Comprendre l’article 22 de la LIPR : Devenir résident temporaire au Canada

Introduction

L’article 22 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) décrit les conditions pour qu’un étranger devienne résident temporaire au Canada. Ce statut permet à une personne d’entrer et de séjourner au pays pour une période limitée, que ce soit pour travailler, étudier, ou visiter. Il clarifie également la notion de “double intention”, essentielle pour les demandeurs souhaitant éventuellement devenir résidents permanents.

Dans cet article, nous examinerons les conditions pour obtenir le statut de résident temporaire, les implications de la double intention, et des conseils pour réussir votre demande.

Explication détaillée de l’article 22 de la LIPR

1. Acquisition du statut de résident temporaire (22(1))

Un étranger peut devenir résident temporaire si :

• Il fait une demande officielle : La demande peut concerner un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail.
• Il remplit les obligations prévues à l’article 20(1)b) : Cela inclut la preuve qu’il quittera le Canada à la fin de son séjour autorisé.
• Il n’est pas interdit de territoire : Aucune interdiction pour des motifs comme la criminalité, la santé publique, ou la sécurité nationale ne doit s’appliquer.
• Il ne fait pas l’objet d’une déclaration au paragraphe 22.1(1) : Cela exclut les personnes interdites de faire une demande temporaire pour des raisons spécifiques.

2. La double intention (22(2))

L’article reconnaît que :

• Un étranger peut avoir l’intention de devenir résident permanent tout en demandant un statut temporaire.
• Cela n’empêche pas l’obtention du statut de résident temporaire, à condition que la personne prouve qu’elle quittera le Canada à la fin de son séjour temporaire, si nécessaire.

La double intention est couramment invoquée par les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires qui envisagent de demander une résidence permanente plus tard.

Exemples pratiques d’application de l’article 22

1. Étudiant étranger souhaitant devenir résident permanent

Un étudiant étranger présente une demande pour un permis d’études tout en exprimant son souhait de rester au Canada après ses études pour travailler et demander une résidence permanente. Avec la double intention, l’étudiant peut obtenir son permis d’études à condition de démontrer qu’il retournera dans son pays si sa résidence permanente n’est pas approuvée.

2. Travailleur temporaire avec un plan de résidence permanente

Un travailleur étranger souhaitant venir au Canada avec un permis de travail ouvert tout en ayant un profil actif dans le système Entrée express pour devenir résident permanent peut se voir accorder le statut temporaire, sous réserve des mêmes conditions.

3. Refus pour absence de preuve de retour

Un demandeur de visa de visiteur ayant exprimé une intention de résidence permanente mais ne présentant aucune preuve solide qu’il quittera le Canada si sa demande échoue peut se voir refuser l’entrée temporaire.

Comment devenir résident temporaire conformément à l’article 22 de la LIPR ?

1. Préparer une demande solide

• Fournissez des documents justificatifs complets : Passeport valide, preuve d’emploi ou d’inscription à un programme d’études, lettre d’invitation, etc.
• Démontrez votre intention de retour : Incluez des preuves de liens solides avec votre pays d’origine, comme des responsabilités professionnelles, familiales, ou financières.

2. Comprendre et invoquer la double intention

• Si vous avez l’intention de demander une résidence permanente, expliquez clairement vos plans à long terme tout en démontrant votre respect pour les conditions de séjour temporaire.
• Incluez une lettre explicative dans votre dossier pour aborder la double intention.

3. Respecter les exigences d’admissibilité

• Assurez-vous que vous n’êtes pas interdit de territoire (ex. : antécédents criminels ou problème de santé non réglé).
• Répondez honnêtement à toutes les questions de l’agent et soumettez des informations véridiques.

4. Suivre les bonnes pratiques administratives

• Planifiez à l’avance : Soumettez votre demande avec suffisamment de temps avant votre voyage.
• Consultez un expert : Un consultant réglementé ou un avocat en immigration peut vous aider à structurer une demande solide.

Questions fréquentes (FAQ)

1. Puis-je demander une résidence permanente pendant que je suis au Canada en tant que résident temporaire ?

Oui, c’est possible. La double intention permet aux résidents temporaires d’entamer des démarches de résidence permanente tout en respectant leur statut temporaire.

2. Quelles preuves dois-je fournir pour démontrer mon intention de quitter le Canada ?

• Preuve d’emploi dans votre pays d’origine.
• Preuve de propriété ou de responsabilités financières dans votre pays.
• Liens familiaux solides dans votre pays.

3. Un refus temporaire affecte-t-il ma future demande de résidence permanente ?

Pas nécessairement. Cependant, un refus pour fraude ou pour manque de respect aux exigences peut avoir un impact négatif sur les futures demandes.

4. Combien de temps puis-je rester au Canada comme résident temporaire ?

Cela dépend de votre statut :

• Visa de visiteur : Généralement 6 mois, renouvelable.
• Permis d’études ou de travail : Selon la durée du programme ou de l’emploi.

5. Puis-je prolonger mon statut temporaire ?

Oui, vous pouvez demander une prolongation avant l’expiration de votre statut initial.

6. Que faire si ma demande est refusée ?

• Vérifiez les raisons du refus.
• Apportez des corrections ou des preuves supplémentaires et présentez une nouvelle demande.

Conclusion

L’article 22 de la LIPR établit un cadre clair pour devenir résident temporaire au Canada, tout en reconnaissant la double intention comme une réalité fréquente dans les demandes. Respecter les conditions de séjour temporaire et fournir une preuve claire de votre intention de retourner dans votre pays d’origine augmentent vos chances de succès.

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