Introduction
Depuis le 4 juin 2019, le gouvernement canadien offre trois options d’identifiants de genre sur ses documents officiels :
✅ “F” pour femme
✅ “H” pour homme
✅ “X” pour autre genre
Que vous souhaitiez corriger une erreur administrative ou changer votre identifiant de genre pour qu’il reflète votre identité, ce guide vous explique les démarches à suivre selon votre statut :
✔️ Citoyen canadien
✔️ Résident permanent
✔️ Résident temporaire
✔️ Demandeur d’asile
Nous détaillons les documents nécessaires, les délais et les conditions spécifiques à chaque type de demande.
1. Correction d’une Erreur sur l’Identifiant du Sexe
Si une erreur a été faite lors de l’enregistrement de votre sexe sur un document, vous pouvez demander une correction.
📌 Comment procéder selon le document concerné ?
| Document | Procédure |
|---|---|
| Visa de visiteur, permis de travail ou d’études, confirmation de résidence permanente | Remplir une demande de modification et soumettre le formulaire approprié. |
| Carte de résident permanent (RP) | Demander une réémission de la carte RP. |
| Certificat de citoyenneté | Faire une demande de remplacement sous 90 jours. |
| Passeport canadien | Contacter le Programme de passeport. |
🔍 Aucun justificatif médical n’est requis pour ces corrections.
2. Changer l’Identifiant du Sexe ou Genre pour Correspondre à Votre Identité
📌 Quels documents pouvez-vous modifier ?
- Permis de travail, permis d’études, visa
- Carte de résident permanent
- Certificat de citoyenneté
- Passeport canadien
📌 Que devez-vous faire ?
1️⃣ Remplir le formulaire Demande de changement d’identifiant de sexe ou de genre (IRM 0002).
2️⃣ Joindre la demande au formulaire correspondant à votre document.
3️⃣ Soumettre la demande à IRCC ou au bureau compétent (ex. : Passeports Canada pour un passeport).
📌 Besoin de justificatifs ?
❌ Non, aucun document justificatif médical n’est requis.
3. Modification de l’Identifiant de Sexe sur une Autorisation de Voyage Électronique (AVE)
📌 L’AVE est liée à votre passeport.
❌ Vous ne pouvez pas changer l’identifiant de sexe sur une AVE existante.
✔️ Vous devez d’abord modifier votre passeport étranger, puis demander une nouvelle AVE.
💡 Conseil : Vérifiez si votre pays de citoyenneté autorise aussi la mise à jour du sexe sur les passeports.
4. Changement de Genre pour les Demandeurs d’Asile et Résidents Permanents
📌 Demandeurs d’asile
✔️ Remplissez le formulaire de demande de changement de désignation de sexe et soumettez-le avec votre dossier d’asile.
📌 Résidents permanents
✔️ Vous pouvez demander une nouvelle carte RP avec votre identifiant de sexe mis à jour.
✔️ Soumettez le formulaire approprié (PDF 1,46 Mo).
💡 Aucun document justificatif médical n’est requis pour ces modifications.
5. Changement de Genre sur une Demande de Citoyenneté ou un Certificat de Citoyenneté
📌 Si votre genre actuel diffère de celui figurant sur votre document d’immigration ou certificat de naissance :
✔️ Soumettez une demande de changement de genre en même temps que votre demande de citoyenneté.
✔️ Utilisez le formulaire officiel de demande de changement d’identifiant de genre.
📌 Déjà citoyen canadien ?
- Vous pouvez demander un nouveau certificat de citoyenneté si votre genre a changé.
- Aucun justificatif médical n’est requis.
6. Mise à Jour de l’Identifiant de Sexe sur un Passeport Canadien
📌 Vous pouvez demander un nouveau passeport en mettant à jour votre identifiant de genre.
📌 Où faire la demande ?
✔️ Bureau des passeports en personne
✔️ Par la poste
✔️ Au bureau de Passeport Canada à Gatineau (pour un document de voyage)
💡 Aucun justificatif médical n’est requis.
7. Faut-il Avertir IRCC d’un Changement de Genre ?
🔹 Citoyens canadiens
❌ Non, ce n’est pas obligatoire.
✔️ Mais il est préférable d’avoir des documents uniformes pour éviter des complications.
🔹 Résidents permanents
❌ Non, pas obligatoire, mais recommandé pour éviter des problèmes aux frontières.
✔️ Si vous voyagez en avion, assurez-vous que votre identifiant de genre est le même sur votre passeport et votre carte RP.
🔹 Résidents temporaires (visa, permis, AVE)
✅ Oui, vous devez informer IRCC si votre passeport étranger change.
🔹 Personnes protégées (réfugiés, demandeurs d’asile acceptés)
❌ Non, pas obligatoire, mais vous pouvez le faire lors d’une demande de résidence permanente.
8. Changement de Nom et de Genre en Même Temps
📌 Vous pouvez faire les deux modifications simultanément.
📌 Consultez le guide d’instructions de votre demande pour les démarches spécifiques.
💡 Si vous changez votre nom ET votre genre, assurez-vous que tous vos documents sont mis à jour en même temps pour éviter des incohérences.
9. Questions Fréquentes (FAQ)
🔹 Dois-je être citoyen canadien pour changer mon identifiant de sexe sur mes documents ?
❌ Non, ce changement est possible quel que soit votre statut.
🔹 Ce changement peut-il affecter ma demande de citoyenneté ?
❌ Non, cela n’a aucune incidence.
🔹 Puis-je modifier mon genre sur un visa en cours de validité ?
✔️ Oui, en demandant un nouveau visa avec le formulaire de changement de genre.
🔹 Les autorités canadiennes exigeront-elles un justificatif médical ?
❌ Non, aucun document médical n’est requis.
Conclusion
Le Canada permet de modifier l’identifiant du sexe sur ses documents officiels sans nécessiter de justificatif médical. Que vous soyez résident temporaire, permanent ou citoyen canadien, la procédure est accessible et simple.
📌 Points clés à retenir :
✔️ Aucune preuve médicale requise pour le changement.
✔️ Mise à jour possible sur tous les documents (visa, permis, RP, citoyenneté, passeport).
✔️ Les résidents temporaires doivent informer IRCC, tandis que les citoyens et résidents permanents n’y sont pas obligés.
📌 Besoin d’aide ? Consultez les guides d’IRCC ou contactez un expert en immigration.
