Demande d’Asile au Canada : Procédures, Critères et Droits des Demandeurs

Le Canada est reconnu mondialement pour son engagement envers les droits de l’homme et sa politique d’accueil des réfugiés. Si vous êtes en danger dans votre pays d’origine et que vous souhaitez demander l’asile au Canada, cet article vous guide à travers le processus, les critères d’admissibilité et les droits dont vous bénéficiez en tant que demandeur d’asile.

Qu’est-ce qu’une demande d’asile ?

Une demande d’asile est une demande de protection formulée par une personne qui se trouve déjà au Canada et qui craint d’être persécutée si elle retourne dans son pays d’origine. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez le statut de réfugié et pourrez demander la résidence permanente.

1. Qui peut demander l’asile au Canada ?

Vous pouvez présenter une demande d’asile au Canada si vous :

• Craignez d’être persécuté en raison de votre race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à un groupe social.
• Risquez d’être soumis à la torture, à des traitements inhumains ou à une menace grave pour votre vie en raison de la situation dans votre pays.

Cas où vous pourriez être inadmissible :

• Vous avez commis des crimes graves.
• Vous avez déjà obtenu le statut de réfugié dans un autre pays.
• Vous êtes arrivé au Canada via les États-Unis et êtes soumis à l’Entente sur les tiers pays sûrs.

2. Comment faire une demande d’asile ?

Étape 1 : Présenter votre demande

Depuis juin 2023, toutes les demandes d’asile doivent être soumises en ligne via le Portail d’IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

Vous pouvez aussi demander l’asile :

• À un point d’entrée (aéroport, poste-frontière, port) auprès d’un agent des services frontaliers.
• Depuis le Canada, en déposant votre demande en ligne.

Étape 2 : Recevabilité de votre demande

Une fois votre demande soumise, IRCC déterminera si elle est recevable. Si elle est acceptée, elle sera transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour une audience.

À ce stade, vous devrez fournir :

• Vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Un formulaire détaillant les raisons de votre demande (Fondement de la demande d’asile).
• Des preuves pour justifier votre crainte de persécution (témoignages, rapports, coupures de presse, etc.).

Étape 3 : Attendre la décision

L’audience devant la CISR est une étape cruciale. Vous devrez expliquer votre situation et répondre aux questions d’un commissaire.

• Issue positive : Vous obtenez le statut de réfugié et pouvez demander la résidence permanente.
• Refus : Vous pouvez faire appel ou demander un examen des risques avant renvoi (ERAR) si votre expulsion est imminente.

3. Quels sont vos droits en tant que demandeur d’asile ?

Droit à un permis de travail

• Une fois votre demande jugée recevable, vous pouvez demander un permis de travail.
• Grâce au processus accéléré, ce permis peut être délivré en 30 jours après avoir fourni vos empreintes biométriques et un examen médical.
• Durée du permis : 2 ans, renouvelable.

Accès aux soins de santé

Les demandeurs d’asile sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre les soins médicaux essentiels.

Éducation gratuite pour les enfants

Les enfants des demandeurs d’asile ont accès à l’éducation gratuite jusqu’à 18 ans.

Aide juridique

Certaines provinces offrent une assistance juridique gratuite pour vous aider à préparer votre demande d’asile.

4. Document du demandeur d’asile (DDA) : Qu’est-ce que c’est ?

Le Document du demandeur d’asile (DDA) vous est remis après l’acceptation de votre demande par la CISR. Il sert de :

• Preuve officielle de votre statut de demandeur d’asile.
• Document pour bénéficier des soins de santé via le PFSI.
• Pièce justificative pour obtenir un permis de travail.

Le DDA comprend votre photo, un cachet officiel et votre identité.

5. Que se passe-t-il si ma demande est refusée ?

Si votre demande est refusée, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Faire appel auprès de la Section d’appel des réfugiés (SAR) dans les 15 jours suivant la décision.
2. Demander un examen des risques avant renvoi (ERAR) si votre expulsion est imminente.
3. Faire une demande de résidence permanente pour considérations humanitaires, si vous avez des motifs exceptionnels.

Si toutes ces options échouent, vous pourriez être expulsé du Canada.

6. FAQ – Réponses aux questions courantes

Puis-je obtenir un permis de travail si ma demande d’asile est en attente ?

Oui, si votre demande est jugée recevable, un permis de travail peut être délivré sous 30 jours.

Dois-je payer des frais pour ma demande d’asile ?

Non, il n’y a aucuns frais pour déposer une demande d’asile au Canada.

Puis-je quitter le Canada pendant que ma demande est en cours ?

Non, quitter le pays pourrait entraîner l’annulation de votre demande.

Puis-je demander la résidence permanente si ma demande est acceptée ?

Oui, une fois votre statut de réfugié confirmé, vous pouvez demander la résidence permanente.

Quelle est la durée du processus de demande d’asile ?

Environ 12 à 24 mois, selon la complexité de votre dossier et les délais de la CISR.

Conclusion

Le processus de demande d’asile au Canada peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation et les bonnes ressources, vous pouvez maximiser vos chances de succès. Assurez-vous de bien documenter votre dossier, de fournir des preuves solides et de respecter les délais pour éviter tout rejet de votre demande.

Si vous avez besoin d’aide, consultez un avocat spécialisé en immigration ou un organisme d’aide aux réfugiés près de chez vous.