Interdiction de Territoire au Canada : Le Guide Ultime et Solutions pour Revenir sur la Bonne Voie
Êtes-vous concerné par une interdiction de territoire au Canada, ou connaissez-vous quelqu’un qui en est affecté ? L’interdiction de territoire est une réalité pour certaines personnes, souvent pleine de complexités juridiques et d’incertitudes. Comprendre les raisons qui peuvent mener à une telle situation et les solutions disponibles est crucial pour maximiser ses chances de retourner ou rester au Canada. Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour vous assurer d’avoir toutes les informations essentielles et comment y faire face efficacement. Suivez ces étapes, évitez les pièges courants, et obtenez des conseils pratiques pour une issue favorable.
Qu’est-ce qu’une Interdiction de Territoire ?
L’interdiction de territoire est un statut juridique qui empêche une personne d’entrer ou de demeurer au Canada. Elle peut être imposée pour plusieurs raisons, telles que la sécurité, la criminalité, les violations des droits humains ou la criminalité organisée. Lorsque les autorités considèrent qu’une personne représente un risque pour la société canadienne ou qu’elle a enfreint les règlements d’immigration, cette personne peut être déclarée interdite de territoire.
Les Principaux Motifs d’Interdiction de Territoire
- Raisons de Sécurité : Toute implication dans des activités terroristes, l’espionnage ou toute menace à la sécurité nationale.
- Violations des Droits Humains : Participation à des actes comme le génocide, crimes contre l’humanité, ou tortures.
- Grande Criminalité : Avoir une condamnation criminelle pour un crime grave, pouvant entraîner une peine d’au moins 10 ans de prison.
- Fausse Déclaration : Fournir des renseignements faux ou trompeurs dans une demande d’immigration.
- Santé Publique : Une personne qui présente un risque pour la santé publique (maladie transmissible).
Les Conséquences d’une Interdiction de Territoire
Être interdit de territoire peut mener à l’émission d’une mesure de renvoi, qui peut prendre plusieurs formes :
- Mesure d’interdiction de séjour : La moins restrictive, mais si elle n’est pas exécutée dans les 30 jours, elle peut se transformer en mesure d’expulsion.
- Mesure d’exclusion : Oblige l’individu à demander une autorisation pour revenir au Canada pendant une période de 1 à 5 ans.
- Mesure d’expulsion : La plus sévère, interdisant le retour indéfini sauf avec une autorisation spéciale.
Solutions pour Faire Face à une Interdiction de Territoire
- Demande de Considérations d’Ordre Humanitaire
Certaines personnes interdites de territoire peuvent déposer une demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire (CH) en vertu de l’article 25 de la LIPR. Cette demande est souvent acceptée pour des motifs humanitaires tels que l’intérêt supérieur d’un enfant mineur ou l’absence de soins de santé vitaux dans le pays d’origine. Cette option est disponible pour les personnes qui ne se qualifient dans aucun autre programme de demande de résidence permanente.
- Demande d’Examen des Risques Avant Renvoi (ERAR)
Une demande d’Examen des Risques Avant Renvoi (ERAR) peut être déposée par une personne qui craint de subir des persécutions ou des traitements inhumains si elle est renvoyée dans son pays d’origine. L’ERAR est un moyen de protection pour les demandeurs d’asile déboutés ou ceux dont la demande d’asile a été déclarée irrecevable.
- Demande de Suspension de Casier Judiciaire
Les personnes interdites de territoire pour des motifs de criminalité peuvent déposer une demande de suspension de casier judiciaire auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Cette demande permet de réhabiliter leur dossier criminel et de lever l’interdiction de territoire.
- Demande de Dispense Ministérielle
Dans des cas spécifiques, une demande de dispense ministérielle peut être effectuée. Cela est possible pour des personnes interdites de territoire pour des motifs de sécurité, de criminalité organisée ou d’atteinte aux droits humains. Cette demande est soumise à l’approbation discrétionnaire du ministre.
- Demande de Réadaptation
Les personnes interdites de territoire pour des motifs de criminalité ou de grande criminalité peuvent également déposer une demande de réadaptation si un certain délai s’est écoulé après la fin de leur peine. Cette demande vise à démontrer que la personne a été réhabilitée et ne représente plus un risque pour la société.
Conseils Pratiques pour Augmenter vos Chances de Succès
- Rassembler des Preuves Solides : Pour toute demande ou appel, des preuves solides sont essentielles. Fournissez des documents complets et précis prouvant votre intention de respecter les lois canadiennes, comme des preuves de fonds, des lettres de soutien, ou encore une preuve d’emploi.
- Consultation d’un Consultant en Immigration : Faire appel à un consultant en immigration est souvent déterminant dans la résolution d’un cas d’interdiction de territoire. Un consultant compétent peut vous conseiller et préparer le meilleur argumentaire pour une audience ou une demande de réhabilitation. Pour toute assistance, n’hésitez pas à nous envoyer un email à contact@ladoualimmigration.ca.
- Présenter des Raisons Humanitaires : Les demandes reposant sur des motifs humanitaires, notamment si des enfants canadiens sont impliqués, sont souvent examinées avec une attention spéciale par les autorités. Assurez-vous de bien étayer ces aspects dans votre dossier.
Foire Aux Questions sur l’Interdiction de Territoire
- Combien de temps dure une interdiction de territoire au Canada ? Cela dépend du type d’interdiction. Une mesure d’exclusion peut durer entre 1 à 5 ans, alors qu’une mesure d’expulsion est permanente, à moins d’obtenir une autorisation de retour au Canada.
- Puis-je revenir au Canada après une mesure d’expulsion ? Oui, il est possible de revenir avec une autorisation de retour au Canada (à condition de faire la demande) qui peut être acceptée si vous établissez que vous ne présentez plus de risque pour la société.
- Comment puis-je faire appel d’une mesure de renvoi ? Vous pouvez faire appel devant la Section d’appel de l’immigration (SAI) si vous êtes admissible. Cela doit être fait dans un délai précis, souvent de 30 jours suivant la réception de la décision.
L’interdiction de territoire au Canada est une réalité difficile qui peut être surmontée avec une préparation rigoureuse et une stratégie bien conçue. Que ce soit par le biais d’un appel, d’une demande de réhabilitation ou en sollicitant un permis de séjour temporaire, il est essentiel de bien connaître ses droits et de s’entourer des bonnes personnes pour maximiser ses chances de succès. Ne laissez pas une interdiction de territoire détruire vos rêves canadiens. Prenez contact avec un professionnel pour comprendre vos options et agir rapidement.
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Contactez-nous aujourd’hui pour obtenir une consultation personnalisée et laissez-nous vous guider dans le processus complexe d’immigration au Canada. Notre équipe est là pour vous aider à chaque étape, de l’analyse initiale à la résolution de votre cas. Ensemble, nous mettrons toutes les chances de votre côté pour réussir votre retour ou votre maintien au Canada.
