Introduction
Le Permis de Travail Ouvert pour Conjoint (PTOC) est une opportunité idéale pour les conjoints de certains étudiants internationaux, travailleurs étrangers, ou résidents permanents en demande de parrainage. Ce permis offre la possibilité de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sans restriction, contribuant ainsi à l’intégration économique et au soutien financier des familles.
Dans cet article, nous explorerons les critères d’admissibilité, les étapes pour faire une demande et les nouvelles règles en vigueur à partir du 21 janvier 2025, qui ont introduit des restrictions supplémentaires pour certains cas.
Permis de Travail Ouvert pour Conjoint – Aperçu
Le PTOC est conçu pour :
- Faciliter la réunification familiale.
- Permettre aux conjoints de participer au marché du travail canadien tout en résidant au Canada temporairement.
Ce permis s’adresse principalement aux conjoints/époux des :
- Étudiants internationaux.
- Travailleurs étrangers qualifiés ou peu spécialisés.
- Demandeurs de résidence permanente (programmes économiques).
- Titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
- Citoyens canadiens ou résidents permanents (parrainage familial).
Permis de Travail Ouvert pour Conjoint – Éligibilité
Catégories principales d’éligibilité
Le PTOC est accessible sous plusieurs catégories spécifiques, détaillées ci-dessous :
Époux/Conjoint d’un Étudiant International
Le conjoint d’un étudiant international peut demander un PTOC si l’étudiant :
- Détient un permis d’études valide.
- Est inscrit dans un programme éligible :
- Programmes de maîtrise (16 mois ou plus).
- Programmes de doctorat.
- Programmes professionnels (ex. médecine, droit, ingénierie, pharmacie, soins infirmiers, éducation).
- Participe à un programme pilote admissible, tel que :
- Programme pilote pour les étudiants francophones en situation minoritaire (hors Québec).
- Projet pour les infirmiers/infirmières internationaux au Québec.
Restrictions récentes (2025) :
Les conjoints des étudiants inscrits à des programmes courts ou non éligibles ne peuvent pas bénéficier du PTOC.
Époux/Conjoint d’un Travailleur Étranger Hautement Qualifié
Les conjoints de travailleurs étrangers exerçant des professions qualifiées (TEER 0, 1, 2 ou 3 selon la Classification Nationale des Professions (CNP)) peuvent demander un PTOC si :
- Le travailleur étranger détient un permis de travail valide pour une durée d’au moins 6 mois.
- Le conjoint vit ou prévoit de vivre au Canada pendant cette période.
Exceptions :
Le PTOC n’est pas disponible si le travailleur :
- Détient un permis de travail ouvert pour conjoint.
- Travaille sous un permis lié au volet bas salaire ou au Programme des Travailleurs Agricoles Saisonniers (PTAS).
Époux/Conjoint d’un Travailleur Étranger Peu Spécialisé
Les conjoints de travailleurs peu spécialisés (TEER 4 ou 5) peuvent demander un PTOC uniquement si :
- Le travailleur occupe un poste non restreint (hors secteur agricole ou saisonnier).
- Le permis de travail du travailleur est valide pour au moins 6 mois.
Cependant, cette catégorie reste limitée par des restrictions similaires à celles des travailleurs hautement qualifiés.
Époux/Conjoint d’un Demandeur de Résidence Permanente
Les conjoints de travailleurs étrangers demandant la résidence permanente via des programmes économiques peuvent également demander un PTOC. Les programmes admissibles incluent :
- Catégorie de l’Expérience Canadienne (CEC).
- Programme des Travailleurs Qualifiés (PTQ).
- Programme des Travailleurs de Métiers Spécialisés (PTMS).
- Programme d’Immigration au Canada Atlantique.
- Programme des Candidats des Provinces (PCP).
Le PTOC offre au conjoint la possibilité de travailler pendant le traitement de la demande de résidence permanente.
Époux/Conjoint d’un titulaire de CSQ résidant à l’extérieur du Québec
Les conjoints des titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) peuvent demander un PTOC sous certaines conditions :
- Le titulaire du CSQ doit être admissible au Programme de Mobilité Internationale Plus (PMI+).
- Le conjoint doit résider hors Québec.
Note importante : Le PMI+ est soumis à un quota annuel.
Époux/Conjoint de personnes d’affaires couvertes par les accords de libre-échange
Les conjoints de personnes d’affaires couvertes par des accords de libre-échange (ALE) peuvent demander un PTOC si l’ALE applicable le prévoit.
Les accords suivants incluent des dispositions pour les conjoints :
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
- Accord de libre-échange Canada-Corée.
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
Époux/Conjoint d’un citoyen canadien ou résident permanent
Les conjoints de citoyens ou résidents permanents peuvent demander un PTOC dans le cadre d’une demande de parrainage familial.
Critères :
- Le conjoint doit résider au Canada avec le sponsor.
- Une demande de parrainage pour la résidence permanente doit être en cours.
Permis de Travail Ouvert pour Conjoint – Processus de Candidature
Le processus pour demander un PTOC est simple et se fait principalement en ligne.
Étapes principales
- Remplir le formulaire de demande en ligne via le portail d’IRCC.
- Fournir les documents requis :
- Copie du permis de travail/études du titulaire principal.
- Preuve de relation (certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait, etc.).
- Lettre d’emploi ou preuve de travail du titulaire principal.
- Photocopies des passeports des deux parties.
- Payer les frais de traitement et de permis ouvert (255 $).
- Soumettre les données biométriques, si nécessaire.
Permis de Travail Ouvert pour Conjoint – Frais de Traitement
- Frais de traitement du permis de travail : 155 $.
- Frais de permis ouvert : 100 $.
Permis de Travail Ouvert pour Conjoint – Délais de Traitement
Objectifs de traitement d’IRCC :
- 60 jours pour les demandes présentées à l’extérieur du Canada.
- 120 jours pour les extensions présentées au Canada.
Vous pouvez consulter les délais actuels ici.
FAQ
1. Puis-je demander un PTOC depuis l’extérieur du Canada ?
Oui, vous pouvez soumettre une demande depuis votre pays d’origine ou de résidence actuelle.
2. Les conjoints des étudiants internationaux peuvent-ils encore travailler si l’étudiant termine ses études ?
Non, le PTOC devient invalide une fois que le permis d’études de l’étudiant principal expire.
3. Combien de temps le PTOC est-il valide ?
Il est valide aussi longtemps que le permis de travail ou d’études du titulaire principal.
4. Les enfants à charge peuvent-ils demander un permis de travail ouvert familial ?
Non, depuis 2025, seuls les conjoints sont admissibles.
5. Puis-je travailler pour plusieurs employeurs avec un PTOC ?
Oui, le PTOC est un permis de travail ouvert sans restrictions.
Conclusion
Le Permis de Travail Ouvert pour Conjoint est un atout majeur pour les familles résidant temporairement au Canada. Cependant, avec les modifications récentes des critères d’admissibilité, il est essentiel de vérifier attentivement si vous répondez aux exigences avant de présenter une demande.
Pour des informations officielles, consultez le site IRCC – Permis de Travail Ouvert.
