Programme fédéral de santé intérimaire : Tout ce que vous devez savoir
Introduction
Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) est un programme temporaire offert par le gouvernement du Canada pour fournir une couverture médicale à certains groupes de personnes, comme les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile, jusqu’à ce qu’ils puissent accéder à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Ce programme est administré par Croix Bleue Medavie, qui gère les demandes de remboursement des fournisseurs de soins de santé inscrits.
Dans cet article, nous détaillerons qui est admissible au PFSI, les services couverts, comment accéder aux soins médicaux et la durée de la couverture.
1. Qu’est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ?
Le PFSI offre une couverture temporaire pour les soins médicaux nécessaires aux groupes suivants :
- Les réfugiés réinstallés au Canada
- Les demandeurs d’asile en attente d’une décision sur leur statut
- Certains autres groupes désignés par le gouvernement
Le PFSI ne fournit pas directement les soins de santé mais couvre les frais des services médicaux rendus par des professionnels de la santé inscrits au programme. Croix Bleue Medavie est responsable de traiter les réclamations et de rembourser les fournisseurs.
2. Qui est admissible au Programme fédéral de santé intérimaire ?
Vous pouvez être admissible au PFSI si vous êtes :
- Un réfugié réinstallé au Canada
- Un demandeur d’asile en attente d’une décision
- Une personne dans une situation humanitaire particulière approuvée par le gouvernement
Documents prouvant l’admissibilité
Pour prouver votre éligibilité, vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue (remis après le dépôt de votre demande d’asile)
- Document du demandeur d’asile (remis après l’entrevue avec l’agent d’immigration)
- Certificat d’admissibilité au PFSI (remis aux réfugiés réinstallés et à d’autres bénéficiaires)
Un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous remettra ce document.
3. Quels services sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire ?
Le PFSI couvre plusieurs types de soins médicaux, répartis en trois catégories :
1. Couverture de base
- Consultations médicales (médecins de famille, omnipraticiens, spécialistes)
- Soins hospitaliers
- Examens médicaux et analyses de laboratoire
2. Services complémentaires
- Soins dentaires urgents
- Soins de la vue limités
- Services de santé mentale (psychologues, psychiatres, psychothérapeutes, conseillers)
3. Médicaments et produits sur ordonnance
- Prescriptions de médicaments essentiels
- Certains équipements médicaux prescrits
Ce qui n’est pas couvert
Le PFSI ne couvre pas les services ou produits déjà pris en charge par :
- Le régime d’assurance maladie provincial ou territorial
- Un régime d’assurance privé
4. Comment accéder aux soins médicaux avec le PFSI ?
Étapes pour recevoir des soins
- Trouvez un fournisseur de soins de santé inscrit auprès de Croix Bleue Medavie
- Présentez votre document d’admissibilité au PFSI avant de recevoir les soins
- Signez le formulaire de demande de remboursement fourni par le médecin ou la clinique
Remarque importante : Assurez-vous que votre fournisseur accepte le PFSI avant de recevoir des soins. Vous ne serez pas remboursé si vous payez de votre poche un service couvert.
5. Soins de santé mentale et Programme fédéral de santé intérimaire
Le PFSI couvre certains services de santé mentale :
- Consultations avec des médecins spécialisés (psychiatres, médecins de famille)
- Thérapies avec des psychologues, psychothérapeutes ou conseillers
- Services hospitaliers psychiatriques
Conditions de préautorisation
Pour obtenir une prise en charge de thérapies avec des psychologues ou psychothérapeutes, vous devez fournir :
- Une lettre d’un médecin expliquant la nécessité du traitement
- Un rapport d’évaluation initiale détaillant le plan de traitement
Nombre de séances autorisées
Le PFSI couvre jusqu’à 10 séances d’une heure. Une prolongation peut être demandée avec une nouvelle lettre de recommandation du médecin.
6. Combien de temps la couverture du PFSI est-elle valide ?
Demandeurs d’asile au Canada
Votre couverture prend fin dans ces cas :
- Vous retirez votre demande d’asile
- La CISR juge votre demande irrecevable
- Vous quittez le Canada
Si vous obtenez le statut de réfugié, votre couverture expirera 90 jours après la décision, le temps que vous obteniez l’assurance maladie provinciale.
Réfugiés réinstallés
- La couverture de base dure jusqu’à ce que vous soyez admissible à l’assurance provinciale (généralement 3 mois)
- La couverture des médicaments et soins complémentaires est valable 12 mois, renouvelable selon l’évaluation d’IRCC
Attention : Votre couverture peut être annulée à tout moment si votre statut d’immigration change.
7. Comment un fournisseur de soins de santé peut-il s’inscrire au PFSI ?
Si vous êtes un professionnel de la santé, vous pouvez vous inscrire :
- En ligne sur le site de Croix Bleue Medavie
- Par téléphone au 1-888-614-1880
Une fois inscrit, vous recevrez :
- Une lettre de bienvenue
- Des formulaires de demande de règlement
- Un manuel d’information détaillant les services couverts
8. FAQ – Questions fréquentes sur le PFSI
1. Puis-je recevoir un remboursement si j’ai payé un service couvert ?
Non. Le PFSI ne rembourse pas les services déjà payés par le patient.
2. Le PFSI couvre-t-il les vaccins ?
Oui, mais seulement si le vaccin est prescrit par un médecin désigné et administré par un fournisseur inscrit.
3. Comment vérifier si un fournisseur accepte le PFSI ?
Demandez à votre médecin, pharmacie ou clinique s’ils acceptent Croix Bleue Medavie avant de recevoir des soins.
4. Que faire si mon statut d’immigration change ?
Votre couverture peut être annulée immédiatement. Contactez IRCC pour savoir si vous êtes toujours admissible.
Conclusion
Le Programme fédéral de santé intérimaire est un soutien essentiel pour les réfugiés et demandeurs d’asile en attente d’une couverture provinciale. Il couvre des soins médicaux de base, des services complémentaires et des médicaments, mais il est important de bien comprendre les conditions d’éligibilité et de remboursement.
Si vous bénéficiez du PFSI, assurez-vous de toujours vérifier votre admissibilité avant de recevoir des soins afin d’éviter des frais imprévus.
