapide, réaction immédiate | Programmée selon l’évaluation des risques |
| Durée | Très temporaire | Peut durer plusieurs années |
| Applicabilité | Plus ciblée | Affecte l’ensemble de la population civile |
| Exceptions | Cas de criminalité ou sécurité | Cas de criminalité ou sécurité |
🌍 Pays sous STR en 2025 :
- Afghanistan
- République démocratique du Congo
- Irak
Mesures de renvoi au Canada : rappel du cadre général
Avant d’expliquer comment les SAR/STR suspendent l’application des mesures de renvoi, rappelons les trois types de mesures émises par l’ASFC ou IRCC :
1. Interdiction de séjour
- Obligation de quitter le Canada dans les 30 jours.
- Si vous quittez dans les délais, vous pouvez revenir plus tard.
- Sinon, la mesure devient automatiquement une expulsion.
2. Mesure d’exclusion
- Interdiction de retour pour 1 an (ou 5 ans en cas de fausses déclarations).
- Nécessite une autorisation de revenir au Canada (ARC) si retour anticipé.
3. Mesure d’expulsion
- Renvoi permanent du Canada.
- ARC obligatoire pour tout retour futur.
🧾 Note : Si l’ASFC a payé pour votre renvoi, vous devez rembourser les frais pour être admissible à revenir.
Qui peut bénéficier d’un SAR ou STR ?
🎯 Profils typiques :
- Demandeurs d’asile déboutés dont le pays est sous SAR ou STR.
- Personnes sous mesure de renvoi conditionnelle.
- Personnes dont la demande de résidence permanente humanitaire est en traitement.
❌ Personnes exclues :
- Celles ayant des antécédents de criminalité grave.
- Celles représentant une menace pour la sécurité nationale.
- Celles ayant commis des violations des droits humains.
Droits et démarches pendant un SAR ou STR
Peut-on obtenir un permis de travail ou d’études ?
Oui. Selon l’ASFC, si votre renvoi est suspendu en raison d’un SAR ou STR, vous pourriez être admissible à demander un permis de travail ou d’étude, tant que la mesure reste en vigueur.
Faut-il quitter le Canada pendant un SAR ou STR ?
Non. Le renvoi est suspendu de manière temporaire, ce qui signifie que vous pouvez demeurer légalement au Canada, mais vous n’obtenez pas automatiquement un statut permanent.
Que se passe-t-il quand le SAR ou STR prend fin ?
Lorsque la situation dans le pays d’origine se stabilise, le SAR ou STR est levé. À ce moment-là :
- Votre mesure de renvoi reprend effet.
- Vous pourriez recevoir une notification de renvoi imminent.
- Il est possible de faire une demande d’évaluation des risques avant renvoi (ERAR) ou une demande fondée sur des considérations humanitaires.
Recours et appels possibles
📍Appel à la CISR (Section d’appel de l’immigration)
Vous pouvez contester une mesure de renvoi auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). En cas de succès, la mesure peut être annulée ou suspendue.
📍Contrôle judiciaire à la Cour fédérale
Il est aussi possible de demander à la Cour fédérale de réviser une décision liée à un renvoi ou à l’inadmissibilité.
FAQ – Sursis administratif aux renvois et suspension temporaire
Qu’est-ce qu’un sursis administratif aux renvois (SAR) ?
Un SAR est une mesure temporaire qui suspend les renvois vers un pays touché par une crise humanitaire soudaine. Il est mis en place par l’ASFC pour protéger les personnes concernées.
Quelle est la différence entre un SAR et une STR ?
Le SAR réagit à une crise immédiate et est plus court, tandis que la STR est liée à des conflits prolongés ou des catastrophes et dure plus longtemps.
Peut-on rester légalement au Canada pendant un SAR ou STR ?
Oui. Tant que le SAR ou la STR est en vigueur, vous ne serez pas renvoyé. Toutefois, vous ne bénéficiez pas automatiquement d’un statut permanent.
Puis-je obtenir un permis de travail pendant un SAR ou STR ?
Oui, si votre renvoi est suspendu, vous pourriez être admissible à un permis de travail ou d’étude temporaire.
Qu’arrive-t-il à ma mesure de renvoi pendant un SAR ?
Elle est suspendue temporairement. Elle reprendra effet lorsque le SAR ou STR sera levé, à moins que vous n’obteniez un nouveau statut ou un recours favorable.
Puis-je faire appel d’une décision de renvoi malgré un SAR ?
Oui, les mécanismes d’appel restent accessibles, notamment auprès de la CISR ou de la Cour fédérale.
Comment savoir si mon pays d’origine est concerné par un SAR ou STR ?
Vous pouvez consulter les annonces officielles de l’ASFC sur le site Canada.ca ou appeler le 1-833-995-0002.
Le SAR ou STR me protège-t-il si j’ai un casier judiciaire ?
Non. Les personnes représentant une menace (criminalité grave, sécurité nationale) peuvent être renvoyées malgré un SAR ou STR.
Conclusion : Agir rapidement et s’informer
Les sursis administratifs aux renvois et les suspensions temporaires des renvois sont des mécanismes essentiels pour protéger les personnes vulnérables face à des crises dans leur pays d’origine. Toutefois, ces protections sont temporaires et limitées, et ne confèrent pas un statut permanent.
Si vous êtes concerné par une mesure de renvoi, ou si votre pays figure parmi ceux visés par un SAR ou STR, consultez un avocat ou consultant spécialisé en immigration et examinez vos options de statut à long terme.
👉 Besoin d’aide ? Contactez l’ASFC au 1-833-995-0002 ou un conseiller juridique pour discuter de votre situation.
