Une réforme historique pour la citoyenneté canadienne
Le 15 décembre 2025 marque un tournant majeur dans l’histoire de la citoyenneté canadienne.
Le projet de loi C-3, intitulé Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), est officiellement entré en vigueur, redéfinissant la manière dont la citoyenneté est transmise aux enfants nés ou adoptés à l’étranger.
Jusqu’ici, le Canada appliquait une limite dite “de la première génération”, empêchant certains Canadiens nés à l’extérieur du pays de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger.
Cette restriction, jugée injuste et discriminatoire par plusieurs tribunaux, a été déclarée inconstitutionnelle en 2023.
Désormais, grâce à cette réforme, le Canada adopte une approche plus inclusive et moderne :
➡️ la citoyenneté peut être transmise au-delà de la première génération, à condition qu’un lien réel et démontré avec le Canada soit établi.
1. Contexte : pourquoi le projet de loi C-3 était nécessaire
Une loi devenue inconstitutionnelle
Le 19 décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que les dispositions de la Loi sur la citoyenneté limitant la filiation à la première génération violaient la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement fédéral n’a pas interjeté appel, reconnaissant que cette limite entraînait des conséquences injustes pour les enfants de Canadiens nés à l’étranger.
Une lacune historique
Depuis 2009, la loi empêchait les Canadiens nés ou adoptés à l’extérieur du pays de transmettre automatiquement leur citoyenneté à leurs enfants, sauf s’ils étaient eux-mêmes nés ou naturalisés au Canada.
Cette mesure visait à préserver le lien avec le pays, mais elle a fini par exclure injustement de nombreuses familles canadiennes vivant à l’étranger.
2. Le contenu du projet de loi C-3
Présenté le 5 juin 2025 et adopté le 20 novembre 2025, le projet de loi C-3 modernise en profondeur la législation canadienne sur la citoyenneté.
Les principaux changements :
- 🔹 Fin de la limite à la première génération : un citoyen canadien né ou adopté à l’étranger peut désormais transmettre la citoyenneté à ses enfants nés ou adoptés à l’extérieur du Canada.
- 🔹 Condition de résidence : le parent canadien doit prouver au moins trois ans (1 095 jours) de présence effective au Canada avant la naissance ou l’adoption.
- 🔹 Citoyenneté automatique : les personnes nées avant le 15 décembre 2025, qui auraient été citoyennes sans la limite, obtiennent automatiquement la citoyenneté.
- 🔹 Droit de renonciation simplifié : ceux qui ne souhaitent pas la conserver peuvent y renoncer facilement via un processus allégé.
- 🔹 Reconnaissance des enfants adoptés : les enfants adoptés avant le 15 décembre 2025 par un parent canadien né ou adopté à l’étranger deviennent également admissibles à la citoyenneté.
3. Le concept de “lien manifeste” avec le Canada
La réforme repose sur un principe fondamental : la citoyenneté canadienne doit refléter un lien réel avec le pays.
🔍 Comment prouver ce lien ?
Le parent canadien né ou adopté à l’étranger doit démontrer au moins trois ans de présence effective au Canada (1 095 jours) avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Les preuves acceptées incluent :
- déclarations de revenus ou feuillets T4 ;
- contrats de travail ;
- relevés d’études postsecondaires ;
- factures de services publics ;
- baux résidentiels, documents d’emploi ou preuves d’inscription scolaire.
Cette exigence empêche les abus tout en reconnaissant la mobilité internationale des Canadiens modernes.
4. Une victoire pour les “Canadiens dépossédés de leur citoyenneté”
Qui sont-ils ?
Le terme « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » désigne les personnes qui ont perdu ou n’ont jamais obtenu la citoyenneté à cause de dispositions anciennes ou discriminatoires.
Des milliers d’entre eux — ou leurs descendants — ont été touchés par les lois antérieures, notamment celles de 1947, 1977 et 2009.
Ce que change le projet de loi C-3
- Il réintègre définitivement les Canadiens dépossédés restants et leurs descendants.
- Il élargit la citoyenneté à ceux nés ou adoptés à l’étranger avant le 15 décembre 2025 dont le parent canadien appartient à une deuxième génération ou plus.
En clair, la réforme rétablit la continuité du lien familial et national, brisé par les anciennes versions de la loi.
5. Impacts pour les familles canadiennes à l’étranger
Cette réforme a des répercussions positives immédiates pour des dizaines de milliers de familles :
| Catégorie | Situation avant le projet de loi C-3 | Situation après l’entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Enfants nés à l’étranger d’un parent né à l’étranger | Pas de citoyenneté automatique | Citoyenneté transmise si le parent a vécu 3 ans au Canada |
| Canadiens dépossédés et leurs descendants | Exclusion persistante | Réintégration complète dans la citoyenneté canadienne |
| Enfants adoptés à l’étranger | Non admissibles dans certains cas | Admissibles selon les mêmes conditions de résidence |
| Personnes nées avant le 15 décembre 2025 | Souvent exclues | Citoyenneté automatique sans demande spéciale |
6. Une réforme saluée par les défenseurs des droits
De nombreux groupes de défense de la citoyenneté, d’expatriés et de familles mixtes accueillent le projet de loi C-3 comme une victoire historique.
Selon plusieurs juristes, cette réforme :
- rétablit l’équité intergénérationnelle ;
- garantit le respect des droits fondamentaux ;
- et renforce la cohérence du système d’immigration et de citoyenneté canadien.
💬 « Le Canada reconnaît enfin que la citoyenneté n’est pas qu’une question de géographie, mais de lien, d’identité et d’attachement réel à la nation. »
— Me Julie Tremblay, avocate en droit de la citoyenneté à Montréal.
7. Application immédiate par IRCC
Depuis le 15 décembre 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) applique les nouvelles dispositions.
Les points clés :
- Les personnes nouvellement reconnues citoyennes n’ont pas besoin de refaire une demande.
- Celles qui avaient déjà déposé un dossier verront leur demande automatiquement évaluée selon la nouvelle loi.
- Une section dédiée du site d’IRCC fournit les formulaires et les instructions pour obtenir une preuve de citoyenneté ou faire une demande pour un enfant adopté.
👉 Consultez le site officiel : canada.ca/immigration-refugies-citoyennete
8. Une vision moderne de la citoyenneté
La ministre Lena Metlege Diab, responsable d’IRCC, a insisté sur la portée symbolique et humaine de cette réforme :
« Ces changements reflètent la réalité des familles canadiennes d’aujourd’hui.
Des milliers de Canadiens vivent, étudient et travaillent à l’étranger tout en maintenant un lien fort avec notre pays.
La citoyenneté canadienne doit évoluer avec eux. »
Cette modernisation place le Canada à l’avant-garde des pays qui réforment leur politique de citoyenneté pour la rendre plus inclusive, tout en maintenant des standards clairs de résidence et d’attachement national.
9. En résumé : ce qu’il faut retenir
| Élément clé | Description |
|---|---|
| Date d’entrée en vigueur | 15 décembre 2025 |
| Nom de la loi | Projet de loi C-3 – Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) |
| Objectif | Rendre la citoyenneté canadienne plus inclusive et équitable |
| Fin de la limite à la première génération | Oui |
| Preuve de résidence requise | 3 ans de résidence au Canada (1 095 jours) |
| Citoyenneté automatique pour les personnes nées avant 2025 | Oui |
| Adoptés à l’étranger | Admissibles selon les mêmes règles |
| Renonciation possible | Oui, via un processus simplifié |
| Institution responsable | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) |
10. FAQ : Projet de loi C-3 – Citoyenneté 2025
1. Qui obtient la citoyenneté automatiquement ?
Toute personne née avant le 15 décembre 2025 qui aurait été citoyenne sans la limite de la première génération.
2. Que signifie “lien manifeste avec le Canada” ?
Un parent canadien doit prouver 3 ans de présence effective au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
3. Comment faire une demande de preuve de citoyenneté ?
En ligne sur le site d’IRCC, en fournissant les documents justificatifs.
4. Les enfants adoptés sont-ils inclus ?
Oui, ils sont désormais admissibles selon les mêmes critères.
5. Est-il possible de renoncer à la citoyenneté ?
Oui, un processus de renonciation simplifié est offert à ceux qui l’obtiennent automatiquement.
6. Les “Canadiens dépossédés” sont-ils concernés ?
Oui, la loi rétablit leurs droits et ceux de leurs descendants.
Conclusion : une citoyenneté plus juste et plus humaine
L’entrée en vigueur du projet de loi C-3 consacre une vision moderne et inclusive de la citoyenneté canadienne.
Elle reconnaît la diversité des parcours de vie tout en maintenant l’essence de ce qu’être Canadien signifie : un lien réel, tangible et durable avec le pays.
Cette réforme redonne la citoyenneté à ceux qui en ont été injustement privés et assure aux générations futures une transmission plus équitable et cohérente.
En somme, le Canada affirme une fois de plus son engagement envers l’égalité, la famille et la justice.
