Introduction : Le Canada, Une Destination de Premier Plan pour les Étudiants Étrangers
Avec ses établissements d’enseignement renommés et ses opportunités post-diplôme, le Canada reste une destination de choix pour des milliers d’étudiants internationaux. Cependant, pour garantir la durabilité du Programme des étudiants étrangers, des changements clés ont été introduits.
Cet article explore les nouvelles réglementations qui entreront en vigueur dès maintenant, notamment sur les heures de travail hors campus, la conformité des établissements d’enseignement désignés (EED), et les efforts pour réduire la fraude dans le système.
1. Changements Clés pour les Étudiants Étrangers en 2024
Les nouvelles règles visent à :
- Réduire la vulnérabilité des étudiants étrangers face aux abus financiers ou institutionnels.
- Renforcer l’intégrité du programme pour garantir une expérience positive et durable.
- Aligner les objectifs d’immigration temporaire avec les besoins économiques à long terme du Canada.
2. Limite des Heures de Travail Hors Campus
Les étudiants étrangers admissibles peuvent désormais travailler jusqu’à 24 heures par semaine hors campus pendant l’année scolaire.
Précisions importantes :
- Pendant les congés scolaires, comme l’été ou les vacances d’hiver, ils peuvent travailler à temps plein.
- Cette limite vise à équilibrer les études et le travail, assurant que les étudiants se concentrent sur leur réussite académique.
Exemple :
Un étudiant suivant un programme postsecondaire peut travailler dans un commerce local 24 heures par semaine tout en maintenant ses performances académiques.
3. Changements pour Changer d’Établissement d’Enseignement
Nouveau processus pour changer d’établissement
Les étudiants étrangers doivent désormais :
- Demander un nouveau permis d’études avant de changer d’établissement.
- Obtenir une approbation avant de commencer à étudier dans le nouvel établissement.
Objectif :
Garantir que les changements d’établissement se font dans un cadre transparent, limitant les abus et renforçant la conformité.
4. Rôles et Responsabilités des Établissements d’Enseignement Désignés (EED)
Conformité et rapports obligatoires
Les EED doivent soumettre deux fois par an un rapport confirmant l’inscription des étudiants.
Sanctions :
- Les EED qui ne respectent pas ces exigences pourraient perdre leur capacité à accueillir de nouveaux étudiants étrangers pendant jusqu’à un an.
Exemptions pour le Québec
- Les EED du Québec disposent d’un délai de grâce pour se conformer à ces nouvelles exigences.
5. Réduction de la Fraude dans le Système : Vérification des Lettres d’Acceptation
Depuis décembre 2023, IRCC a mis en place un processus de vérification des lettres d’acceptation, visant à éliminer les documents frauduleux.
Bilan (jusqu’à octobre 2024) :
- 529 000 lettres vérifiées.
- 492 000 lettres validées directement auprès des EED.
- 17 000 lettres frauduleuses ou annulées détectées.
6. Impact des Nouvelles Règles sur les Étudiants et les Établissements
Pour les étudiants
- Davantage de transparence et de protection contre les institutions non conformes.
- Une limitation des heures de travail pour préserver un équilibre études-travail.
Pour les établissements
- Obligation de fournir des rapports réguliers sur la conformité des étudiants.
- Renforcement de leur rôle dans la prévention de la fraude et la gestion responsable des étudiants étrangers.
7. Avantages à Long Terme pour le Programme des Étudiants Étrangers
- Intégrité accrue : Réduction de la fraude et amélioration de la transparence.
- Équilibre économique : Les nouvelles règles favorisent une population étudiante temporaire en phase avec les besoins économiques du Canada.
- Meilleure expérience étudiante : Les étudiants étrangers bénéficient d’une protection accrue et d’opportunités plus ciblées pour réussir.
8. Questions Fréquentes
Q1. Qui peut travailler hors campus sans permis de travail ?
R : Les étudiants inscrits à temps plein dans un programme postsecondaire ou professionnel admissible d’au moins 6 mois menant à un diplôme ou certificat.
Q2. Que se passe-t-il si un EED ne soumet pas ses rapports de conformité ?
R : L’établissement pourrait perdre sa capacité à accueillir de nouveaux étudiants étrangers pendant une période allant jusqu’à un an.
Q3. Combien de temps faut-il pour obtenir un nouveau permis d’études après un changement d’établissement ?
R : Les délais varient en fonction du volume des demandes et de la complexité du dossier.
Conclusion : Un Programme Plus Solide pour les Étudiants Étrangers
Ces nouvelles règles renforcent la protection des étudiants internationaux tout en maintenant l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. Elles garantissent un système plus équitable, sécurisé et durable, en alignement avec les objectifs économiques du Canada.
Pour en savoir plus, visitez : IRCC
