Introduction : l’histoire de Karim, un rêve d’amour devenu casse-tête administratif
Karim, 36 ans, croyait que son mariage lui ouvrirait enfin les portes du Canada.
Après avoir épousé en 2022 sa compagne canadienne, Aïcha, rencontrée en ligne, il dépose une demande de résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial.
Leur dossier semblait solide : photos, conversations, envois d’argent, et même une cérémonie religieuse célébrée à Dakar.
Mais le 20 octobre 2025, Karim reçoit un message d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
“Je ne suis pas satisfait que votre mariage soit authentique et qu’il n’ait pas été conclu principalement dans le but d’acquérir un statut au Canada. De plus, aucun jugement de divorce n’a été fourni concernant votre précédente union.”
Résultat :
Sa demande est refusée.
Son rêve d’immigrer au Canada s’écroule, non pour fraude avérée, mais pour absence de preuve légale de divorce.
1. Le cadre légal du regroupement familial au Canada
1.1. L’article 12(1) de la LIPR
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) encadre la sélection des membres de la famille :
“La sélection des étrangers de la catégorie du regroupement familial se fait en fonction de la relation qu’ils ont avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre d’époux, de conjoint de fait, d’enfant ou de parent.”
1.2. L’article 117(1)a) du RIPR
Pour être admissible, le demandeur doit être :
“l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’un répondant.”
Mais encore faut-il que cette relation soit authentique et juridiquement valide.
1.3. L’article 4(1) du RIPR – le test de l’authenticité
Un mariage n’est pas reconnu si :
a) il vise principalement l’acquisition d’un statut au Canada ;
b) il n’est pas authentique.
Ainsi, même un mariage légal peut être refusé s’il est jugé de convenance.
2. Le cas fictif de Karim : chronologie d’un refus
Étape 1 : l’histoire d’amour à distance
Karim rencontre Aïcha en 2020 sur un forum francophone.
Après deux ans de communication, Aïcha se rend au Sénégal pour une cérémonie religieuse.
En 2022, ils se marient officiellement et déposent la demande de parrainage.
Étape 2 : la découverte d’un passé marital
Lors de l’entrevue à Dakar, l’agent d’IRCC remarque une mention dans le formulaire IMM5532 :
Karim déclare avoir été en relation avec Leïla, de 2009 à 2020, sans joindre de jugement de divorce.
L’agent pose une question directe :
“Avez-vous déjà été légalement marié ?”
Karim répond :
“Oui, mais le divorce a été prononcé oralement selon la coutume.”
Problème : le Canada ne reconnaît pas les divorces coutumiers non enregistrés.
Étape 3 : la lettre de refus
Le 20 octobre 2025, l’ambassade du Canada à Dakar rend sa décision :
“Vous n’avez soumis aucun jugement de divorce attestant la fin de votre précédent mariage.
En conséquence, votre union actuelle ne peut être considérée comme valide au sens du Règlement.”
Étape 4 : le verdict
L’agent conclut :
- le mariage actuel n’est pas juridiquement valide ;
- il pourrait avoir été conclu pour acquérir un privilège au Canada ;
- Karim n’appartient donc pas à la catégorie du regroupement familial.
3. Les fondements juridiques du refus
3.1. Article 117(9)c) du RIPR
Cet article est souvent fatal aux demandeurs :
“Ne sont pas considérés comme appartenant à la catégorie du regroupement familial l’époux du répondant si, au moment du mariage, le répondant ou cet époux étaient l’époux d’un tiers.”
Autrement dit, sans preuve de divorce légale, le nouveau mariage est nul aux yeux d’IRCC.
3.2. Article 11(1) LIPR
L’agent ne peut délivrer un visa que si le demandeur :
“n’est pas interdit de territoire et se conforme à la présente Loi.”
L’absence de conformité (ici, une union non valide) suffit à justifier un refus administratif.
3.3. Article 4(1) RIPR – Mariage non authentique
Même si le divorce avait été fourni, l’agent a aussi le pouvoir de juger l’intention du mariage.
S’il estime que la relation a été créée pour des raisons migratoires, le refus demeure légitime.
4. Les erreurs fréquentes dans les dossiers conjugaux
| Type d’erreur | Conséquence |
|---|---|
| Mariage célébré avant le divorce officiel | Mariage non reconnu juridiquement |
| Divorce coutumier sans jugement civil | Refus automatique |
| Absence de cohérence dans les dates (relation – rupture – remariage) | Doute sur la sincérité |
| Photos ou messages génériques | Perte de crédibilité |
| Parrainage déposé trop vite après la rencontre | Soupçon de mariage de convenance |
5. Comment prouver qu’un mariage est authentique
1. Fournir des preuves concrètes de vie commune
- échanges de messages cohérents dans le temps ;
- factures, envois d’argent, appels vidéo ;
- preuves de visites, billets d’avion, photos datées.
2. Fournir les documents légaux complets
- jugement de divorce finalisé et légalisé ;
- certificat de mariage délivré par une autorité civile ;
- traductions officielles pour tout document étranger.
3. Cohérence des déclarations
Lors de l’entrevue, chaque réponse doit être identique à ce qui est inscrit dans les formulaires.
Une contradiction peut être fatale.
4. Éviter les relations à durée “administrative”
Les mariages conclus quelques mois avant la demande de résidence sont examinés avec méfiance.
6. Exemple de réponse structurée à une lettre de refus
Objet : Réponse au refus du 20 octobre 2025
Madame, Monsieur,
Je reconnais que je n’ai pas fourni de jugement de divorce lors de ma demande.
À l’époque, je croyais que la dissolution religieuse de mon mariage suffisait.J’ai depuis obtenu le jugement civil du tribunal de Dakar en date du 02 novembre 2025, que je joins à la présente.
Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma demande à la lumière de cette régularisation.Je confirme que ma relation avec mon épouse actuelle, Aïcha, est authentique et fondée sur des liens familiaux et affectifs réels.
Respectueusement,
Karim
7. Que peut faire un répondant canadien après un refus
1. Faire appel à la Section d’appel de l’immigration (SAI)
Le répondant a 30 jours pour déposer un appel auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
La SAI peut annuler la décision si :
- le mariage est finalement prouvé valide, ou
- le refus est jugé non raisonnable.
2. Fournir les documents manquants
Si la décision est fondée sur une simple omission, IRCC peut rouvrir le dossier si le jugement de divorce est fourni rapidement.
3. En dernier recours : contrôle judiciaire
Un avocat peut saisir la Cour fédérale pour contester la légalité du processus.
8. Les conséquences d’un refus conjugal
- Blocage de toute nouvelle demande liée au même répondant tant que la première n’est pas close.
- Suspicion accrue lors d’un futur dossier (toute incohérence reste dans le système GCMS).
- Perte financière importante : frais de visa, traductions, déplacements.
- Impact psychologique : sentiment d’injustice et détérioration des relations conjugales.
9. Leçons tirées du cas de Karim Hassan
| Enseignement | Explication |
|---|---|
| Toujours vérifier la validité du divorce avant un remariage | IRCC se base uniquement sur les documents civils, pas religieux |
| Les mariages récents sont scrutés avec prudence | Fournir des preuves solides d’une relation continue |
| L’honnêteté prime sur la stratégie | Mieux vaut avouer une complexité familiale que la cacher |
| Le Canada valorise la transparence administrative | L’authenticité est la première condition du regroupement familial |
10. FAQ – Regroupement familial et mariage non reconnu
1. Un mariage religieux est-il reconnu par IRCC ?
Non, seul un mariage civil enregistré par une autorité légale est reconnu.
2. Que faire si le jugement de divorce prend du temps ?
Informer IRCC par lettre, joindre la preuve de la procédure en cours et demander un délai.
3. Puis-je être accusé de fausse déclaration ?
Oui, si vous déclarez être célibataire alors qu’un précédent mariage n’est pas légalement dissous.
4. Puis-je redéposer une demande ?
Oui, après régularisation complète du statut marital.
5. IRCC vérifie-t-il les documents étrangers ?
Oui, les ambassades contactent directement les tribunaux ou mairies pour vérification.
Conclusion : un papier manquant peut coûter une vie entière de projets
Le cas fictif de Karim illustre une vérité implacable : en immigration, un mariage sincère ne suffit pas — il doit être prouvé et juridiquement solide.
Le Canada ne cherche pas à décourager l’amour, mais à prévenir la fraude conjugale et garantir que les unions parrainées reposent sur des fondations légales et affectives réelles.
Une erreur administrative — comme l’absence d’un jugement de divorce — peut avoir des conséquences irréversibles, mais elle peut être évitée par la vigilance et la transparence.
Le mariage doit unir deux cœurs, pas diviser deux pays.
