Comprendre l’article 186 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Les cas où un permis de travail n’est pas nécessaire au Canada Introduction L’article 186 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) définit les situations dans lesquelles un étranger peut travailler au Canada sans avoir besoin d’un permis de...

Comprendre l’article 183 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Conditions et période de séjour des résidents temporaires Introduction L’article 183 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit les conditions générales auxquelles les résidents temporaires (visiteurs, étudiants ou travailleurs) doivent se conformer pendant leur séjour au Canada. Cet...

Introduction L’article 182 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) offre une opportunité aux visiteurs, travailleurs et étudiants au Canada de rétablir leur statut de résident temporaire après l’avoir perdu en raison du non-respect de certaines conditions. Toutefois, ce rétablissement est soumis à des délais stricts et à des conditions précises. Dans...

Introduction L’article 179 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit les critères que doivent satisfaire les étrangers pour obtenir un visa de résident temporaire (VRT). Ce visa permet aux visiteurs, travailleurs ou étudiants d’entrer au Canada pour une période déterminée, à condition qu’ils respectent des exigences spécifiques. Dans cet article, nous...

Introduction L’article 176 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit les règles permettant aux membres de la famille d’un demandeur principal de résidence permanente d’être inclus dans sa demande. Cet article précise également les conditions pour que les membres de la famille situés hors du Canada puissent obtenir un visa de...

Introduction L’article 172 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) détaille les étapes du processus d’examen des demandes de protection soumises par des personnes visées au paragraphe 112(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Cet article précise : Les évaluations nécessaires avant de rendre une décision. Les...

Comprendre l’article 167 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Facteurs déterminants pour la tenue d’une audience Introduction L’article 167 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) énonce les critères utilisés pour déterminer si une audience est nécessaire lors du traitement d’une demande de protection en vertu de l’alinéa...

Comprendre l’article 160 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Demande de protection et procédure d’avis Introduction L’article 160 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) détaille les conditions et procédures relatives aux demandes de protection sous le paragraphe 112(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des...

Comprendre l’article 159.91 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Délais pour interjeter appel devant la Section d’appel des réfugiés Introduction L’article 159.91 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) précise les délais à respecter pour interjeter appel d’une décision de la Section de la protection des réfugiés (SPR)...

Comprendre l’article 159.5 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Exceptions à l’Accord sur les tiers pays sûrs Introduction L’article 159.5 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) établit des exceptions importantes à l’Accord sur les tiers pays sûrs (ATPS) entre le Canada et les États-Unis. Cet article précise...