Introduction
Le Canada est l’un des pays les plus ouverts au commerce international, grâce à sa participation active dans plusieurs Accords de Libre-Échange (ALE). Ces accords offrent des avantages significatifs pour les gens d’affaires, notamment un accès simplifié au marché canadien. Les dispositions prévues permettent aux citoyens de certains pays partenaires de venir au Canada temporairement pour faire des affaires, sans les formalités habituellement exigées.
Dans cet article, nous explorerons qui sont les gens d’affaires selon ces accords, les catégories principales, ainsi que les spécificités liées à des accords comme l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).
Qui sont les Gens d’Affaires selon les Accords de Libre-Échange ?
Les gens d’affaires sont des individus venant au Canada dans le cadre d’un Accord de Libre-Échange (ALE) signé entre le Canada et certains pays partenaires. Ces accords visent à faciliter l’entrée temporaire de professionnels qualifiés, d’investisseurs, de négociants ou de représentants d’entreprise.
Les principaux Accords de Libre-Échange (ALE) couvrant les gens d’affaires sont :
- Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
- Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECRC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Ces accords prévoient des conditions spécifiques selon lesquelles les gens d’affaires peuvent entrer au Canada pour des activités temporaires liées aux affaires.
Catégories des Gens d’Affaires
En vertu des Accords de Libre-Échange (ALE), les gens d’affaires sont classés en quatre catégories principales :
Visiteurs Commerciaux
Un visiteur commercial est une personne qui entre au Canada pour effectuer des activités commerciales internationales sans participer directement au marché du travail canadien.
Activités permises :
- Achat de biens ou services pour une entreprise étrangère.
- Participation à des réunions, conférences, congrès ou foires commerciales.
- Formation ou fourniture de service après-vente (sans travail manuel).
- Recherche et marketing (selon certains ALE).
Durée de séjour : Les visiteurs commerciaux peuvent rester au Canada pour une période maximale de six mois sans besoin de permis de travail.
Professionnels
Les professionnels sont des personnes qualifiées exerçant des professions spécifiques définies dans les ALE, comme les ingénieurs, les architectes ou les consultants en gestion.
Critères d’admissibilité :
- Avoir un contrat de prestation de services pour un employeur canadien.
- Répondre aux exigences éducatives et professionnelles établies par l’accord spécifique.
⚠️ Note : Bien que les professionnels nécessitent généralement un permis de travail, ils sont dispensés de l’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
Personnes Mutées à l’Intérieur d’une Société
Cette catégorie concerne les employés d’une entreprise multinationale transférés temporairement dans une filiale ou une succursale canadienne.
Conditions :
- Le demandeur doit occuper un poste de cadre, de direction ou un poste nécessitant des connaissances spécialisées.
- Le demandeur doit avoir travaillé pour l’entreprise à l’étranger pendant au moins un an dans les trois dernières années.
Dispenses : Les personnes mutées à l’intérieur d’une société sont également exemptées de l’EIMT.
Négociants et Investisseurs
Les négociants et investisseurs sont des personnes venant au Canada pour :
- Effectuer des transactions commerciales substantielles (négociants).
- Diriger ou établir une entreprise importante au Canada (investisseurs).
Critères d’admissibilité :
- Être citoyen d’un pays ayant signé un ALE avec le Canada.
- Remplir les exigences spécifiques liées au volume de transactions ou à la nature des investissements.
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
En plus des ALE bilatéraux, le Canada est également signataire de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), un traité multilatéral sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Qui est admissible sous l’AGCS ?
L’AGCS couvre trois groupes de gens d’affaires :
- Visiteurs Commerciaux : Similaires aux ALE, ces visiteurs n’ont pas besoin de permis de travail.
- Personnes Mutées à l’Intérieur d’une Société : Les critères sont similaires à ceux des ALE bilatéraux.
- Professionnels : L’EIMT n’est pas requise, mais le permis de travail délivré dans le cadre de l’AGCS est limité à trois mois et ne peut être prolongé.
⚠️ Important : L’AGCS s’applique à tous les pays membres de l’OMC, ce qui le rend plus large que les accords bilatéraux comme l’ACEUM ou l’AECG.
Avantages des Accords de Libre-Échange pour les Gens d’Affaires
Les ALE et l’AGCS offrent des avantages significatifs aux gens d’affaires, notamment :
- Exemptions de permis de travail pour les visiteurs commerciaux.
- Dispenses d’EIMT pour les professionnels, les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les négociants/investisseurs.
- Entrée facilitée pour des activités temporaires, renforçant les relations commerciales entre les pays partenaires.
- Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans certains secteurs.
Ces avantages permettent aux gens d’affaires de développer leurs activités au Canada tout en minimisant les obstacles administratifs.
Conclusion
Les Accords de Libre-Échange signés par le Canada ouvrent des opportunités uniques pour les gens d’affaires internationaux. Qu’il s’agisse de négocier des contrats, de diriger des entreprises ou de fournir des services professionnels, ces accords facilitent une entrée simplifiée et temporaire au Canada pour divers professionnels.
Si vous êtes citoyen d’un pays partenaire ou membre de l’OMC, ces dispositions pourraient vous offrir un accès stratégique au marché canadien. N’hésitez pas à explorer les critères spécifiques des ALE pour maximiser vos opportunités commerciales.
