Refus de permis d’études pour absence de vérification de la lettre d’acceptation – Explication et solutions
Introduction
L’obtention d’un permis d’études au Canada repose sur la soumission d’une lettre d’acceptation valide d’un établissement d’enseignement désigné (EED). Depuis le 1er décembre 2023, IRCC exige que les EED vérifient l’authenticité des lettres d’acceptation dans un délai de 10 à 15 jours civils après la réception d’une demande de permis d’études.
Dans ce cas précis, la demande a été fermée car l’établissement d’enseignement n’a pas vérifié la lettre d’acceptation dans les délais prescrits.
📌 Conséquences immédiates :
- La demande de permis d’études est annulée et fermée.
- Les frais de traitement seront remboursés sous 6 à 8 semaines.
- Le demandeur doit soumettre une nouvelle demande et payer les frais de dossier à nouveau.
Cet article vous explique les raisons de ce refus, les erreurs à éviter et les solutions pour soumettre une nouvelle demande réussie.
1. Pourquoi votre permis d’études a-t-il été refusé ?
1.1. Obligation de vérification de la lettre d’acceptation
Depuis le 1er décembre 2023, les établissements d’enseignement désignés doivent vérifier chaque lettre d’acceptation soumise dans une demande de permis d’études.
📌 Délai imposé aux établissements :
✔️ 10 jours civils pour effectuer la vérification.
✔️ 15 jours civils accordés temporairement pour flexibilité administrative.
🚨 Problème identifié :
L’établissement d’enseignement désigné n’a pas vérifié la lettre d’acceptation dans le délai imparti, ce qui a entraîné l’annulation automatique de la demande.
1.2. Pourquoi cette vérification est-elle obligatoire ?
Cette nouvelle procédure a été mise en place pour lutter contre la fraude des lettres d’acceptation et garantir que les permis d’études sont délivrés uniquement à des étudiants légitimes.
✔️ Protéger les étudiants contre les institutions frauduleuses.
✔️ Assurer que les candidats ont bien été acceptés par un établissement reconnu.
🚨 Si un établissement ne vérifie pas la lettre dans les délais, IRCC considère la demande comme incomplète et la ferme automatiquement.
2. Comment éviter ce problème dans une nouvelle demande ?
2.1. Vérifier si votre établissement a complété la vérification
Avant de soumettre une nouvelle demande, il est impératif de contacter votre établissement et de :
✔️ Confirmer que votre lettre d’acceptation a bien été vérifiée par l’école.
✔️ Demander une attestation écrite prouvant que la vérification a été faite.
✔️ S’assurer que l’établissement respecte les délais imposés par IRCC.
💡 Astuce :
Certains établissements ont des délais administratifs plus longs. Il est recommandé de leur envoyer un rappel dès que la demande de permis d’études est soumise.
2.2. Soumettre une nouvelle demande complète
Si votre demande a été fermée, vous devez soumettre une nouvelle demande avec un dossier complet.
📌 Documents essentiels à inclure :
✅ Nouvelle lettre d’acceptation officielle de l’établissement.
✅ Preuve que l’établissement a bien vérifié votre lettre d’acceptation.
✅ Relevés bancaires prouvant votre capacité financière.
✅ Lettre d’explication mentionnant que la première demande a été fermée en raison d’un problème administratif.
🚨 Important :
Les frais de traitement doivent être payés à nouveau pour la nouvelle demande.
3. Que faire si mon établissement refuse ou tarde à vérifier ma lettre ?
3.1. Contacter le service des admissions
Si votre établissement tarde à faire la vérification, vous pouvez :
✔️ Envoyer un courriel officiel au service des admissions ou au registraire.
✔️ Appeler directement l’établissement et demander un suivi immédiat.
✔️ Demander une preuve écrite que votre admission est confirmée.
3.2. Changer d’établissement d’enseignement
Si votre établissement ne respecte pas les délais ou pose des problèmes administratifs récurrents, vous pouvez :
✔️ Opter pour un autre établissement qui suit bien la procédure de vérification.
✔️ Demander une nouvelle lettre d’acceptation d’un EED plus réactif.
4. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Puis-je contester la fermeture de ma demande ?
Non, IRCC ne permet pas de contestation pour ce type de fermeture. La seule option est de soumettre une nouvelle demande.
Combien de temps prend le remboursement des frais de traitement ?
📌 Entre 6 et 8 semaines après la fermeture du dossier.
Dois-je payer à nouveau les frais pour la nouvelle demande ?
Oui, les frais doivent être payés à nouveau, car chaque demande est évaluée indépendamment.
Puis-je soumettre une nouvelle demande immédiatement ?
Oui, dès que votre établissement a confirmé la vérification de votre lettre d’acceptation.
5. Conclusion
Un refus de permis d’études pour absence de vérification de la lettre d’acceptation peut être évité en s’assurant que l’établissement d’enseignement respecte les délais imposés par IRCC.
📌 Résumé des actions à entreprendre :
✅ Vérifier avec votre établissement si votre lettre d’acceptation a été validée.
✅ Obtenir une confirmation écrite de la vérification avant de soumettre une nouvelle demande.
✅ Soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
✅ S’assurer que l’établissement répond aux exigences d’IRCC pour éviter une nouvelle fermeture du dossier.
📢 Besoin d’aide pour soumettre une nouvelle demande ? Contactez un expert en immigration pour maximiser vos chances de succès !
