Comprendre l’article 20 de la LIPR : Obligations des étrangers pour entrer ou séjourner au Canada

Introduction

L’article 20 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) établit les conditions que doivent remplir les étrangers pour entrer ou séjourner légalement au Canada en tant que résidents permanents ou temporaires. Il définit également les critères applicables aux étrangers soutenus par des provinces dans le cadre des programmes d’immigration provinciaux.

Dans cet article, nous allons expliquer clairement les obligations imposées aux étrangers par l’article 20, donner des exemples concrets d’application, et fournir des conseils pratiques pour se conformer à ces exigences.

Explication détaillée de l’article 20 de la LIPR

1. Conditions générales pour entrer au Canada (20(1))

Un étranger qui ne relève pas de l’article 19 (citoyens et résidents permanents) doit prouver :

• Pour devenir résident permanent :
  • Détenir les visas ou documents exigés par la loi.
  • Être admissible à s’établir de façon permanente.
• Pour devenir résident temporaire :
  • Détenir les visas ou documents réglementaires nécessaires.
  • Être capable de démontrer qu’il quittera le Canada à la fin de son séjour autorisé.

2. Interdiction pour certains étrangers (20(1.1))

Un étranger ayant reçu une déclaration d’interdiction de territoire en vertu de l’article 22.1(1) ne peut demander à entrer au Canada ou y séjourner en tant que résident temporaire.

3. Conditions spécifiques pour les programmes provinciaux (20(2))

Les étrangers bénéficiant du soutien d’une province (article 9(1)) doivent également prouver qu’ils répondent aux critères de sélection provinciaux en présentant un document délivré par l’autorité compétente de la province.

Exemples pratiques d’application de l’article 20

1. Demande de résidence permanente par un travailleur qualifié

Un travailleur qualifié désire entrer au Canada comme résident permanent. Il doit présenter :

• Un visa d’immigration.
• Une confirmation de résidence permanente (CRP).
• Toute preuve requise par un programme d’immigration spécifique, comme une offre d’emploi validée.

2. Étudiant étranger au Canada

Un étudiant étranger demandant un permis d’étude doit prouver :

• Qu’il détient un permis d’étude approuvé.
• Qu’il a des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins.
• Qu’il quittera le Canada après la fin de ses études, à moins d’une demande ultérieure.

3. Programme des candidats des provinces (PCP)

Un étranger désigné par la Saskatchewan dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP) doit fournir :

• Un certificat de nomination délivré par la province.
• Des documents prouvant qu’il répond aux critères de sélection provinciaux.

4. Refus d’entrée pour interdiction de territoire

Un étranger ayant reçu une interdiction pour activités criminelles ou fraude ne peut demander un visa de résidence temporaire tant que l’interdiction reste en vigueur.

Comment se conformer à l’article 20 de la LIPR ?

1. Préparer des documents complets et conformes

• Résidence permanente : Passeport valide, visa de résidence permanente, certificats de police, résultats médicaux, preuve d’admissibilité selon le programme choisi.
• Résidence temporaire : Visa temporaire ou permis (travail ou études), preuve de fonds, lettre d’intention claire.

2. Répondre aux critères provinciaux

Si vous postulez dans le cadre d’un programme provincial, assurez-vous d’obtenir :

• Un certificat de nomination valide de la province.
• Une preuve de respect des critères économiques ou professionnels de cette province.

3. Respecter les délais et interdictions

• Si vous êtes interdit de territoire, respectez les délais pour lever cette interdiction ou cherchez à obtenir une réhabilitation, si applicable.
• Soumettez les documents exigés avant l’expiration de votre statut temporaire.

4. Consulter un professionnel

Un consultant réglementé ou un avocat spécialisé en immigration peut vous aider à naviguer dans le processus et à maximiser vos chances de succès.

Questions fréquentes (FAQ)

1. Que faire si ma demande manque un document requis ?

Il est essentiel de fournir tous les documents requis lors de la demande. En cas d’oubli, l’agent peut demander un complément, mais cela pourrait entraîner des retards ou un refus.

2. Puis-je entrer au Canada comme résident temporaire si je suis en voie de devenir résident permanent ?

Oui, si vous répondez aux exigences pour un visa ou un permis temporaire et prouvez que vous quitterez le Canada si votre demande de résidence permanente est refusée.

3. Qu’est-ce qu’une interdiction de territoire ?

C’est une déclaration qui empêche une personne de venir ou de séjourner au Canada, souvent en raison de fraude, de criminalité ou de non-respect des lois canadiennes.

4. Que faire si ma carte de nomination provinciale expire avant ma demande ?

Vous devez contacter la province pour vérifier si une prolongation est possible ou soumettre une nouvelle demande de nomination.

5. Puis-je demander une résidence permanente sans avoir un emploi au Canada ?

Oui, certains programmes comme Entrée express n’exigent pas d’offre d’emploi, mais vous devez répondre à d’autres critères (ex. : points pour les compétences linguistiques, expérience de travail).

6. Combien de temps dure le traitement d’une demande en vertu de l’article 20 ?

Cela dépend du type de demande (résidence permanente ou temporaire) et du programme. En général :

• Résidence permanente : 6 à 18 mois.
• Visa temporaire : 1 à 4 mois.

Conclusion

L’article 20 de la LIPR établit des exigences claires pour les étrangers cherchant à entrer ou à séjourner au Canada. Qu’il s’agisse de devenir résident permanent ou temporaire, il est essentiel de respecter les critères et de fournir les preuves demandées. Une préparation adéquate et une compréhension des attentes du processus augmentent vos chances de succès.

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