Introduction : l’histoire de Mariam, un rêve suspendu entre deux noms
Mariam, 22 ans, croyait tenir entre ses mains la clé d’un nouveau départ.
Après des années d’attente, sa demande de résidence permanente au Canada venait d’être ouverte par le bureau des visas de Dakar. Elle figurait comme “personne à charge” dans le dossier d’un couple canadien, ses tuteurs légaux depuis son adolescence.
Mais le 15 août 2025, un courriel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lui annonce une nouvelle déconcertante :
“Nous avons constaté que le document que vous avez fourni comme acte de naissance mentionne un nom différent pour votre mère biologique.
Veuillez fournir la preuve que votre adoption est plénière, ainsi qu’une copie de votre acte de naissance original.”
Ce détail apparemment mineur — deux noms différents sur deux documents — déclenche une procédure d’examen pour fausse déclaration.
L’agent d’immigration soupçonne que Mariam pourrait avoir déformé sa filiation pour se rendre admissible à l’immigration familiale.
En quelques lignes, un rêve s’effondre : Mariam risque non seulement un refus définitif, mais aussi une interdiction d’entrée au Canada pendant cinq ans, en vertu de l’article 40(1)a) de la LIPR.
1. Le cadre juridique : la vérité, fondement absolu de l’immigration canadienne
Le Canada repose sur un principe clé en matière d’immigration : la transparence totale.
Chaque information fournie — identité, liens familiaux, situation juridique — doit être exacte et vérifiable.
1.1. Article 11(1) LIPR – L’obligation de conformité
“L’étranger doit, préalablement à son entrée au Canada, demander à l’agent les visas et autres documents requis par règlement.
L’agent peut les délivrer sur preuve, à la suite d’un contrôle, que l’étranger n’est pas interdit de territoire et se conforme à la présente Loi.”
1.2. Article 16(1) LIPR – L’obligation de vérité
“L’auteur d’une demande doit répondre véridiquement aux questions posées, donner les renseignements et tous éléments de preuve pertinents.”
Toute divergence, omission ou information erronée peut être interprétée comme une fausse déclaration, même si elle n’était pas intentionnelle.
1.3. Article 40(1)a) LIPR – La fausse déclaration
“L’étranger est interdit de territoire pour avoir, directement ou indirectement, fait une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent.”
Et l’article 40(2)a) ajoute :
“L’interdiction de territoire court pour les cinq ans suivant la décision la constatant.”
Autrement dit : une erreur administrative non justifiée peut fermer la porte du Canada pendant un demi-décennie.
2. Le cas fictif : Mariam et l’adoption incomplète
Étape 1 : le dossier familial
Mariam est née en 2003 à Kankan, en Guinée. Sa mère biologique, Fatoumata Diallo, décède lorsqu’elle a six ans.
Une tante, Binta Touré, vivant au Sénégal, la recueille et la fait élever comme sa propre fille.
En 2020, Binta et son mari, tous deux résidents permanents au Canada, déposent une demande de parrainage familial pour Mariam, la considérant comme leur fille adoptive.
L’acte de naissance joint à la demande mentionne :
“Mère : Touré, Binta.”
Mais le dossier d’état civil original, retrouvé lors de la vérification, indique :
“Mère : Diallo, Fatoumata.”
Étape 2 : la lettre d’IRCC
Le 15 août 2025, l’ambassade du Canada à Dakar adresse un avis d’intention de refus :
“Le document fourni mentionne un nom de mère différent de celui déclaré dans la demande.
Veuillez fournir une preuve d’adoption plénière ou l’acte de naissance original établi à l’année de votre naissance.”
L’agent rappelle que seules les adoptions plénières — celles qui coupent le lien juridique avec la famille biologique — sont reconnues à des fins d’immigration.
Les adoptions simples (où l’enfant garde des liens juridiques avec ses parents biologiques) ne permettent pas d’immigrer comme “enfant à charge”.
Étape 3 : la confusion juridique
En Afrique de l’Ouest, beaucoup d’adoptions sont “coutumières” : elles reposent sur des accords familiaux non enregistrés auprès d’un tribunal.
C’est le cas de Mariam : sa tante n’avait jamais obtenu de jugement d’adoption plénière.
Pour IRCC, cela signifie que Mariam n’est pas juridiquement sa fille, même si elle a été élevée comme telle depuis plus de dix ans.
3. La fausse déclaration selon IRCC : erreur ou fraude ?
IRCC distingue trois degrés de manquement :
| Type d’inexactitude | Exemple | Conséquence |
|---|---|---|
| Erreur administrative | Mauvaise date ou orthographe mineure | Correction possible |
| Omission non intentionnelle | Absence d’un document ou confusion sur un nom | Demande d’explication |
| Fausse déclaration | Fourniture d’un document modifié ou relation inventée | Interdiction 5 ans (art. 40 LIPR) |
Même sans intention frauduleuse, IRCC peut retenir une présentation erronée si la divergence “risque d’entraîner une erreur dans l’application de la Loi”.
Dans le cas de Mariam, la différence entre “Diallo” et “Touré” soulève une question essentielle :
qui est sa mère juridique au sens du droit canadien ?
4. Les conséquences juridiques d’une fausse déclaration
4.1. Interdiction de territoire de 5 ans
Une fois la fausse déclaration constatée :
- le dossier est refusé immédiatement ;
- le demandeur devient inadmissible au Canada pendant 5 ans ;
- et son nom est signalé dans la base de données mondiale d’IRCC (GCMS).
4.2. Impact sur les parrains
Le parrain canadien peut aussi faire l’objet d’une vérification de conformité.
S’il a sciemment fourni de faux renseignements, il risque :
- une sanction administrative (suspension du droit de parrainage),
- voire une enquête pénale en vertu de l’article 127 LIPR.
4.3. Conséquences humaines
Pour Mariam, les répercussions sont profondes :
- perte du projet d’immigration,
- humiliation familiale,
- rupture de lien avec ses tuteurs au Canada.
5. Les adoptions reconnues par IRCC
Pour être valide, une adoption internationale doit :
- être plénière (lien juridique exclusif entre l’enfant et les adoptants) ;
- être reconnue par le pays d’origine et le Canada ;
- respecter les conventions de La Haye sur la protection de l’enfant.
Les adoptions non reconnues :
- adoptions coutumières non enregistrées,
- tutelles ou kafalas (pratiques islamiques),
- ou adoptions non finalisées au tribunal.
Dans ces cas, IRCC rejette la filiation juridique, même si la relation affective est réelle.
6. Comment répondre à une lettre d’intention de refus pour fausse déclaration
- Lire attentivement les motifs.
Identifier les incohérences relevées (noms, dates, documents manquants). - Fournir des preuves légales.
- Jugement d’adoption plénière ou reconnaissance légale.
- Acte de naissance original et attestations d’état civil.
- Expliquer les différences.
Exemple :“L’acte de naissance mentionne ma mère biologique, mais j’ai été élevée depuis l’âge de 7 ans par ma tante, qui a pris en charge mon éducation. Le changement de nom découle d’une adoption coutumière.”
- Demander un délai supplémentaire si nécessaire.
IRCC accorde parfois une prolongation si les documents judiciaires sont en cours de délivrance. - Éviter toute falsification.
Soumettre un faux document aggrave la situation et conduit à une interdiction automatique.
7. Exemple de réponse bien rédigée (fictive)
Objet : Réponse à la lettre du 15 août 2025
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de m’avoir donné la possibilité de clarifier la situation.
L’acte de naissance fourni à l’appui de ma demande mentionne le nom de ma mère biologique, Mme Fatoumata Diallo. Toutefois, depuis 2010, j’ai été recueillie et élevée par ma tante, Mme Binta Touré, qui est aujourd’hui résidente permanente au Canada.
Mon adoption, bien que coutumière, n’a pas été enregistrée au tribunal au moment de la soumission. Je suis en cours de régularisation auprès du tribunal de Kankan, et je joins les documents prouvant cette procédure.
Vous trouverez également une copie de mon acte de naissance original, une attestation notariale, ainsi qu’une lettre de mon tuteur confirmant la prise en charge depuis plus de dix ans.
Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma situation à la lumière de ces éléments.
Respectueusement,
Mariam
8. Les recours possibles après un refus
- Contrôle judiciaire à la Cour fédérale
Si IRCC refuse la demande malgré les explications, il est possible de contester la décision dans un délai de 15 jours. - Nouvelle demande après 5 ans
Une fois la période d’interdiction terminée, le demandeur peut déposer un nouveau dossier avec des preuves légalisées. - Demande pour considérations humanitaires (CH)
Si la séparation familiale est jugée inéquitable, un agent peut accorder une exemption humanitaire (article 25(1) LIPR).
9. Leçons à retenir du cas fictif de Mariam
| Enseignement | Détail |
|---|---|
| La vérité documentaire est absolue | IRCC vérifie directement auprès des registres civils nationaux. |
| Les adoptions coutumières ne suffisent pas | Seule une adoption plénière légalement reconnue est admise. |
| Une erreur peut être réparée | Si elle est expliquée rapidement et honnêtement. |
| Un avocat peut sauver la procédure | Un professionnel en immigration sait comment présenter la bonne argumentation légale. |
10. FAQ – Fausse déclaration et adoption non reconnue
1. Une adoption simple est-elle acceptée par IRCC ?
Non. Seule une adoption plénière reconnue par les tribunaux est valable.
2. Puis-je corriger une erreur après dépôt de la demande ?
Oui, si vous agissez avant la décision finale et fournissez les preuves nécessaires.
3. Quelles sont les conséquences d’un faux document ?
Refus immédiat et interdiction de 5 ans d’immigrer au Canada.
4. Puis-je refaire une demande avant les 5 ans ?
Uniquement si vous obtenez une exemption humanitaire exceptionnelle.
5. IRCC contacte-t-il le pays d’origine pour vérifier les documents ?
Oui, par le biais d’ambassades et de ministères partenaires.
Conclusion : la sincérité administrative, clé d’une immigration réussie
L’histoire fictive de Mariam rappelle une vérité essentielle : au Canada, chaque détail compte.
Un acte de naissance incohérent ou une adoption non reconnue peut transformer un dossier solide en refus catégorique.
Mais le système canadien n’est pas dépourvu d’humanité : les demandes honnêtes, bien expliquées et appuyées par des preuves vérifiables, sont souvent réévaluées avec bienveillance.
Le Canada ne sanctionne pas les familles imparfaites. Il sanctionne l’opacité.
La transparence, même tardive, reste votre meilleur allié.
Dans l’immigration, la vérité administrative est un devoir, pas une option.
