Introduction
Au Canada, le parrainage familial est souvent associé aux époux, conjoints de fait ou enfants à charge. Mais saviez-vous qu’il existe aussi des situations très précises où vous pouvez parrainer d’autres membres de votre famille, comme un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou même un cousin ?
Ces possibilités sont cependant très limitées et encadrées par la loi sur l’immigration. Le but est d’offrir une solution aux résidents permanents et citoyens canadiens qui n’ont aucun autre membre de leur famille immédiate à parrainer et qui souhaitent se réunir avec un proche resté à l’étranger.
Dans cet article, nous allons voir :
- Les deux types de parrainage familiaux exceptionnels autorisés.
- Les critères précis à remplir.
- Les exemples concrets donnés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
- Les démarches à suivre et les pièges à éviter.
Les deux catégories de parrainage familial exceptionnel
Selon IRCC, vous pouvez parrainer un membre de votre famille dans deux cas particuliers :
- Parrainage d’un frère, d’une sœur, d’un neveu, d’une nièce, d’un petit-fils ou d’une petite-fille orphelins.
- Parrainage d’un autre membre de votre famille, à condition de ne pas avoir d’autres proches vivants que vous pourriez parrainer.
1️⃣ Parrainer un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant orphelins
Conditions à remplir
Vous pouvez parrainer ce type de membre de votre famille uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Il ou elle est lié à vous par le sang ou par adoption (pas par alliance).
- Il ou elle a moins de 18 ans.
- Ses deux parents sont décédés.
- Il ou elle est célibataire (ni marié, ni en union de fait).
Cas où ce parrainage n’est pas possible
Même si l’enfant est séparé de ses parents biologiques, vous ne pouvez pas le parrainer si :
- Un de ses parents est encore en vie.
- Les parents sont portés disparus mais pas légalement déclarés décédés.
- Les parents l’ont abandonné.
- Il est pris en charge par quelqu’un d’autre alors qu’un parent est encore vivant.
- Les parents sont en prison ou en détention.
💡 Astuce : IRCC vérifie toujours les documents officiels (actes de décès, jugements d’adoption) avant de valider la demande.
2️⃣ Parrainer un autre membre de votre famille
Conditions à remplir
Ce cas s’applique uniquement si vous n’avez aucun autre proche vivant au Canada ou à l’étranger que vous pourriez parrainer. Vous devez donc :
- Être lié par le sang ou par adoption.
- Ne pas avoir :
- d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal.
- d’enfant, de parent ou de grand-parent vivant.
- de frère ou sœur orphelin(e) vivant.
- de neveu ou nièce orphelin(e) vivant.
- de petit-fils ou petite-fille orphelin(e) vivant.
- Ne pas avoir d’autres membres de votre famille au Canada qui soient :
- citoyens canadiens,
- résidents permanents,
- ou Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens.
⚠️ Point important : Vous ne pouvez parrainer qu’une seule personne dans ce cadre, mais si cette personne a un conjoint et/ou des enfants à charge, ils peuvent être inclus dans la demande.
Exemples concrets donnés par IRCC
Exemple 1 – Admissible : parrainer une tante
Situation :
- Veronica, résidente permanente au Canada, est célibataire et sans enfants.
- Ses parents et grands-parents sont tous décédés.
- Elle n’a aucun proche parent au Canada citoyen, résident permanent ou Indien inscrit.
- Elle souhaite parrainer sa tante Betty, qui est mariée et a un enfant.
Raison de l’admissibilité :
Veronica n’a aucun autre membre de la famille à parrainer et aucun parent vivant au Canada qui ait le statut requis. L’enfant de Betty ne pourra être inclus que s’il est admissible comme enfant à charge.
Exemple 2 – Admissible : parrainer un cousin
Situation :
- Sam est fils unique, célibataire.
- Ses parents et grands-parents sont décédés.
- Aucun parent proche au Canada.
- Il souhaite parrainer son cousin américain, célibataire.
Raison de l’admissibilité :
Sam répond aux critères puisqu’il n’a aucun autre membre de la famille vivant que la loi permet de parrainer.
Exemple 3 – Non admissible : parrainer la tante par alliance
Situation :
- Aba, citoyenne canadienne, veut parrainer l’épouse de son oncle récemment décédé.
- Elle n’a plus que cette tante par alliance comme proche.
Raison du refus :
Elles ne sont pas liées par le sang ou par adoption. La relation par alliance n’est pas acceptée dans ce cadre.
Membres de la famille que vous ne pouvez pas parrainer
Peu importe la catégorie, vous ne pouvez pas parrainer une personne qui est interdite de territoire au Canada, c’est-à-dire jugée inadmissible pour raisons :
- criminelles,
- médicales,
- liées à la sécurité,
- ou pour fausse déclaration.
Processus de demande
- Vérifier votre admissibilité avec la liste des critères IRCC.
- Réunir les preuves : actes de naissance, actes de décès, documents d’adoption, preuves d’absence d’autres proches.
- Remplir la trousse de demande de parrainage disponible sur le site d’IRCC.
- Payer les frais (parrainage + résidence permanente + biométrie).
- Soumettre la demande en ligne ou par courrier selon les instructions d’IRCC.
💡 Conseil : Ce type de parrainage est complexe. Une lettre explicative claire, jointe à des preuves solides, augmente vos chances.
Conseils pour maximiser vos chances
- Soyez précis et honnête : toute omission peut entraîner un refus.
- Joignez des preuves officielles : documents traduits en anglais ou français par un traducteur agréé.
- Préparez un dossier complet : formulaires signés, photos, documents d’identité, certificats légaux.
- Respectez les délais : IRCC refuse les demandes incomplètes ou hors délais.
- Envisagez l’aide d’un avocat ou consultant agréé : surtout pour les cas avec liens familiaux complexes ou documents manquants.
FAQ – Parrainage d’autres membres de la famille
1. Puis-je parrainer mon oncle ou ma tante ?
Oui, mais seulement si vous n’avez aucun autre membre de la famille admissible vivant et si vous êtes liés par le sang ou par adoption.
2. Puis-je inclure le conjoint et les enfants du membre que je parraine ?
Oui, mais ils doivent être déclarés comme personnes à charge et répondre aux critères d’IRCC.
3. Puis-je parrainer un membre de ma belle-famille ?
Non, sauf si vous avez un lien par adoption ou par le sang.
4. Mon frère est vivant mais je ne veux pas le parrainer, puis-je parrainer mon cousin à la place ?
Non, la loi exige que vous n’ayez aucun membre de la famille admissible vivant que vous pourriez parrainer.
5. Combien de temps dure le processus ?
Cela dépend des pays et de la complexité du dossier, mais souvent entre 12 et 24 mois.
Conclusion
Parrainer d’autres membres de votre famille au Canada est possible, mais dans un cadre très restreint. Les critères sont clairs : il faut soit que le proche soit un orphelin mineur lié par le sang ou adoption, soit que vous n’ayez aucun autre proche vivant à parrainer.
Préparer un dossier complet, documenté et transparent est essentiel. Ce type de parrainage est rare, mais il reste une opportunité précieuse pour certaines familles de se réunir au Canada.
