Introduction : l’histoire d’Alexis, victime de son propre “agent”
Alexis, 27 ans, rêvait de visiter le Canada pour participer à une formation professionnelle à Ottawa.
Ingénieur en télécommunications à Kinshasa, il souhaitait obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour une courte période, avec l’intention de retourner ensuite dans son pays.
Il confie alors sa demande à un “agent d’immigration” local qui lui promet de “gérer tout” : formulaires, lettres d’appui et réservations d’hôtel.
Alexis, confiant, signe les papiers sans vraiment les lire.
Trois semaines plus tard, un message tombe sur son compte MonCIC :
“Des éléments de votre dossier laissent croire que votre demande a été facilitée par un représentant non autorisé.
Vous disposez de 10 jours pour fournir des explications.”
Quelques jours après, une deuxième lettre du bureau d’IRCC confirme le pire :
“Vous avez été déclaré interdit de territoire pour fausse déclaration, conformément à l’article 40(1)a) de la LIPR.
Vous ne pouvez plus présenter de demande pendant 5 ans.”
1. Comprendre la fausse déclaration selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
1.1. Le fondement légal : article 40(1)a) LIPR
L’article 40 de la LIPR stipule :
“L’étranger est interdit de territoire pour avoir, directement ou indirectement, fait une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.”
L’article 40(2)a) précise que :
“L’interdiction de territoire court pour les cinq ans suivant la décision la constatant.”
En d’autres termes, même une omission — comme ne pas déclarer un représentant — peut être considérée comme fausse déclaration, puisqu’elle fausse l’évaluation de la demande.
1.2. Le rôle du représentant autorisé (article 10(2)c.1) du RIPR)
Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) est tout aussi clair :
“Si le demandeur est représenté relativement à la demande, le nom, l’adresse postale et les coordonnées du représentant doivent être fournis.”
Les représentants autorisés sont exclusivement :
- les avocats membres d’un barreau canadien ;
- les consultants agréés par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC) ;
- les notaires de la Chambre des notaires du Québec.
Tout autre “agent”, même expérimenté, est non autorisé.
2. Le cas fictif : Alexis et le piège du représentant non déclaré
2.1. La promesse facile
En août 2025, Alexis rencontre un homme nommé “Patrick”, se présentant comme “consultant agréé”.
Il lui promet un visa garanti pour 300 USD.
Il lui remet son passeport et signe quelques formulaires qu’il ne comprend pas entièrement.
2.2. La soumission de la demande
Patrick soumet le dossier à IRCC à partir d’une adresse e-mail différente, sans jamais mentionner son propre nom dans la section “Représentant”.
Les documents contiennent :
- une fausse lettre d’invitation d’une entreprise canadienne inexistante ;
- un relevé bancaire retouché pour montrer un solde plus élevé ;
- et un itinéraire d’hôtel généré automatiquement.
Alexis n’en sait rien.
2.3. L’analyse de l’agent d’immigration
Lors de l’évaluation, IRCC constate que :
- plusieurs demandes récentes présentent le même style de documents et la même adresse IP ;
- la lettre d’invitation provient du même modèle que d’autres cas déjà sanctionnés.
L’agent note dans le système GCMS :
“Demande facilitée par un représentant non déclaré.
Documents similaires à ceux de cas antérieurs contenant des fraudes documentaires.”
2.4. La lettre d’intention de refus
Le 2 octobre 2025, IRCC envoie un avis d’intention de refus :
“Je crains que vous ayez omis de déclarer un représentant non autorisé ayant soumis votre demande.
Le fait de ne pas déclarer cette personne diminue la crédibilité de votre dossier.”
L’agente accorde 10 jours pour répondre.
2.5. Le silence coûte cher
Alexis, paniqué, tente de contacter Patrick. Il bloque son numéro.
Il ne répond pas à la lettre d’IRCC.
Le 26 octobre 2025, le verdict tombe :
“Vous êtes interdit de territoire pour avoir fait une présentation erronée sur un fait important.”
3. Analyse juridique du refus
3.1. La non-déclaration d’un représentant : une omission grave
Même si Alexis n’a pas falsifié lui-même les documents, il a laissé un tiers agir en son nom sans le déclarer, ce qui est contraire au RIPR, article 10(2)(c.1).
Cette omission empêche l’agent de vérifier la validité des formulaires et l’origine des documents, ce qui constitue une présentation erronée indirecte.
3.2. L’impact de l’article 16(1) LIPR
L’article 16(1) stipule que le demandeur doit :
“répondre véridiquement aux questions, donner les renseignements et tous les éléments de preuve pertinents.”
Ne pas informer IRCC de l’intervention d’un représentant viole cette obligation.
Même l’ignorance n’exonère pas le demandeur.
3.3. L’interdiction de 5 ans
Conformément à l’article 40(2)a), l’interdiction court pendant 5 ans à partir de la décision finale.
Durant cette période :
- aucune nouvelle demande (visa, permis, RP) ne peut être acceptée ;
- le dossier d’Alexis reste signalé dans le système GCMS comme “misrepresentation”.
4. Les erreurs les plus fréquentes selon IRCC
| Erreur | Exemple | Conséquence |
|---|---|---|
| Non-déclaration d’un représentant | Laisser un “agent” remplir la demande sans le mentionner | Refus + interdiction 5 ans |
| Faux relevé bancaire | Document modifié ou incohérent | Refus immédiat |
| Lettre d’invitation générique | Reproduite pour plusieurs dossiers | Soupçon de fraude organisée |
| Omission d’un voyage ou d’un emploi | Information incomplète | Fausse déclaration potentielle |
5. Comment éviter ce type de situation
1. Vérifier le statut du représentant
Avant de confier votre dossier à quelqu’un, consultez :
- le registre du CCIC : www.college-ic.ca
- le Barreau du Québec : www.barreau.qc.ca
2. Déclarer toujours le représentant
Remplissez le formulaire officiel IMM 5476 – Recours aux services d’un représentant.
C’est obligatoire même si le représentant agit gratuitement (parent, ami, bénévole).
3. Relire avant de signer
Chaque information erronée vous engage, pas le consultant.
4. Conserver les preuves
Gardez :
- tous les courriels échangés avec votre représentant ;
- les reçus de paiement ;
- et les copies originales des documents transmis.
5. Répondre rapidement aux lettres d’IRCC
Les délais sont courts (souvent 10 jours).
Le silence vaut refus.
6. Exemple de réponse structurée (fictive)
Objet : Réponse à la lettre du 2 octobre 2025
Madame, Monsieur,
Je reconnais que ma demande a été soumise avec l’aide d’un tiers que je croyais autorisé.
J’ignorais qu’il devait être déclaré dans la section “représentant”.
Je vous confirme que je prends l’entière responsabilité de cette omission.Vous trouverez ci-joint :
- le formulaire IMM 5476 dûment rempli ;
- la preuve que je n’ai plus recours à cette personne ;
- et une lettre d’explication attestant de ma bonne foi.
Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma demande.
Respectueusement,
Alexis
7. Les recours possibles après une interdiction de territoire
1. Contrôle judiciaire (Cour fédérale du Canada)
Si la décision semble injuste ou entachée d’erreur de procédure, un avocat peut déposer une demande de contrôle judiciaire dans les 15 jours suivant la notification.
2. Nouvelle demande après 5 ans
Une fois la période d’interdiction terminée, le demandeur peut présenter une nouvelle demande, en joignant une explication écrite et des preuves de bonne foi.
3. Considérations humanitaires
Dans certains cas (famille au Canada, études avancées, raisons médicales), il est possible de demander une exemption pour considérations d’ordre humanitaire (CH).
8. Conséquences à long terme
- Les informations restent inscrites dans les bases GCMS et CBSA.
- Une interdiction pour fausse déclaration réduit considérablement la crédibilité future du demandeur.
- Même après 5 ans, IRCC garde la trace du dossier antérieur et peut en tenir compte pour toute demande ultérieure.
9. Leçons du cas fictif d’Alexis
- Ignorer les règles coûte cher.
La non-déclaration d’un représentant est une faute administrative grave. - Les fausses promesses tuent les vraies opportunités.
Les “agents” sans licence causent plus de refus qu’ils n’obtiennent de visas. - La responsabilité reste personnelle.
IRCC ne sanctionne pas seulement les fraudeurs : il sanctionne aussi ceux qui ne vérifient pas leurs dossiers. - La transparence est la seule stratégie gagnante.
10. FAQ – Fausse déclaration et représentants non autorisés
1. Puis-je plaider la bonne foi ?
Oui, mais IRCC exige des preuves concrètes : e-mails, reçus, ou preuve que vous avez été trompé.
2. Que se passe-t-il si je fais appel ?
Le contrôle judiciaire peut annuler une décision si l’agent a commis une erreur manifeste.
3. Les 5 ans d’interdiction peuvent-ils être réduits ?
Non. La durée est fixe, sauf si la décision est renversée par la Cour fédérale.
4. Puis-je refaire une demande avant la fin des 5 ans ?
Non, sauf si un motif humanitaire exceptionnel s’applique.
5. IRCC vérifie-t-il les IP et adresses e-mail ?
Oui. Les systèmes de traitement automatisé d’IRCC détectent les schémas récurrents de fraude documentaire.
Conclusion : la prudence vaut cinq ans de liberté
Le cas fictif d’Alexis résume une leçon essentielle : au Canada, la transparence n’est pas une option, c’est une obligation légale.
Chaque omission ou mensonge apparent est perçu comme une tentative de fraude, même involontaire.
L’immigration canadienne repose sur la fiabilité documentaire.
Mieux vaut admettre une erreur dès le départ que de risquer une exclusion de cinq ans.
“Un visa peut s’obtenir plus tard, mais une réputation de mensonge vous suit longtemps.”
