Introduction
L’adoption internationale est un processus complexe et rigoureux qui implique à la fois les autorités du Canada et celles du pays d’origine de l’enfant. Ce processus vise à garantir le bien-être de l’enfant, en s’assurant qu’il ne soit pas victime de trafic, de vente ou d’adoption illégale.
Dans ce guide, nous vous expliquons les étapes clés du processus d’adoption internationale, les exigences légales, les délais de traitement, les différences entre résidence permanente et citoyenneté, ainsi que les considérations spécifiques pour les adoptions en provenance de pays en crise.
Étapes du processus d’adoption internationale
1. Le processus d’adoption (étape provinciale et internationale)
Avant de débuter toute démarche d’immigration, vous devez obtenir l’approbation de votre province ou territoire de résidence, ainsi que celle des autorités responsables de l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant.
📌 À qui s’adresser ?
Chaque province et territoire canadien possède son autorité responsable de l’adoption internationale. Vous devez contacter cette entité pour connaître les exigences spécifiques.
📌 Important : IRCC n’intervient pas dans cette première étape.
2. Le processus d’immigration ou de citoyenneté
Une fois l’adoption finalisée, vous devez amorcer le processus qui permettra à votre enfant adopté de venir au Canada. Vous avez deux options :
1️⃣ Demander la résidence permanente pour l’enfant
2️⃣ Demander directement la citoyenneté canadienne pour l’enfant
Qui peut adopter un enfant à l’étranger ?
👤 Exigences pour les adoptants :
✅ Être citoyen canadien ou résident permanent
❌ Les résidents temporaires ne sont pas admissibles
Que faire après la finalisation de l’adoption ?
🔹 Obtenir une lettre de non-opposition de votre province ou territoire.
🔹 Choisir entre le processus d’immigration et le processus de citoyenneté.
🔹 Soumettre votre demande en ligne via le site d’IRCC.
💡 Besoin d’aide pour choisir le bon processus ? Consultez le guide officiel d’IRCC.
Documents de voyage nécessaires pour l’enfant adopté
📌 Avant d’emmener votre enfant au Canada, il doit posséder l’un des documents suivants :
- Un visa de résident permanent (si vous avez choisi l’option immigration).
- Un passeport canadien (si la citoyenneté a été accordée).
🚨 Ne planifiez pas votre retour au Canada avec l’enfant tant que toutes les démarches ne sont pas finalisées !
Délais du processus d’adoption internationale
⏳ Durée moyenne : 2 ans ou plus
🔹 Les délais varient selon le pays d’origine de l’enfant.
🔹 L’adoption internationale est prioritaire, mais reste un processus rigoureux et minutieux.
Pourquoi ces délais sont-ils si longs ?
- Vérification que l’enfant n’a pas été victime de trafic ou d’exploitation.
- Vérification de l’authenticité des documents.
- Enquêtes supplémentaires si l’adoption concerne un pays où des cas de fraude ont été signalés.
📌 Consultez les délais de traitement en temps réel sur le site d’IRCC.
Pourquoi l’adoption internationale est-elle un processus complexe ?
Malgré une préparation minutieuse, l’adoption d’un enfant à l’étranger peut prendre beaucoup de temps.
Les raisons :
✔️ Consentement parental éclairé et valide requis.
✔️ Conformité aux lois canadiennes et aux lois du pays d’origine.
✔️ Vérification approfondie des documents et du processus d’adoption.
✔️ Lutte contre le trafic d’enfants et les adoptions frauduleuses.
📌 Dans certains pays, où les documents ne sont pas fiables, IRCC peut demander des enquêtes supplémentaires.
Citoyenneté vs Résidence Permanente pour un enfant adopté
| Critères | Résidence permanente | Citoyenneté directe |
|---|---|---|
| Qui peut demander ? | Citoyens et résidents permanents | Uniquement les citoyens canadiens |
| Examen médical requis ? | ✅ Oui | ❌ Non |
| Vérification des antécédents ? | ✅ Oui | ❌ Non |
| Transmet la citoyenneté à la prochaine génération ? | ✅ Oui | ❌ Non (restriction à la première génération) |
| Délais de traitement | Variable | Variable |
💡 À noter : Si vous choisissez l’option de la citoyenneté, votre enfant ne pourra pas transmettre la citoyenneté canadienne à ses propres enfants nés à l’étranger.
Frais pour l’adoption internationale
💰 Les frais varient en fonction du processus choisi :
1. Frais pour la résidence permanente
✅ Frais de parrainage et de traitement.
✅ Coût plus élevé si l’enfant adopté a 19 ans ou plus.
2. Frais pour la citoyenneté
✅ Frais de traitement distincts pour les mineurs et les adultes.
✅ Droits de citoyenneté exigibles pour les adultes.
📌 Consultez la grille tarifaire officielle sur le site d’IRCC.
Pays avec restrictions d’adoption
🚨 Certains pays interdisent l’adoption internationale ou ont des restrictions. Cette liste évolue régulièrement.
📌 Consultez IRCC pour connaître les restrictions actuelles.
Adoptions dans des pays en crise (conflits armés ou catastrophes naturelles)
❌ Le Canada n’autorise pas l’adoption d’enfants de pays en crise.
Pourquoi ?
✔️ La priorité est de retrouver leur famille biologique.
✔️ Risque élevé de trafic d’enfants.
Convention de La Haye et adoption internationale
🌍 Qu’est-ce que la Convention de La Haye ?
Un traité international visant à :
✔️ Protéger les enfants contre les adoptions illégales ou frauduleuses.
✔️ Assurer que les adoptions se déroulent dans l’intérêt de l’enfant.
✔️ Éviter l’enlèvement, la vente ou le trafic d’enfants.
📌 Les pays ayant ratifié la Convention appliquent des règles strictes pour encadrer l’adoption internationale.
Procédure en cas de refus d’une demande
💡 Si la demande d’adoption est refusée :
- 📌 Pour la résidence permanente : Vous pouvez interjeter appel devant la Section d’appel de l’immigration.
- 📌 Pour la citoyenneté : Vous pouvez demander une révision judiciaire à la Cour d’appel fédérale.
Conclusion
L’adoption internationale est un engagement émotionnel et administratif majeur.
Avant d’entamer vos démarches, assurez-vous de bien comprendre :
✔️ Les étapes obligatoires
✔️ Les délais et les frais
✔️ Les différences entre résidence permanente et citoyenneté
✔️ Les restrictions en fonction des pays
📌 Besoin d’aide pour votre demande ? Consultez le site officiel d’IRCC ou contactez un expert en adoption internationale.
