Introduction : le rêve canadien de Joseph menacé par deux courriels
Joseph, ingénieur en logiciels originaire du Cameroun, pensait avoir franchi toutes les étapes vers la résidence permanente au Canada.
Après trois années à travailler comme développeur à Montréal et un dossier irréprochable, il reçoit enfin un courriel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Mais au lieu de l’annonce espérée, il découvre une demande de documents supplémentaires :
“Veuillez fournir une nouvelle attestation d’emploi confirmant vos fonctions et une preuve de la source des fonds déposés sur votre compte RBC.”
Deux simples lignes, mais lourdes de conséquences.
IRCC lui accorde 14 jours pour justifier :
- la réalité de son emploi à l’entreprise Zuinova Technologies,
- et la provenance d’un dépôt de 15 000 $ effectué sur son compte.
En apparence mineur, ce type de courrier représente en réalité une étape cruciale du traitement des dossiers de résidence permanente : la vérification d’intégrité financière et professionnelle.
Le moindre doute — sur un emploi ou sur des fonds — peut suffire à compromettre une demande.
1. Le contexte légal : les articles de la LIPR et du RIPR en jeu
1.1. Vérification de l’emploi – Article 16(1) LIPR
Selon l’article 16(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :
“Le demandeur doit répondre véridiquement à toutes les questions posées et présenter les documents exigés pour l’examen de sa demande.”
Autrement dit, toute information incomplète, ambiguë ou non vérifiable peut être interprétée comme un manquement.
Dans le cas de Joseph, l’agent d’immigration doute de la validité de l’attestation d’emploi initiale, probablement en raison d’une incohérence (dates, signature, ou structure de l’entreprise).
1.2. Vérification financière – Article 76(1)(b) RIPR
Cet article exige que le demandeur :
“dispose de ressources financières suffisantes, transférables et disponibles pour s’établir au Canada.”
Mais IRCC va plus loin : les fonds doivent être provenant de sources licites, libres de dettes, et vérifiables.
Un dépôt soudain, sans explication, peut être perçu comme un transfert de complaisance, une aide temporaire, voire une tentative de dissimulation.
2. Cas fictif : le parcours de Joseph N’Goumba
Étape 1 : le rêve en marche
En 2020, Joseph obtient un permis de travail fermé pour occuper un poste de développeur à Zuinova Technologies, une PME de la Rive-Sud de Montréal.
Pendant trois ans, il contribue à des projets majeurs, paie ses impôts et bâtit un profil solide pour le programme de travailleurs qualifiés du Québec (TQQ).
En février 2025, il dépose sa demande de résidence permanente.
Étape 2 : la lettre du 30 mai 2025
Trois mois plus tard, il reçoit un message d’IRCC :
“Pour prendre une décision, nous avons besoin d’une nouvelle attestation d’emploi confirmant vos fonctions à Zuinova (2020 à 2023), ainsi que de documents fiscaux attestant de vos revenus (CNPS, fiches de paie, dépôts bancaires).”
“Veuillez également expliquer le dépôt de 15 000 $ effectué sur votre compte RBC (compte se terminant par 0010).”
L’agent lui donne jusqu’au 14 juin 2025 pour fournir ces documents.
Sans quoi, le dossier pourrait être évalué “selon les informations déjà fournies” — autrement dit, refusé par défaut.
Étape 3 : la panique et la confusion
Joseph tombe des nues.
Son attestation d’emploi a bien été signée par le directeur technique, mais l’entreprise a changé de nom en 2023, passant de Zuinova Technologies à Mémento Inc.
Les registres de Revenu Québec et les numéros d’entreprise ne correspondent donc plus à ceux figurant sur son ancien contrat.
Quant aux 15 000 $, ils proviennent d’un remboursement familial : son frère lui a transféré la somme après un projet commun au Cameroun.
Mais sans documents officiels, cette explication reste difficile à prouver.
3. Les risques derrière cette demande : IRCC ne soupçonne pas toujours une fraude, mais cherche la cohérence
1. L’attestation d’emploi : un document sous microscope
IRCC vérifie :
- la légitimité de l’employeur (existence légale, registre, site web) ;
- la correspondance entre les tâches et la CNP (Classification nationale des professions) ;
- les preuves fiscales (T4, Relevés 1, CNPS, fiches de paie).
Si l’attestation contient :
- des signatures numériques non vérifiables,
- des incohérences de dates,
- ou une entreprise non enregistrée,
l’agent d’immigration émet une demande de vérification complémentaire — première étape vers un refus pour information insuffisante.
2. La vérification de fonds
Les dépôts importants non expliqués peuvent suggérer :
- un prêt non déclaré,
- un fonds emprunté pour répondre aux exigences IRCC,
- ou une provenance non traçable (donations, aides informelles, comptes partagés).
Même une somme légitime doit être justifiée par des relevés de transactions ou lettres de provenance bancaire.
4. Ce que Joseph aurait dû préparer dès le départ
| Élément | Document attendu par IRCC | Pourquoi |
|---|---|---|
| Attestation d’emploi | Lettre signée + coordonnées du supérieur + logo officiel | Vérification de l’expérience réelle |
| Preuves fiscales | CNPS, fiches de paie, dépôts bancaires | Confirmation de revenu et régularité |
| Source de fonds | Lettre bancaire + relevé de transaction | Traçabilité et conformité |
| Traductions officielles | Traduction certifiée (anglais ou français) | Acceptation réglementaire |
| Lettre explicative | Déclaration signée, chronologie des faits | Clarté du dossier et bonne foi |
5. Exemple de lettre explicative efficace (fictive)
Objet : Réponse à la demande de documents
Madame, Monsieur,
En réponse à votre lettre datée du 30 mai 2025, je vous transmets les documents demandés :
- Une nouvelle attestation d’emploi de Mémento Inc., confirmant mes fonctions de développeur logiciel de juillet 2020 à août 2023.
- Mes fiches de paie et relevés bancaires (RBC) démontrant la réception des salaires sur la période.
- Une lettre explicative de transfert de fonds de mon frère, accompagnée des relevés bancaires correspondants.
Je tiens à préciser que l’entreprise Zuinova Technologies a changé de raison sociale en septembre 2023, ce qui explique la différence de nom dans les documents.
Je demeure à disposition pour tout complément ou vérification.
Respectueusement,
Joseph
6. Les conséquences d’une non-réponse ou d’un dossier incohérent
| Situation | Conséquence possible | Référence légale |
|---|---|---|
| Absence de réponse sous 14 jours | Refus de la demande | Lettre IRCC du 30 mai 2025 |
| Attestation d’emploi jugée non crédible | Refus pour “informations non corroborées” | Article 16(1) LIPR |
| Fonds non justifiés | Refus pour “ressources non vérifiables” | Article 76(1)(b) RIPR |
| Traductions absentes | Documents irrecevables | Politique IRCC – Documents en langues étrangères |
7. Comment éviter ce type de situation
Avant de déposer une demande
- Vérifier que toutes les preuves d’emploi sont à jour, signées et vérifiables.
- Conserver les preuves de salaire et d’impôts (CNPS, T4, Relevés 1).
- Documenter toute entrée d’argent importante avant la soumission du dossier.
Pendant le traitement
- Surveiller régulièrement son compte MonCIC.
- Répondre dans les délais imposés (14 ou 30 jours selon la lettre).
- Fournir une lettre explicative claire à chaque incohérence détectée.
Après un refus (le cas échéant)
- Déposer une nouvelle demande complète, corrigée et justifiée.
- Ou, si la décision semble injustifiée, demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
8. Leçons à retenir du cas fictif de Joseph
- IRCC ne rejette pas pour punir, mais pour vérifier.
Une demande de documents n’est pas un refus, mais une dernière chance de prouver la crédibilité du dossier. - Chaque dollar doit être traçable.
Les fonds “provenant d’un ami” ou d’un “investissement personnel” doivent être justifiés par écrit. - Une entreprise doit être vérifiable.
Un changement de raison sociale, d’adresse ou de direction doit être expliqué avec pièces à l’appui. - Les délais sont courts mais non négociables.
Passé 14 jours, IRCC statue sur la base des informations existantes, souvent au détriment du demandeur.
9. FAQ – Vérification d’emploi et de fonds par IRCC
1. Que faire si mon ancien employeur n’existe plus ?
Fournissez vos anciens contrats, fiches de paie et relevés bancaires. IRCC évalue la preuve globale.
2. Comment prouver l’origine d’un transfert familial ?
Joignez une déclaration notariée ou un virement bancaire avec le nom du donneur et la relation.
3. Les délais de 14 jours sont-ils prolongeables ?
Non, sauf en cas de demande expresse justifiée (maladie, catastrophe, etc.).
4. Puis-je traduire moi-même mes documents ?
Non. Les traductions doivent être faites par un traducteur agréé.
5. Que se passe-t-il si mes relevés proviennent d’un compte étranger ?
Ils doivent être accompagnés d’une preuve de disponibilité et de transfert (virement SWIFT ou attestation bancaire).
Conclusion : le Canada valorise la transparence, pas la perfection
Le cas fictif de Joseph illustre la rigueur d’IRCC : chaque information doit être cohérente, vérifiable et complète.
Un simple dépôt inexpliqué ou un changement de nom d’entreprise non justifié peut ralentir, voire compromettre une demande de résidence permanente.
Mais cette rigueur n’est pas arbitraire : elle garantit l’intégrité du système d’immigration et protège les candidats honnêtes.
Pour tout demandeur, la clé réside dans la préparation :
- anticiper les demandes de preuves,
- documenter chaque source de revenu,
- et surtout, répondre rapidement et clairement à toute communication d’IRCC.
Dans l’immigration canadienne, la transparence est la meilleure stratégie — car un dossier solide, c’est avant tout un dossier traçable et sincère.
