Introduction
Au Canada, vivre avec le VIH ou le SIDA n’est pas un motif d’interdiction d’entrée.
Contrairement à une idée répandue, le statut sérologique d’une personne n’empêche ni l’obtention d’un visa, ni l’asile, ni la résidence permanente — à condition de répondre aux critères médicaux et humanitaires du pays.
Depuis plusieurs années, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et les politiques du gouvernement du Canada interdisent toute forme de discrimination fondée sur l’état de santé, y compris le VIH.
Cette position s’appuie aussi sur les principes de la Charte canadienne des droits et libertés et sur les engagements internationaux du Canada, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
L’histoire vraie devenue jurisprudence : le cas du demandeur séropositif
Un homme est arrivé au Canada comme étudiant.
Dès son arrivée à l’aéroport, il a demandé l’asile : dans son pays d’origine, les personnes vivant avec le VIH étaient discriminées, rejetées et privées de traitement médical. Certaines avaient même été victimes d’agressions violentes.
L’homme a fourni :
- des rapports médicaux attestant son infection au VIH,
- des preuves de la stigmatisation dans son pays (témoignages, coupures de presse, rapports d’ONG),
- et des preuves de risques personnels (menaces, refus de soins, exclusion sociale).
Résultat :
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) a accepté sa demande.
Motif : la persécution fondée sur l’appartenance à un groupe social particulier — les personnes vivant avec le VIH — constitue un motif valide d’asile en vertu de l’article 96 de la LIPR.
Cette décision a fait jurisprudence. Elle confirme que le VIH peut être considéré comme une caractéristique immuable exposant à un risque de persécution.
Ce que dit la loi canadienne
Selon la LIPR (art. 38(1)), une personne peut être jugée inadmissible pour raisons de santé seulement si sa condition :
- Présente un risque pour la santé publique,
- Présente un danger pour la sécurité publique,
- Ou risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux du Canada.
Mais depuis 2018, le Canada a supprimé le VIH de la liste des maladies pouvant justifier un refus pour fardeau excessif.
Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reconnu que les traitements antirétroviraux sont aujourd’hui abordables et que les personnes vivant avec le VIH peuvent contribuer pleinement à la société.
Autrement dit :
✅ Le VIH n’est pas une cause d’interdiction de territoire.
✅ Le VIH ne rend pas une personne inéligible à l’asile ou à la résidence permanente.
(Source : IRCC, Guide de la santé publique; LIPR, art. 38 et 96; CISR, Directives sur la vulnérabilité des demandeurs d’asile)
1. Le VIH comme motif d’asile au Canada
Les personnes vivant avec le VIH peuvent demander l’asile si :
- Elles risquent la persécution ou la violence en raison de leur statut sérologique.
- Leur pays ne leur offre aucun accès aux soins, ni protection contre la stigmatisation.
Base juridique
- Article 96 de la LIPR : crainte fondée de persécution pour appartenance à un groupe social particulier.
- Article 97 de la LIPR : risque personnel de torture, de traitements cruels ou de menaces graves à la vie.
- Convention relative au statut des réfugiés (1951) : le Canada doit protéger les personnes menacées en raison de leur identité ou condition.
Exemples de preuves acceptées par la CISR
- Rapports médicaux et certificats de diagnostic.
- Témoignages d’organismes de santé ou d’ONG.
- Articles de presse documentant la stigmatisation des personnes séropositives.
- Courriels, messages ou menaces directes.
2. Les demandes humanitaires pour les personnes séropositives
Lorsqu’une personne ne remplit pas les critères du statut de réfugié, elle peut déposer une demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH) selon l’article 25(1) de la LIPR.
Ces demandes permettent d’obtenir la résidence permanente pour des raisons exceptionnelles, comme :
- un risque grave pour la santé en cas de renvoi,
- l’absence de traitement disponible dans le pays d’origine,
- ou l’intégration sociale et médicale réussie au Canada.
La Cour fédérale a confirmé que refuser la résidence à une personne vivant avec le VIH alors que son renvoi l’exposerait à la mort ou à la privation de soins violait les principes de justice fondamentale.
3. Santé publique et immigration : pas de discrimination
Le ministère de la Santé publique du Canada rappelle que :
“Les personnes vivant avec le VIH ne posent aucun danger pour la santé publique tant qu’elles suivent un traitement antirétroviral.”
Les lois canadiennes protègent donc ces personnes :
- Charte canadienne des droits et libertés (art. 15) : égalité devant la loi sans discrimination fondée sur le handicap ou l’état de santé.
- Code canadien des droits de la personne : interdit toute distinction fondée sur le VIH dans l’emploi, l’éducation, le logement ou les services publics.
4. Étudier, travailler ou immigrer avec le VIH
Les personnes séropositives peuvent :
- Étudier au Canada avec un visa d’études, sans obligation de divulguer leur statut.
- Travailler sous permis de travail, sans test obligatoire.
- Déposer une demande de résidence permanente (économique, regroupement familial ou humanitaire).
Seuls certains programmes d’immigration exigent un examen médical. Mais cet examen ne vise pas à exclure les personnes vivant avec le VIH : il sert à évaluer les besoins en soins et à prévoir les ressources nécessaires.
5. Le Canada, chef de file mondial dans la lutte contre la stigmatisation du VIH
Depuis 2001, le Canada est reconnu par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) comme un pays modèle en matière de protection des personnes vulnérables.
Le pays soutient le principe de non-refoulement, garantissant que nul ne sera renvoyé vers un pays où sa vie serait en danger.
En 2024, la CISR a réaffirmé que le VIH est une base légitime de persécution, notamment dans les cas où :
- le gouvernement du pays d’origine nie l’accès aux traitements;
- la société marginalise ou agresse les personnes atteintes;
- ou les autorités tolèrent la stigmatisation.
FAQ – VIH, immigration et asile au Canada
1. Peut-on immigrer au Canada si on est séropositif ?
Oui. Le VIH n’est plus considéré comme un motif d’inadmissibilité médicale.
2. Peut-on demander l’asile si on est persécuté à cause du VIH ?
Oui. Le VIH est reconnu comme motif de persécution relevant du “groupe social particulier” (art. 96 LIPR).
3. Est-on obligé de déclarer son statut sérologique ?
Seulement lors de l’examen médical d’immigration, et l’information reste strictement confidentielle.
4. Les traitements VIH sont-ils disponibles pour les demandeurs d’asile ?
Oui. Les demandeurs d’asile bénéficient du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) qui couvre les traitements essentiels.
5. Que faire si le pays d’origine refuse les soins ou persécute les séropositifs ?
Déposer une demande d’asile ou une demande humanitaire avec preuves médicales et sociales à l’appui.
Conclusion
Le Canada ne ferme pas ses portes aux personnes vivant avec le VIH.
Il les protège, conformément à ses valeurs d’humanité, d’égalité et de justice.
Si tu vis avec le VIH ou le SIDA et que ta vie est menacée dans ton pays, tu peux demander l’asile ou une résidence humanitaire.
L’important, c’est de préparer un dossier solide, cohérent et appuyé par des preuves crédibles.
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✍️ Ali Hisseine Ladoual,
Consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC).
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