Pourquoi Parrainer un Enfant Adopté ?
Le Canada permet aux citoyens et résidents permanents de parrainer leurs enfants adoptés pour qu’ils deviennent résidents permanents. Ce processus vise à réunir les familles tout en respectant les lois sur l’adoption et les exigences d’immigration.
Dans cet article, vous trouverez tout ce que vous devez savoir pour parrainer un enfant adopté, y compris les critères d’éligibilité, les étapes, et les délais de traitement.
1. Critères d’Éligibilité au Parrainage
Pour parrainer un enfant adopté, vous devez :
- Être âgé de 18 ans ou plus.
- Être citoyen canadien ou résident permanent.
- Résider au Canada (sauf si vous êtes citoyen canadien vivant temporairement à l’étranger et prévoyez revenir une fois l’enfant résident permanent).
Conditions supplémentaires
Vous ne pouvez pas parrainer si vous :
- N’avez pas satisfait à une entente de parrainage précédente.
- Êtes en défaut de pension alimentaire pour enfants ou d’une dette envers l’immigration.
- Avez été reconnu coupable d’un acte criminel violent.
2. Qui Pouvez-Vous Parrainer ?
Vous pouvez parrainer :
- Un enfant adopté à l’extérieur du Canada.
- Un enfant adopté au Canada.
Conditions spécifiques pour les adoptions internationales
L’adoption doit :
- Être légale dans le pays d’origine de l’enfant et au Canada.
- Rompre les liens juridiques entre l’enfant et ses parents biologiques.
- Respecter les exigences provinciales, y compris l’évaluation du foyer d’accueil.
- Créer un véritable lien affectif parent-enfant.
Si vous habitez au Québec, vous devez également respecter les exigences du Secrétariat à l’adoption internationale.
3. Obligations du Sponsor
En tant que sponsor, vous vous engagez à fournir un soutien financier à l’enfant adopté.
Exigences de base
- Nourriture, vêtements, logement, et besoins essentiels.
- Soins de santé non couverts par le système public (ex. : soins dentaires).
Durée de l’engagement
| Âge de l’enfant adopté | Hors Québec | Québec |
|---|---|---|
| Moins de 22 ans | 10 ans ou jusqu’à 22 ans | Jusqu’à 18 ans ou 10 ans |
| Plus de 22 ans | 3 ans | 3 ans ou jusqu’à 25 ans |
Note : Cet engagement est inconditionnel et reste en vigueur même si votre situation financière change.
4. Processus de la Demande
Étapes principales
- Adoption en cours
- Fournissez une lettre d’entente, de non-opposition ou de non-intervention de votre province ou territoire.
- Soumission des demandes
- Une demande pour devenir sponsor.
- Une demande de résidence permanente pour l’enfant adopté.
Particularités pour le Québec
- Obtenez un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) après approbation fédérale.
- Remplissez les exigences provinciales pour l’adoption et le parrainage.
5. Examen Médical et Biométrie
Exigences
Les enfants adoptés doivent :
- Passer un examen médical auprès d’un médecin agréé par IRCC.
- Fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo).
Objectif : Vérifier que l’enfant est admissible à l’immigration selon les normes de santé et de sécurité du Canada.
6. Frais de Traitement
Montant pour parrainer un enfant adopté
- 170 CAD (85 CAD pour le parrainage + 85 CAD pour le traitement).
Frais supplémentaires au Québec
- 319 CAD pour le CSQ de l’enfant adopté.
- 128 CAD pour chaque membre additionnel dans la demande.
7. Délais de Traitement
IRCC vise à traiter 80 % des demandes en 12 mois.
Facteurs influençant les délais :
- Pays d’origine de l’enfant adopté.
- Documents fournis et complétude de la demande.
Astuce : Consultez les délais actuels sur le site officiel d’IRCC.
8. Questions Fréquentes
Q1. Puis-je parrainer un enfant adopté si je vis temporairement à l’étranger ?
R : Oui, si vous êtes citoyen canadien et prévoyez revenir vivre au Canada.
Q2. Dois-je prouver un revenu minimum pour parrainer un enfant adopté ?
R : Non, il n’y a pas d’exigence de revenu minimum pour le parrainage des enfants adoptés.
Q3. Quels sont les critères pour une adoption internationale ?
R : L’adoption doit être légale dans le pays d’origine et respecter les lois canadiennes, y compris les exigences provinciales.
Conclusion : Réunissez Votre Famille grâce au Parrainage
Le processus de parrainage pour un enfant adopté peut sembler complexe, mais il garantit une démarche légale et respectueuse des besoins de l’enfant. Avec une préparation minutieuse et le respect des exigences, vous pouvez offrir à votre enfant adopté une nouvelle vie au Canada.
Commencez votre demande dès aujourd’hui : IRCC – Parrainage familial
