Introduction
Si vous travaillez actuellement au Canada et avez demandé votre résidence permanente, le Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT) pourrait être votre solution pour continuer à travailler légalement en attendant la finalisation de votre demande. Ce permis est conçu pour offrir une transition sans interruption, vous permettant de rester actif sur le marché du travail canadien.
Dans cet article, nous aborderons tous les aspects importants liés au Permis de Travail Ouvert Transitoire, notamment les critères d’éligibilité, le processus de demande, les frais, les délais, ainsi que des informations spécifiques pour les résidents du Québec et les candidats des provinces.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Éligibilité
Pour être admissible au PTOT, vous devez satisfaire aux critères suivants :
1. Demande de résidence permanente en cours
Vous devez avoir soumis une demande de résidence permanente via l’un des programmes suivants :
- Programme fédéral des travailleurs qualifiés (FTQ)
- Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
- Programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés (FTMS)
- Programme des candidats des provinces (PCP)
- Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA)
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial
- Programme pilote des aides familiaux à domicile
- Catégorie des travailleurs qualifiés au Québec
2. Autres critères importants
- Vivre actuellement au Canada.
- Posséder un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) valide si vous êtes dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.
- Avoir soumis une demande complète de résidence permanente avec accusé de réception ou lettre d’approbation en principe.
- Être en possession d’un permis de travail valide, d’un statut maintenu de travailleur, ou être admissible au rétablissement de statut.
⚠️ Note : Si votre demande de résidence permanente n’a pas encore passé la vérification initiale (contrôle R10), votre demande de PTOT ne sera pas traitée.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Quand présenter sa demande
Le moment pour soumettre une demande de PTOT dépend de la méthode utilisée pour déposer votre demande de résidence permanente :
1. Système Entrée Express
- Dès que vous recevez l’accusé de réception sur votre compte Entrée Express, vous pouvez demander le PTOT.
- Toutefois, le PTOT ne sera délivré qu’après la vérification réussie de votre demande de résidence permanente (contrôle R10).
2. Autres programmes (hors Entrée Express)
- Vous devez attendre de recevoir une lettre officielle d’accusé de réception ou d’approbation en principe d’IRCC avant de soumettre une demande de PTOT.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Candidats des provinces
Si vous êtes candidat dans le cadre d’un Programme des Candidats des Provinces (PCP), voici quelques points importants :
- Dans la section Province et ville de destination de votre demande de PTOT, sélectionnez la province ou le territoire qui vous a nommé.
- Si votre certificat de nomination indique des restrictions d’emploi (case « Oui » dans la section des restrictions), vous ne serez pas admissible au PTOT.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Résidents du Québec
Depuis le 31 août 2021, les résidents du Québec peuvent demander un Permis de Travail Ouvert Transitoire. Les critères spécifiques incluent :
- Posséder un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) valide.
- Soumettre une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Processus de demande
Pour soumettre une demande de PTOT, suivez ces étapes :
- Créer un compte en ligne
- Connectez-vous ou créez un compte sur le portail d’IRCC.
- Dans certains cas (handicap, besoins spécifiques), vous pouvez soumettre une demande sur papier.
- Documents requis
- Lettre d’accusé de réception ou d’approbation en principe.
- Passeport valide.
- Preuve de votre permis de travail actuel ou statut maintenu.
- Certificat de Sélection du Québec (le cas échéant).
- Payer les frais
- Frais de traitement du permis de travail : 155 CAD.
- Frais de détenteur d’un permis de travail ouvert : 100 CAD.
- Soumission
- Remplissez le formulaire de demande et téléchargez les documents requis.
- Soumettez votre demande en ligne.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Biométrie
Vous pourriez être tenu de fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photographie) dans le cadre de votre demande.
- Les instructions biométriques vous seront envoyées par IRCC après soumission de votre demande.
- Consultez le guide biométrique officiel pour plus d’informations.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Frais de traitement
Les frais pour une demande de PTOT sont les suivants :
- Frais de traitement du permis de travail : 155 CAD.
- Frais pour permis de travail ouvert : 100 CAD.
Si vous effectuez une demande sur papier, les frais doivent être payés via le portail officiel d’IRCC.
Permis de Travail Ouvert Transitoire – Délais de traitement
IRCC vise à traiter 80 % des demandes de PTOT dans un délai de 120 jours. Cependant, les données récentes montrent que 74 % des demandes respectent cette norme.
Pour vérifier les délais actuels de traitement :
- Rendez-vous sur le site des délais d’IRCC.
- Sélectionnez « Résidence temporaire (visite, étude, travail) », puis « Permis de travail du Canada (initial et prolongation) ».
Conclusion
Le Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT) est un outil essentiel pour les candidats à la résidence permanente qui souhaitent continuer à travailler légalement au Canada pendant le traitement de leur demande. En suivant les étapes décrites dans cet article et en respectant les critères d’éligibilité, vous pourrez minimiser les interruptions dans votre carrière professionnelle.
Assurez-vous de soumettre une demande complète et de vérifier régulièrement les délais de traitement pour planifier votre transition en toute sérénité.
