Quand la confiance tourne au doute
Imaginez : vous avez confié votre avenir à un représentant en immigration censé vous guider dans votre parcours vers le Canada. Vous lui avez remis vos documents, vos économies… et surtout, votre confiance. Mais voilà que des doutes apparaissent : erreurs répétées, promesses non tenues, voire soupçons de fraude.
Que faire ? Où signaler ? Et surtout, comment éviter que cela ne se reproduise ?
Cet article complet vous explique comment déposer une plainte contre un représentant en immigration, comment vérifier s’il est autorisé, et comment vous protéger contre la fraude, selon les directives officielles d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et des organismes de réglementation canadiens.
Comprendre le rôle d’un représentant en immigration
Qui peut vous représenter légalement ?
Un représentant en immigration est une personne qui vous aide à préparer, soumettre ou gérer votre demande auprès d’IRCC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Il peut s’agir :
- D’un consultant en immigration et citoyenneté autorisé par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).
- D’un avocat membre d’un barreau provincial ou territorial au Canada.
- D’un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec.
- D’un parajuriste (en Ontario seulement), membre du Barreau de l’Ontario.
Ces professionnels sont réglementés et doivent suivre un code de conduite strict. Ils peuvent facturer des honoraires pour leurs services.
Représentant autorisé vs non autorisé
- Un représentant autorisé est inscrit auprès d’un organisme reconnu et peut légalement vous représenter.
- Un représentant non autorisé, même s’il prétend avoir des “contacts” à IRCC, n’a aucune légitimité à percevoir des frais ou à traiter votre dossier.
💡 Astuce : Vous pouvez vérifier la légitimité d’un représentant sur le site du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté ou auprès du barreau provincial.
Comment déposer une plainte contre un représentant autorisé
1. Si votre représentant est un consultant en immigration ou citoyenneté
Vous devez déposer votre plainte auprès du :
👉 Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC)
Site : college-ic.ca
Ce que vous pouvez signaler :
- Frais excessifs ou non justifiés
- Manque de communication ou délais abusifs
- Documents mal remplis ou perdus
- Conduite non professionnelle
- Fraude, mensonge ou manipulation
Procédure :
- Remplir le formulaire de plainte en ligne du CCIC.
- Fournir toutes les preuves possibles : courriels, reçus, contrats, échanges WhatsApp, etc.
- Le Collège évaluera la recevabilité de la plainte et pourra imposer des sanctions disciplinaires au consultant.
2. Si votre représentant est un avocat ou notaire
Votre plainte doit être adressée au barreau de la province ou du territoire où le professionnel est inscrit.
Exemples :
| Province / Territoire | Organisme de réglementation |
|---|---|
| Québec | Chambre des notaires du Québec |
| Ontario | Barreau de l’Ontario |
| Colombie-Britannique | Law Society of British Columbia |
| Alberta | Law Society of Alberta |
| Manitoba | Law Society of Manitoba |
| etc. | … |
Les barreaux disposent de procédures disciplinaires rigoureuses. Si le comportement de l’avocat ou du notaire contrevient à ses obligations, il peut recevoir une suspension, une amende, voire une radiation.
3. Si votre plainte concerne un employé d’un représentant autorisé
Discutez d’abord avec le représentant principal.
S’il ne donne pas suite, déposez la plainte auprès de l’organisme dont l’employé dépend (CCIC, barreau, etc.).
Cas de fraude ou de fausse représentation
Si vous croyez que votre représentant (autorisé ou non) a :
- Soumis de faux documents,
- Donné de fausses informations à IRCC,
- Fait de fausses promesses de visa garanti,
- Ou exigé des paiements suspects,
vous devez immédiatement :
- Avertir IRCC via le formulaire Web officiel.
- Contacter l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour signaler une possible fraude.
🔴 Important : Même si votre représentant a menti, vous restez responsable de l’exactitude des informations dans votre demande.
Une fausse déclaration peut entraîner un refus, voire une interdiction de territoire de 5 ans.
Que faire si votre représentant n’est pas autorisé ?
1. Mettez à jour votre dossier
Si vous avez déjà désigné un représentant non autorisé, retirez-le immédiatement de votre dossier :
- Téléchargez et soumettez le formulaire “Annuler un représentant” [IMM 5476] sur le site d’IRCC.
- Vous pouvez ensuite ajouter un nouveau représentant autorisé si nécessaire.
2. Signalez la fraude
Vous pouvez aussi signaler le représentant non autorisé :
- Par le formulaire Web d’IRCC
- Ou directement auprès de l’ASFC
3. Connaissez les lois applicables
Les représentants non autorisés peuvent être poursuivis en vertu de :
- La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
- La Loi sur la citoyenneté
- Le Code criminel du Canada
Les peines peuvent inclure des amendes importantes et des peines de prison.
Comment choisir un représentant en immigration fiable
1. Vérifiez son inscription
- Recherchez son nom sur le registre du CCIC (pour les consultants).
- Vérifiez son numéro de membre.
- Consultez les avis disciplinaires s’il y en a.
2. Posez les bonnes questions
- Quelle est votre expérience avec mon type de dossier ?
- Quelles sont vos honoraires et conditions ?
- Puis-je avoir un contrat écrit ?
- Comment communiquerez-vous avec moi ?
3. Méfiez-vous des signaux d’alerte 🚨
- Promesse de visa garanti
- Paiement uniquement en espèces
- Refus de signer un contrat
- Adresse professionnelle floue ou inexistante
- Numéro de membre introuvable
4. Demandez des références
Parlez à d’autres clients, consultez les avis en ligne, et faites vos propres recherches avant de confier votre dossier.
Comment révoquer ou changer un représentant
Changer de représentant est simple :
- Remplissez le formulaire IMM 5476 – Recours aux services d’un représentant.
- Cochez la case “Annuler le représentant”.
- Soumettez le formulaire via votre compte IRCC en ligne.
Cela mettra automatiquement fin au mandat de l’ancien représentant.
Comment permettre à quelqu’un d’accéder à votre demande sans qu’il soit représentant
Si vous souhaitez qu’un ami ou un membre de votre famille puisse consulter ou suivre l’avancement de votre dossier sans agir comme représentant, vous pouvez remplir le formulaire IMM 5475 – Autorisation de communication d’informations personnelles.
Cette personne pourra obtenir des renseignements, mais ne pourra pas agir au nom de votre dossier.
Méfiez-vous des fraudeurs : les arnaques les plus courantes
Arnaques fréquentes :
- “Visa garanti” en 3 jours contre paiement immédiat
- Représentants fantômes sur les réseaux sociaux
- Faux sites imitant IRCC
- Offres d’emploi au Canada avec demande de frais “administratifs”
Comment vous protéger :
- Ne partagez jamais vos documents d’identité sans vérifier la source.
- Ne payez pas sans contrat écrit.
- Utilisez uniquement les plateformes officielles : www.canada.ca.
- Si l’offre semble trop belle pour être vraie… c’est probablement une fraude.
FAQ – Questions fréquentes sur les plaintes contre un représentant
1. Comment savoir si mon représentant est autorisé par IRCC ?
Vérifiez son nom sur le registre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté ou sur le site du barreau provincial. Ces bases de données sont publiques et mises à jour régulièrement.
2. Puis-je déposer une plainte si je suis à l’étranger ?
Oui. Les plaintes peuvent être déposées depuis n’importe quel pays, en ligne, auprès du CCIC ou du barreau concerné.
3. Combien de temps prend le traitement d’une plainte ?
Cela dépend du type d’enquête. Les cas simples peuvent être réglés en quelques semaines ; les dossiers disciplinaires complexes peuvent prendre plusieurs mois.
4. Si mon représentant perd mes documents, ai-je un recours ?
Oui. Fournissez toutes les preuves et déposez une plainte auprès de l’organisme de réglementation. Vous pouvez aussi consulter un avocat pour évaluer les recours civils possibles.
5. Est-ce que je risque d’être pénalisé si mon représentant a menti sans que je le sache ?
Oui, potentiellement. IRCC considère que vous êtes responsable des informations soumises. Toutefois, vous pouvez expliquer la situation et démontrer votre bonne foi.
6. Peut-on récupérer l’argent payé à un représentant malhonnête ?
Dans certains cas, oui, par le biais d’un recours civil ou d’un fonds d’indemnisation (certains barreaux en disposent). Consultez un avocat.
7. Comment signaler un faux site d’immigration ?
Transmettez l’adresse web suspecte à IRCC ou à l’ASFC via leurs formulaires de signalement en ligne.
Conclusion : Protégez votre parcours vers le Canada
Le choix d’un représentant en immigration n’est pas anodin. Il s’agit d’une décision qui peut influencer votre avenir, vos finances et votre statut légal.
Avant de confier votre dossier, vérifiez toujours les accréditations, demandez des preuves et restez vigilant face aux promesses trop séduisantes.
Et si un problème survient, sachez que des mécanismes de plainte clairs et efficaces existent au Canada pour vous protéger.
