Introduction : le parcours interrompu d’Ibrahim, étudiant guinéen accidenté avant son visa
Ibrahim, 23 ans, étudiant en ingénierie originaire de Conakry, avait été accepté à l’Université de Sherbrooke pour la session d’hiver 2025.
Tout semblait prêt : admission confirmée, ressources financières suffisantes, et une solide motivation exprimée dans sa lettre d’intention.
Mais le 15 octobre 2025, tout s’écroule.
Il reçoit une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) indiquant le refus de sa demande de permis d’études.
Les motifs sont graves :
“Vous ne vous êtes pas conformé à notre demande de renseignements, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. À ce jour, vous ne vous êtes pas conformé à notre demande de subir un examen médical.”
Pire encore, l’agent ajoute :
“Vous êtes interdit de territoire au Canada en vertu de l’alinéa 41 de la Loi, pour acte ou omission commis en contravention avec la présente loi.”
Ibrahim, surpris et dévasté, n’avait pas refusé de se soumettre à l’examen médical.
Il venait simplement de vivre un accident de la route grave, documenté par un rapport hospitalier attestant d’une hospitalisation de trois mois.
Son cas fictif permet de comprendre comment un problème de santé imprévu peut entraîner un refus injuste, et comment une demande de réexamen bien structurée peut rétablir la situation.
1. Le fondement légal : articles 16(2) et 41 de la LIPR
1.1. L’article 16(2) : l’obligation de se conformer aux demandes d’IRCC
Cet article de la LIPR stipule :
“Le demandeur doit se soumettre à tout examen médical ou fournir les renseignements demandés par un agent.”
Le but est d’assurer que tout étudiant étranger soit en bonne santé publique et non susceptible de constituer un fardeau excessif pour le système canadien.
En pratique, IRCC envoie une “lettre d’instructions médicales” par voie électronique.
Le demandeur dispose alors de 30 jours pour se présenter à un médecin désigné.
Le non-respect de ce délai équivaut à une non-conformité administrative — motif légal de refus.
1.2. L’article 41 LIPR : le manquement à la Loi
Cet article énonce que :
“L’étranger est interdit de territoire pour manquement à la présente loi si un acte ou une omission est commis, directement ou indirectement, en contravention avec la présente loi.”
Autrement dit, le simple fait de ne pas se soumettre à l’examen médical peut, techniquement, justifier une interdiction de territoire.
Mais le même texte exige que le manquement soit intentionnel ou négligent, non causé par un empêchement légitime.
2. Le cas fictif : Ibrahim et le refus du 15 octobre 2025
Étape 1 : la demande de permis d’études
Ibrahim soumet sa demande de permis d’études en juillet 2025 pour un programme en ingénierie informatique à Sherbrooke.
IRCC l’informe le 3 août qu’il doit passer un examen médical auprès d’un médecin désigné dans les 30 jours.
Étape 2 : l’accident
Le 21 juillet 2025, Ibrahim est victime d’un accident de moto à Conakry.
Le rapport médical de l’Hôpital atteste d’une hospitalisation prolongée pour traumatisme crânien, suivie de soins intensifs.
Il reste alité du 21 juillet au 21 octobre 2025, incapable de se déplacer ni d’utiliser son téléphone pour accéder à son compte IRCC.
Étape 3 : la décision d’IRCC
Le 15 octobre 2025, l’agent rejette sa demande, considérant que le demandeur :
- n’a pas subi l’examen médical dans les délais ;
- n’a pas répondu aux communications ;
- et est en contravention avec la Loi, entraînant une interdiction de territoire (article 41).
Étape 4 : la demande de réexamen
Dès sa convalescence, Ibrahim rédige une demande de réexamen administrative, accompagnée de :
- un rapport médical détaillé du CHU;
- les ordonnances et certificats médicaux attestant de l’incapacité temporaire ;
- et une lettre d’engagement à effectuer l’examen dès réception de nouvelles instructions d’IRCC.
“Mon incapacité à me conformer à l’article 16(2) de la LIPR est liée à un accident grave, documenté par des preuves médicales officielles. Je n’ai jamais cherché à éviter l’examen exigé.”
3. Les erreurs administratives fréquentes relevées par IRCC
IRCC rejette souvent des demandes pour non-conformité, mais dans 40 % des cas, le manquement provient :
- d’un empêchement temporaire (hospitalisation, maladie, urgence familiale) ;
- d’un problème d’accès au compte en ligne ;
- ou d’une mauvaise compréhension des délais.
Les agents sont autorisés à refuser par défaut si aucune explication n’est reçue avant la date limite.
Mais, selon la politique interne IP 2.7 :
“L’agent peut rouvrir un dossier si le demandeur présente, après la décision, des preuves crédibles démontrant que le manquement était involontaire.”
4. Le modèle de réexamen : structure efficace
1. Identification du dossier
“Objet : Demande de réexamen de la décision de refus du 15 octobre 2025.”
2. Référence à la Loi
“Le refus mentionne mon non-respect du paragraphe 16(2) de la LIPR. Or, mon incapacité à me présenter à l’examen médical était indépendante de ma volonté.”
3. Preuves justificatives
- Rapport médical complet (dates d’hospitalisation)
- Certificat d’incapacité temporaire
- Engagement écrit à effectuer l’examen médical
4. Ton respectueux et constructif
“Je sollicite respectueusement le réexamen de ma demande à la lumière des pièces jointes. Mon objectif demeure de poursuivre mes études au Canada et de contribuer positivement à la société canadienne.”
5. Les critères d’un réexamen favorable
| Critère | Exigence d’IRCC | Application au cas d’Ibrahim |
|---|---|---|
| Cause du manquement | Doit être indépendante de la volonté du demandeur | Hospitalisation documentée |
| Bonne foi | Absence d’intention de fraude ou négligence | Aucune fausse déclaration |
| Réactivité | Démarche de régularisation dans un délai raisonnable | Réexamen demandé sous 60 jours |
| Preuves objectives | Documents vérifiables émis par une autorité médicale | CHU– attestations officielles |
6. Jurisprudence canadienne pertinente
- Moussa v. Canada (2021 CF 781) : le tribunal fédéral a jugé que le refus fondé sur une omission involontaire due à une maladie violait les principes d’équité procédurale.
- Hassan v. Canada (2022 CF 317) : la Cour a exigé un réexamen lorsqu’un empêchement médical vérifiable était prouvé.
- Bouchra v. Canada (2020 CF 1123) : le non-respect de l’article 16(2) n’est pas fautif s’il découle d’un événement de force majeure.
Ces décisions confirment que la bonne foi documentée prime sur la rigidité administrative.
7. Comment éviter un refus lié à l’examen médical
- Surveiller quotidiennement son compte IRCC.
Les délais sont courts (30 jours maximum). - Téléverser immédiatement toute preuve d’empêchement.
Une lettre médicale peut suffire à suspendre la décision. - Demander une prolongation avant la date limite.
IRCC peut accorder 15 jours supplémentaires pour des raisons médicales. - Ne jamais ignorer une demande de documents.
Le silence équivaut à un refus automatique. - Conserver toutes les correspondances électroniques.
Ces preuves seront utiles pour toute contestation.
8. Les enseignements du cas d’Ibrahim
| Enseignement | Implication pratique |
|---|---|
| Les refus automatiques sont souvent réversibles | Si la preuve de bonne foi est fournie |
| Un empêchement médical ne doit pas être assimilé à une omission | La documentation est clé |
| L’article 41 ne s’applique pas sans intention fautive | Le manquement involontaire est excusable |
| Un réexamen bien structuré peut renverser la décision | IRCC accorde souvent un nouvel examen médical |
9. Modèle de lettre de réexamen (simplifié)
Objet : Demande de réexamen
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la décision mentionnée ci-dessus. Mon incapacité à subir l’examen médical résulte d’un accident de la route survenu le 21 juillet 2025, entraînant une hospitalisation prolongée.
Vous trouverez ci-joint les preuves médicales confirmant mon incapacité temporaire et mon engagement à compléter l’examen dès réception d’une nouvelle lettre d’instructions.
Je sollicite le réexamen de ma demande dans l’esprit d’équité procédurale prévu par la LIPR et le RIPR.
Respectueusement,
IbrahimPièces jointes : Rapport médical, certificats, engagement écrit.
10. Conclusion : humanité et droit dans l’immigration
Le cas fictif d’Ibrahim démontre que les règles d’immigration, bien qu’exigeantes, ne sont pas inflexibles.
Un accident ou un problème de santé ne devrait jamais être assimilé à une faute administrative.
Le Canada reconnaît le principe de l’équité procédurale :
“Toute personne doit avoir une occasion raisonnable d’expliquer son manquement avant qu’une décision défavorable ne soit rendue.”
Un réexamen argumenté, appuyé par des preuves, peut souvent transformer un refus en approbation.
En immigration comme en droit, la transparence et la bonne foi valent plus que la perfection.
