Introduction : une promesse qui tourne court
Linda, ingénieure béninoise, travaille depuis trois ans à Montréal dans une entreprise technologique. Grâce à son permis de travail postdiplôme, elle accumule l’expérience requise pour présenter une demande de résidence permanente dans la catégorie de l’expérience canadienne (CEC).
Tout semble aligné : diplôme canadien, emploi stable, impôts payés, références solides. Elle soumet sa demande en mai 2025, persuadée d’être à deux doigts de décrocher la résidence permanente.
Mais le 13 juin, elle reçoit un message d’IRCC :
“Veuillez fournir une preuve écrite attestant que vous avez l’intention de demeurer dans une province autre que le Québec.”
Linda tombe des nues. Elle vit au Québec, travaille à Montréal, et n’a jamais pensé que cette adresse pourrait poser problème. Ce qu’elle ignore, c’est que la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) relève du gouvernement fédéral, alors que le Québec gère ses propres sélections.
Ce malentendu administratif pourrait lui coûter des mois de procédure — voire un refus définitif.
1. La catégorie de l’expérience canadienne : une voie d’accès privilégiée
Un programme pour récompenser l’expérience acquise au Canada
Créée en 2008, la CEC (Canadian Experience Class) permet aux travailleurs étrangers et diplômés internationaux d’obtenir la résidence permanente en valorisant leur expérience de travail canadienne.
Pour y être admissible, il faut :
- avoir au moins 12 mois d’expérience de travail qualifiée au Canada au cours des 3 dernières années ;
- occuper un poste dans les catégories 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) ;
- démontrer un niveau linguistique minimal (CLB 7 pour les postes A/0, CLB 5 pour les postes B) ;
- et surtout, avoir l’intention de résider dans une province autre que le Québec.
Pourquoi le Québec est exclu
Le Québec dispose de son propre programme de sélection, distinct du système fédéral Entrée express.
L’Accord Canada–Québec en matière d’immigration (1991) lui donne le pouvoir exclusif de choisir ses immigrants économiques, par l’intermédiaire du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) ou du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
Ainsi, si un demandeur indique une adresse au Québec, IRCC doit confirmer qu’il a réellement l’intention de vivre ailleurs avant d’approuver sa résidence permanente fédérale.
2. Le cas fictif : Linda et la frontière invisible
Étape 1 : une adresse à Montréal, un piège administratif
Linda habite à Montréal, mais elle a prévu de s’installer à Ottawa après sa résidence permanente.
Lorsqu’elle soumet sa demande Entrée express, elle indique simplement son adresse actuelle au Québec, sans ajouter de lettre d’intention.
Pour IRCC, cela signifie :
“Cette personne souhaite s’établir au Québec, donc sa demande relève du PEQ, pas de la CEC.”
Étape 2 : la lettre d’IRCC
Un mois plus tard, elle reçoit une lettre similaire à celle envoyée à Gwladys Kindjinou :
“Veuillez répondre avec une preuve écrite attestant que vous avez l’intention de demeurer dans une province autre que le Québec. Vous avez 7 jours pour le faire.”
L’agent lui laisse peu de marge : sans réponse, la demande sera refusée pour inadmissibilité à la catégorie.
Étape 3 : la course contre la montre
Linda rédige une lettre d’intention sincère, expliquant qu’elle a déjà entamé des démarches pour déménager à Ottawa :
- offre d’emploi conditionnelle en Ontario,
- bail pré-signé pour un logement à Gatineau,
- échanges de courriels avec un recruteur à Toronto.
Elle joint les preuves à sa réponse dans le portail MonCIC.
Une semaine plus tard, son dossier est approuvé.
3. Ce que dit la loi : l’Accord Canada–Québec
L’Accord Canada–Québec de 1991 stipule :
“Le Québec a la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants qui souhaitent s’y établir.”
Cela signifie que le gouvernement fédéral ne peut pas délivrer de résidence permanente dans la CEC à une personne qui prévoit vivre au Québec.
Seuls les candidats installés hors du Québec ou démontrant leur intention claire de s’y établir ailleurs peuvent être acceptés.
Exemples de preuves acceptées par IRCC
- Offre d’emploi ou promesse d’embauche dans une autre province.
- Lettre d’un ami, d’un membre de famille ou d’un employeur confirmant un projet de relocalisation.
- Courriel prouvant une recherche de logement hors Québec.
- Inscription à un service provincial (santé, automobile, emploi).
4. Les erreurs fréquentes menant à un refus
| Erreur | Conséquence | Solution |
|---|---|---|
| Fournir une adresse au Québec | IRCC suppose une intention d’y résider | Ajouter une lettre d’intention claire |
| Travailler à Montréal sans mention de projet ailleurs | Dossier jugé inéligible à la CEC | Expliquer le futur déménagement |
| Utiliser une adresse d’ami hors Québec juste pour “passer” | Risque de fausse déclaration (art. 40 LIPR) | Être cohérent et honnête |
| Ignorer la lettre d’IRCC | Refus automatique du dossier | Répondre dans les délais avec preuve solide |
5. Comment prouver son intention de s’établir hors Québec
1. Rédiger une lettre d’intention structurée
IRCC veut une déclaration écrite claire, datée et signée.
Le modèle de Linda :
“Je, soussignée Linda K., confirme mon intention de m’établir de façon permanente à Ottawa, Ontario. J’ai déjà entamé des démarches pour un emploi dans ma profession d’ingénieure, et je prévois déménager dès l’obtention de ma résidence permanente.”
2. Fournir des preuves tangibles
- Copie d’un bail hors Québec.
- Capture d’écran d’une recherche d’emploi.
- Courriel d’un recruteur ou employeur.
- Inscription à un service public hors Québec.
3. Vérifier la cohérence du dossier
Tous les documents doivent raconter la même histoire : emploi, logement, contacts, etc.
Un dossier incohérent peut être perçu comme une tentative de contournement de l’Accord.
6. Et si votre demande est refusée ?
Si IRCC refuse la demande pour intention de résider au Québec, vous avez deux options :
- Présenter une nouvelle demande via le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
- Ce programme s’adresse aux travailleurs et diplômés installés au Québec.
- Il exige un niveau B2 en français et une expérience locale d’au moins 12 mois.
- Refaire une demande CEC avec une preuve claire d’intention hors Québec.
- Par exemple, déménager avant la soumission de la nouvelle demande.
7. Cas comparatif : Linda vs. Gwladys
| Critère | Linda (fictif) | Gwladys (réel, E004558561QC) |
|---|---|---|
| Catégorie | Expérience canadienne | Expérience canadienne |
| Adresse actuelle | Montréal | Non précisée (Québec) |
| Motif de la lettre | Vérification d’intention de résidence | Idem |
| Délai de réponse | 7 jours | 7 jours |
| Issue | Approbation après lettre | En attente (selon dossier) |
Ce type de courrier est une étape de vérification, pas un refus automatique.
IRCC cherche simplement à confirmer la conformité du dossier à la CEC.
8. Conseils pratiques pour les candidats à la résidence permanente
- Vérifiez toujours la cohérence géographique de votre dossier.
Adresse, emploi, province : tout doit concorder avec la catégorie choisie. - Ne mentez jamais sur votre lieu de résidence.
Une fausse adresse constitue une fausse déclaration (article 40 LIPR). - Répondez toujours dans les délais IRCC.
Même un jour de retard peut entraîner un refus. - Gardez des copies de toutes vos communications.
En cas de litige, elles prouveront votre bonne foi.
FAQ – Intention de résidence et expérience canadienne
1. Puis-je déposer une demande CEC si je vis au Québec ?
Oui, mais vous devez prouver votre intention de déménager dans une autre province.
2. Quelle preuve IRCC préfère-t-il ?
Une offre d’emploi ou un bail hors Québec sont les plus solides.
3. Que se passe-t-il si je reste finalement au Québec après l’obtention de la RP ?
Il n’y a pas de sanction, mais votre intention initiale doit être sincère au moment de la demande.
4. Et si je ne réponds pas à la lettre d’IRCC ?
Votre demande sera refusée pour non-conformité à la CEC.
5. Le PEQ est-il plus rapide ?
Souvent oui, mais il exige un bon niveau de français et une expérience au Québec.
Conclusion : le Canada, 13 provinces et un choix décisif
L’histoire de Linda rappelle une vérité simple : dans le droit de l’immigration canadienne, la transparence prévaut sur la précipitation.
Vouloir rester à Montréal tout en postulant via la CEC, c’est un peu comme prendre un billet d’avion pour Paris en espérant atterrir à Toronto.
Les autorités ne sanctionnent pas le désir de vivre au Québec — elles demandent seulement de choisir la bonne voie administrative.
Pour Linda comme pour des milliers de demandeurs, un simple paragraphe d’intention honnête aurait pu éviter bien des complications.
