Le 21 janvier 2025, de nouvelles règles concernant les permis de travail ouverts (PTO) pour les membres de la famille des travailleurs étrangers et étudiants étrangers entreront en vigueur. Ces modifications, annoncées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), visent à restreindre l’accès aux PTO familiaux et à aligner la politique d’immigration sur les besoins du marché du travail.
Dans cet article, nous détaillons les critères d’admissibilité, les étapes de la demande, et les solutions alternatives pour ceux qui ne seront plus éligibles.
🛑 Changements confirmés à partir de janvier 2025
Les nouvelles règles introduisent plusieurs restrictions importantes :
✅ Seuls les époux ou conjoints de fait des étudiants étrangers et travailleurs étrangers occupant certains postes qualifiés pourront demander un PTO. ✅ Les enfants à charge des travailleurs étrangers ne seront plus admissibles aux PTO. ✅ Le travailleur étranger principal doit avoir un permis de travail valide pour au moins 16 mois au moment de la demande de PTO du conjoint.
🎯 Objectif de ces mesures :
- Réduire la pression sur le marché du travail canadien.
- Faciliter l’intégration des travailleurs qualifiés dans les secteurs prioritaires.
- Restreindre l’immigration économique indirecte par le biais des PTO familiaux.
🎓 PTO pour les conjoints d’étudiants étrangers : Qui est admissible ?
Les époux et conjoints de fait des étudiants étrangers pourront obtenir un PTO uniquement si l’étudiant est inscrit à :
✅ Un programme de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus ✅ Un programme de doctorat ✅ Certains programmes professionnels admissibles (liste complète disponible dès le 21 janvier 2025)
💡 Exclusion importante : Les conjoints des étudiants en baccalauréat, certificat ou diplôme ne seront plus admissibles.
👷 PTO pour les conjoints de travailleurs étrangers : Quels secteurs sont concernés ?
Seuls les conjoints des travailleurs étrangers occupant un emploi dans certaines catégories de professions pourront obtenir un PTO.
🛠️ Secteurs prioritaires admissibles :
🔹 Catégorie FEER 0 et 1 (Professions de gestion et hautement qualifiées) 🔹 Certaines professions des catégories FEER 2 et 3 dans des secteurs où il y a des pénuries de main-d’œuvre.
📌 Professions admissibles (exemples) :
- Sciences naturelles et appliquées 🧪
- Construction 🏗️
- Soins de santé 🏥
- Éducation 📚
- Ressources naturelles 🌿
- Sport et armée 🎖️
📌 Condition essentielle : Le permis de travail du travailleur étranger doit être valide pour au moins 16 mois au moment de la demande du PTO par le conjoint.
📋 Comment demander un permis de travail ouvert familial en 2025 ?
🔹 Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
Assurez-vous de remplir tous les critères requis détaillés ci-dessus.
🔹 Étape 2 : Réunir les documents nécessaires
📑 Documents requis :
- Passeport valide 📘
- Certificat de mariage ou preuve d’union de fait 💍
- Preuve d’inscription de l’étudiant ou contrat de travail du travailleur étranger 📄
- Copie du permis d’études ou de travail du demandeur principal 🛂
- Preuve d’emploi si applicable (FEER 0, 1, 2 ou 3) 💼
🔹 Étape 3 : Soumettre la demande en ligne
- La demande doit être déposée via le portail officiel d’IRCC.
- Délais de traitement : Environ 8 à 12 semaines selon la charge de travail d’IRCC.
🔹 Étape 4 : Recevoir et activer le PTO
Une fois approuvé, le PTO sera lié au passeport et permettra à son titulaire de travailler pour n’importe quel employeur au Canada.
📌 Liste complète des professions admissibles
L’admissibilité du conjoint dépend de plusieurs critères, notamment le type d’emploi du travailleur étranger. Voici la liste complète des professions concernées :
🔹 Sélection des professions FEER 2 admissibles :
22100 — Technologues et techniciens/techniciennes en chimie
22101 — Technologues et techniciens en géologie et en minéralogie
22110 — Technologues et techniciens/techniciennes en biologie
22111 — Inspecteurs des produits agricoles et de la pêche
(…)
🔹 Sélection des professions FEER 3 admissibles :
33100 — Assistants/assistantes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires
33101 — Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et préposés/préposées techniques reliés
33102 — Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
(…)
🎯 Besoin d’une assistance personnalisée ?
Les nouvelles restrictions sur les PTO familiaux peuvent compliquer l’immigration des proches des travailleurs et étudiants étrangers. Pour maximiser vos chances et éviter les erreurs, faites appel à un professionnel.
📞 Contactez notre consultant réglementé en immigration canadienne, Ali Hisseine Ladoual, pour une consultation confidentielle et sans engagement.