Introduction : le parcours chaotique de Karim, étudiant en cybersécurité à Montréal
Traoré, 25 ans, étudiant malien installé à Montréal depuis 2023, poursuivait son rêve de bâtir une carrière en cybersécurité.
Admis au Collège Universel, il avait réussi à obtenir son permis d’études canadien grâce au soutien financier de son oncle, entrepreneur prospère à Bamako.
Mais en septembre 2025, un message d’IRCC tombe dans son compte MonCIC :
“Veuillez fournir les relevés originaux de vos notes, certificats et diplômes pour toutes vos études au Canada avant le 20 septembre 2025.”
Ce qui semblait être une simple formalité se transforme en cauchemar administratif.
Son garant vient de connaître un blocage bancaire, Karim a dû suspendre ses cours et IRCC soupçonne une non-conformité à l’article 220.1(1) du RIPR, qui oblige tout étudiant étranger à poursuivre activement ses études.
Convaincu de sa bonne foi, Karim répond à l’agence en fournissant ses documents et une lettre explicative — espérant éviter un refus et une éventuelle perte de statut.
1. Le cadre légal : ce que disent la LIPR et le RIPR
1.1. Article 220.1(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)
“L’étranger titulaire d’un permis d’études doit demeurer inscrit à un établissement d’enseignement désigné et poursuivre activement son programme d’études jusqu’à ce qu’il l’ait terminé.”
Autrement dit, un étudiant étranger ne peut ni cesser ses études, ni les interrompre indéfiniment sans justification.
Le non-respect de cette obligation peut mener à :
- la perte du statut légal au Canada,
- le refus d’une nouvelle demande de permis,
- voire une expulsion pour manquement à la Loi (article 41 LIPR).
1.2. Article 216(1)e) RIPR
Avant d’approuver ou renouveler un permis d’études, l’agent doit s’assurer que :
“Le demandeur quittera le Canada à la fin de la période autorisée et qu’il a démontré sa capacité financière à subvenir à ses besoins.”
Autrement dit, les fonds déclarés doivent être suffisants, stables et accessibles.
2. Le cas fictif de Karim Traoré
Étape 1 : les débuts prometteurs
Traoré arrive au Canada à l’automne 2023 pour commencer son programme collégial en cybersécurité.
Son oncle, garant financier, s’engage à payer ses frais de scolarité et de logement.
Pendant un an, tout se passe bien : Traoré réussit ses cours, paie son loyer, et respecte les conditions de son permis.
Étape 2 : la crise inattendue
En mars 2025, un litige fiscal dans le pays d’origine de son garant conduit à un gel de ses comptes bancaires.
Les virements destinés à Karim cessent brutalement.
Incapable de payer ses frais universitaires, il suspend temporairement ses études pour un trimestre, en espérant régulariser la situation.
Mais il commet une erreur : il n’informe pas IRCC de cette interruption.
Or, selon la loi, un étudiant doit déclarer toute pause prolongée de ses études sous peine de perdre son droit de séjour.
Étape 3 : la demande de documents d’IRCC
Le 20 septembre 2025, IRCC envoie une lettre de demande de preuves supplémentaires :
“Veuillez fournir toutes les preuves d’études, relevés, certificats ou diplômes pour vos études au Canada.”
L’agent soupçonne une inactivité académique, ce qui justifie une vérification du respect des conditions de son permis.
Étape 4 : la réponse de Karim
Le 25 septembre 2025, Traoré réagit dans les délais impartis.
Il joint :
- son relevé de notes complet,
- sa nouvelle lettre d’admission pour la session d’automne 2025,
- et une lettre explicative dans laquelle il détaille les causes de la suspension.
“Mon oncle, garant financier initial, a vu ses comptes bloqués dans son pays. Cette situation imprévisible m’a empêché de payer mes frais. Aujourd’hui, mon nouveau garant dispose de revenus stables et d’un solde bancaire suffisant.”
L’étudiant démontre qu’il satisfait à nouveau aux conditions financières et académiques exigées par le RIPR.
3. Analyse juridique du dossier
3.1. L’interruption d’études : une faute administrative réparable
IRCC sanctionne rarement une suspension ponctuelle si elle est justifiée par des circonstances indépendantes de la volonté du demandeur.
La clé est de fournir une explication crédible et des preuves documentées.
La jurisprudence (Sukhdeo v. Canada, 2021 CF 1324) confirme qu’un étudiant peut éviter le refus s’il :
- démontre une intention constante de reprendre ses études ;
- agit de bonne foi ;
- et régularise rapidement sa situation.
3.2. La stabilité financière : condition essentielle
Selon les lignes directrices IRCC (OP12 section 5.15), un étudiant doit prouver :
- des fonds suffisants pour au moins un an d’études ;
- des revenus provenant d’une source fiable et durable ;
- une traçabilité des transferts d’argent.
En remplaçant son garant par un membre de famille solvable, Traoré démontre une amélioration objective de sa situation, renforçant ainsi la crédibilité de sa demande.
4. Contenu exemplaire d’une réponse efficace
Traoré a rédigé une réponse structurée qui respecte les attentes d’IRCC :
1. Introduction claire
“Je fais suite à votre correspondance du 20 septembre 2025 concernant ma demande de permis d’études.”
2. Transmission des documents
“Je transmets ma lettre d’admission au Collège Universel, mes preuves financières mises à jour et la présente lettre explicative.”
3. Explication circonstanciée
“Mon premier garant n’a pu honorer son engagement à la suite d’un litige bancaire. Cette situation, indépendante de ma volonté, m’a forcé à suspendre temporairement mes cours.”
4. Preuves à l’appui
- Relevés de notes ;
- Lettre d’admission ;
- Attestation bancaire du nouveau garant.
5. Engagement de conformité
“Je suis déterminé à poursuivre mes études et à respecter les conditions de mon statut.”
5. Comment rédiger une bonne lettre explicative à IRCC
| Élément clé | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Clarté | Résumez les faits en quelques lignes | “Mon garant initial a connu des difficultés temporaires.” |
| Transparence | Admettez les erreurs sans chercher à minimiser | “J’aurais dû informer IRCC de ma suspension.” |
| Preuves | Appuyez chaque affirmation par un document | Lettre bancaire, attestation scolaire |
| Bonne foi | Montrez votre intention de respecter les règles | “Je suis réinscrit et financièrement stable.” |
6. Les conséquences d’un silence ou d’une réponse tardive
Si Traoré n’avait pas répondu avant le 28 septembre 2025 :
- IRCC aurait pu rendre une décision défavorable sans autre préavis (article 16(2) LIPR) ;
- le dossier aurait été refusé pour non-respect des conditions du permis ;
- il aurait été obligé de quitter le Canada ou de demander un rétablissement de statut, coûteux et incertain.
7. Comment éviter une situation semblable
- Informer IRCC immédiatement de tout changement d’ordre financier ou académique.
- Garder des copies numériques de tous les documents scolaires et bancaires.
- Vérifier quotidiennement le compte MonCIC, surtout après le dépôt d’une demande.
- Réagir dans les délais prescrits (souvent 7 à 14 jours).
- Toujours joindre une lettre explicative claire et concise.
8. Ce que dit la jurisprudence canadienne
- Sukhdeo v. Canada (2021 CF 1324) : Une suspension d’études due à une cause indépendante de la volonté du demandeur n’entraîne pas automatiquement un refus, si la reprise est prouvée.
- Singh v. Canada (2020 CF 764) : La bonne foi et la preuve d’une amélioration financière sont des éléments déterminants pour un rétablissement de statut.
- Moussa v. Canada (2022 CF 442) : L’agent doit analyser l’ensemble des circonstances et non se limiter à une période d’inactivité isolée.
9. Leçons du cas fictif de Traoré
| Enseignement | Application concrète |
|---|---|
| Les interruptions d’études doivent être signalées à IRCC | Déclaration proactive pour éviter le soupçon d’abandon |
| Le garant financier est au cœur du dossier | Un changement doit être justifié et documenté |
| La bonne foi protège le statut | Une explication honnête et appuyée vaut plus qu’un silence |
| Le respect des délais est vital | Toute réponse tardive conduit à un refus automatique |
10. FAQ – Suspension d’études et permis d’études Canada
1. Puis-je suspendre mes études sans perdre mon statut ?
Oui, mais il faut informer IRCC et fournir une raison valable (maladie, problème financier, etc.).
2. Que faire si mon garant ne peut plus me soutenir ?
Soumettre un nouveau garant avec preuves de revenus stables et une lettre explicative.
3. Les agents IRCC vérifient-ils mes inscriptions scolaires ?
Oui. Les établissements désignés sont tenus de signaler les étudiants inactifs.
4. Puis-je continuer à travailler pendant une suspension ?
Non. Seuls les étudiants inscrits à temps plein peuvent travailler légalement (article 186(v) RIPR).
5. Que se passe-t-il si je ne réponds pas à une demande de documents ?
IRCC peut refuser votre demande sans autre avis et ajouter une mention négative dans votre dossier GCMS.
Conclusion : transparence et réactivité, les deux piliers d’un dossier sauvé
Le cas fictif de Traoré illustre un principe fondamental de l’immigration canadienne : l’honnêteté administrative vaut plus qu’une perfection formelle.
Une suspension d’études ou un problème financier ne condamne pas un étudiant — tant qu’il agit rapidement, explique clairement, et prouve sa volonté de conformité.
En matière d’immigration, la confiance d’IRCC se gagne par la transparence et la rigueur.
“Le Canada ne sanctionne pas les erreurs, mais le silence.”
