Article 216 du RIPR : Critères pour l’obtention d’un permis d’études au Canada
Introduction
L’article 216 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) précise les critères nécessaires pour qu’un étranger puisse obtenir un permis d’études au Canada. Ce document est essentiel pour les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement désigné au Canada.
Dans cet article, nous décomposons les exigences de l’article 216 et fournissons des conseils pratiques pour garantir une demande réussie.
Section 1 : Exigences générales de l’article 216
1. Dépôt d’une demande conforme
L’étudiant étranger doit soumettre une demande de permis d’études conformément aux règles établies dans la partie 12 du RIPR, incluant la documentation requise et les frais applicables.
2. Intention de quitter le Canada
Le demandeur doit démontrer qu’il quittera le Canada à la fin de sa période de séjour autorisée, sauf s’il est admissible à un autre statut.
3. Admission dans un établissement d’enseignement désigné (EED)
L’étudiant doit fournir une preuve d’admission à un programme d’études offert par un établissement désigné, tel qu’un Certificat d’acceptation des admissions (LOA).
4. Exigences médicales
Les étudiants doivent se soumettre à un examen médical si cela est requis par l’article 30(2) et (3) du RIPR, notamment pour les résidents de certains pays ou les demandeurs suivant des programmes en santé.
Section 2 : Exemptions et cas spécifiques
1. Exceptions pour certaines catégories
Les exigences de quitter le Canada à la fin des études (alinéa 1b) ne s’appliquent pas aux demandeurs visés par :
- L’article 206 : Permis pour raisons humanitaires.
- Les alinéas 207c) et d) : Permis pour des motifs liés à la protection.
2. Études au Québec
Les étudiants étrangers souhaitant poursuivre des études au Québec doivent obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), sauf s’ils participent à un programme fédéral d’aide internationale.
Section 3 : Processus de demande d’un permis d’études
1. Étapes principales
- Recevoir une offre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné.
- Préparer la documentation : lettre d’acceptation, preuve de fonds, passeport, et tout certificat médical ou certificat de police requis.
- Soumettre la demande en ligne ou via un centre de demande de visa (CDV).
2. Durée et validité du permis d’études
Le permis est valide pour la durée du programme d’études, avec une période additionnelle de 90 jours pour quitter le pays ou demander une prolongation de statut.
Section 4 : Avantages et responsabilités des titulaires de permis d’études
1. Avantages
- Travail pendant les études : Les titulaires peuvent travailler 24 heures par semaine pendant les cours et à temps plein pendant les congés prévus.
- Admissibilité au permis de travail post-diplôme (PTPD) après la réussite de leur programme.
2. Responsabilités
- Maintenir une inscription active dans un établissement désigné.
- Progresser de manière satisfaisante dans le programme d’études.
Section 5 : Questions fréquentes (FAQ)
1. Qu’est-ce qu’un établissement d’enseignement désigné ?
Un établissement d’enseignement désigné (EED) est une école ou université autorisée par une province ou un territoire pour accueillir des étudiants internationaux.
2. Puis-je changer d’établissement pendant mes études ?
Oui, mais vous devez notifier Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et rester dans un EED.
3. Quels sont les fonds nécessaires pour obtenir un permis d’études ?
Le demandeur doit prouver qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour couvrir les frais de scolarité et les dépenses de subsistance au Canada (environ 10 000 CAD par an pour un étudiant seul).
4. Est-ce que je peux inclure des membres de ma famille dans ma demande ?
Oui, les membres de la famille immédiate peuvent être inclus dans la demande, sous réserve qu’ils remplissent les conditions applicables.
5. Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?
Les délais de traitement varient selon les pays, mais ils prennent généralement entre 2 à 8 semaines.
Conclusion
L’article 216 du RIPR fournit un cadre clair pour l’obtention d’un permis d’études au Canada. En respectant les critères énoncés et en préparant soigneusement une demande complète, les étudiants étrangers peuvent entamer leur parcours académique au Canada en toute sérénité.
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