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Comprendre l’article 200 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Critères pour l’obtention d’un permis de travail au Canada Introduction L’article 200 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit les critères que les étrangers doivent respecter pour obtenir un permis de travail au Canada. Cet article vise à...

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Comprendre l’article 183 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Conditions et période de séjour des résidents temporaires Introduction L’article 183 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit les conditions générales auxquelles les résidents temporaires (visiteurs, étudiants ou travailleurs) doivent se conformer pendant leur séjour au Canada. Cet...

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Comprendre l’article 179 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Critères pour l’obtention d’un visa de résident temporaire Introduction L’article 179 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit les critères que doivent satisfaire les étrangers pour obtenir un visa de résident temporaire (VRT). Ce visa permet aux visiteurs,...

Comprendre l’article 176 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Inclusion des membres de la famille dans une demande de résidence permanente Introduction L’article 176 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit les règles permettant aux membres de la famille d’un demandeur principal de résidence permanente d’être inclus...

Comprendre l’article 172 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Évaluations et décisions relatives aux demandes de protection Introduction L’article 172 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) détaille les étapes du processus d’examen des demandes de protection soumises par des personnes visées au paragraphe 112(3) de la Loi...

Comprendre l’article 167 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Facteurs déterminants pour la tenue d’une audience Introduction L’article 167 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) énonce les critères utilisés pour déterminer si une audience est nécessaire lors du traitement d’une demande de protection en vertu de l’alinéa...

Comprendre l’article 160 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Demande de protection et procédure d’avis Introduction L’article 160 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) détaille les conditions et procédures relatives aux demandes de protection sous le paragraphe 112(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des...