Le rêve de Clarisse menacé par une relation mal documentée
Clarisse, 32 ans, croyait avoir trouvé le bonheur au Canada.
Mariée depuis deux ans à Jean-Luc, un résident permanent vivant à Montréal, elle dépose une demande de résidence permanente au titre du regroupement familial.
Le couple se dit sincère, leur union célébrée au Bénin a été entourée de proches et enregistrée légalement.
Mais le 18 avril 2025, Clarisse reçoit une lettre du Haut-commissariat du Canada à Accra :
l’agent responsable doute de l’authenticité de son mariage et lui accorde 30 jours pour fournir davantage de preuves.
“Je crains que votre relation ne soit pas authentique ou qu’elle n’ait pas été conclue principalement dans le but d’acquérir la résidence permanente au Canada.”
(Lettre type d’IRCC, avril 2025)
Une phrase lourde de conséquences.
Car derrière ces mots, se cache l’une des causes de refus les plus fréquentes dans les dossiers de parrainage conjugal : le soupçon de mariage de complaisance.
1. Le cadre légal : l’amour, selon la loi canadienne
1.1. L’article 4(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)
“L’étranger n’est pas considéré comme étant l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’une personne si le mariage ou la relation :
a) visait principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège sous le régime de la Loi; ou
b) n’est pas authentique.”
Autrement dit, un mariage doit être à la fois réel et sincère, et non motivé principalement par un objectif migratoire.
1.2. L’article 12(1) de la LIPR
“Le regroupement familial vise à réunir les familles dans le cadre de l’immigration.”
Mais ce principe humanitaire s’applique seulement si le lien conjugal répond aux critères de véracité, stabilité et continuité.
2. Le cas : Clarisse et Jean-Luc, un amour mis à l’épreuve
Étape 1 : le dépôt de la demande
Clarisse et Jean-Luc se sont rencontrés en 2021 lors d’un voyage de ce dernier à Cotonou.
Après six mois de relation à distance, ils se marient au Bénin.
En 2023, Jean-Luc, déjà résident permanent au Canada, dépose une demande de parrainage conjugal auprès d’IRCC.
Le dossier comprend :
- leur certificat de mariage,
- quelques photos de la cérémonie,
- des échanges WhatsApp et courriels,
- et quelques reçus de transferts d’argent.
Étape 2 : les doutes de l’agent
Lors de la vérification, l’agent d’IRCC remarque plusieurs incohérences :
- très peu de photos récentes ensemble ;
- absence de preuve de cohabitation depuis le mariage ;
- communication sporadique après 2023 ;
- et un manque d’interactions financières ou administratives communes (aucun compte bancaire, contrat, ou assurance partagée).
L’agent note alors :
“Insufficient recent evidence of continuous and genuine relationship.”
En droit canadien de l’immigration, le fardeau de la preuve repose sur le demandeur, pas sur IRCC.
C’est au couple de démontrer la sincérité de leur union, non à l’État de prouver sa fausseté.
Étape 3 : la lettre d’équité procédurale
Le 18 avril 2025, Clarisse reçoit une lettre d’intention de refus, connue sous le nom de LEP (Lettre d’équité procédurale).
L’agent lui accorde 30 jours pour se défendre.
Le courrier précise les attentes :
- preuves de cohabitation (baux, factures, attestations) ;
- échanges récents (photos, messages, appels) ;
- preuves financières (comptes conjoints, transferts d’argent, assurances) ;
- copie du passeport prouvant les visites récentes au Canada.
“Je ne suis pas satisfaite que votre mariage soit authentique et/ou que la raison principale du mariage soit autre que le but de vous faire entrer au Canada.”
3. Pourquoi IRCC soupçonne un mariage de convenance
3.1. Les signaux d’alerte typiques
Les agents d’immigration utilisent des indicateurs objectifs pour évaluer le risque de mariage de complaisance :
- différence d’âge importante (plus de 15 ans) ;
- langue ou religion différente ;
- peu de contacts récents ;
- absence de vie commune documentée ;
- incohérences dans les formulaires (dates, adresses, déclarations divergentes).
Mais ces critères ne prouvent pas la fraude.
Ils déclenchent simplement une analyse approfondie de la crédibilité du couple.
3.2. Le contexte géographique et migratoire
Les bureaux d’IRCC en Afrique de l’Ouest (comme Accra, Dakar ou Nairobi) examinent des milliers de dossiers par an, souvent marqués par :
- une forte proportion de mariages à distance,
- des documents civils difficiles à authentifier,
- et des antécédents de fraude documentée.
Résultat : le niveau d’exigence probatoire est élevé.
4. Comment prouver l’authenticité d’un mariage
1. Prouver la cohabitation ou la fréquentation
- Contrats de location ou factures à deux noms ;
- Preuves de visites mutuelles (tampons d’entrée/sortie, billets d’avion) ;
- Photos datées montrant des moments de vie commune.
2. Prouver la communication continue
- Captures d’écran d’appels vidéo ou conversations ;
- Historique d’échanges réguliers (WhatsApp, e-mails, Messenger).
3. Prouver le soutien financier mutuel
- Transferts bancaires documentés ;
- Compte conjoint ou procuration financière ;
- Déclarations fiscales partagées.
4. Témoignages de proches
Des lettres manuscrites ou assermentées de membres de la famille peuvent aussi démontrer la reconnaissance sociale du couple.
5. Exemple de réponse structurée
Objet : Réponse à la lettre du 18 avril 2025
Madame, Monsieur,
Je vous transmets les preuves récentes de la continuité de ma relation avec mon époux :
- Copies de nos conversations vidéo hebdomadaires (WhatsApp) de janvier à avril 2025 ;
- Reçus de transferts d’argent de mon époux au cours des six derniers mois ;
- Photos de notre séjour commun à Lomé en décembre 2024 ;
- Attestation signée de mon propriétaire confirmant que nous partageons le même logement lors de ses visites.
Je confirme que notre mariage est authentique et fondé sur une relation affective sincère.
Je demeure à votre disposition pour toute entrevue ou vérification complémentaire.Respectueusement,
Clarisse
Une réponse claire, documentée et structurée peut parfois suffire à sauver un dossier — à condition qu’elle soit crédible.
6. Les conséquences d’un refus pour mariage non authentique
1. Refus immédiat de la demande
L’agent peut refuser la demande sans entrevue supplémentaire si les preuves demeurent insuffisantes.
2. Mention au dossier GCMS
Le système mondial d’IRCC conserve la note :
“Relationship not genuine – R4(1) RIPR.”
Cette mention peut influencer toute future demande de visa ou de parrainage.
3. Interdiction de territoire potentielle
Si l’agent conclut qu’il y a fausse déclaration (article 40 LIPR), le demandeur peut être interdit de territoire pour 5 ans.
7. Les recours possibles
1. Appel à la Section d’appel de l’immigration (SAI)
Si le répondant est citoyen ou résident permanent au Canada, il peut interjeter appel dans les 30 jours suivant la décision.
La SAI peut :
- confirmer le refus,
- ou renvoyer le dossier pour réévaluation.
2. Contrôle judiciaire à la Cour fédérale
Si aucune voie d’appel n’est disponible, le couple peut demander un contrôle judiciaire, mais uniquement pour vérifier la légalité de la décision (pas pour rejuger les faits).
3. Nouvelle demande
Après un refus, il est toujours possible de présenter une nouvelle demande mieux documentée, à condition que la situation du couple évolue (cohabitation réelle, preuves nouvelles, etc.).
8. Mariage de convenance : erreur ou fraude ?
Tous les mariages “douteux” ne sont pas frauduleux.
IRCC distingue :
- les mariages sincères mais mal documentés (souvent rattrapables avec de meilleures preuves),
- et les mariages de convenance délibérés, montés pour obtenir un visa.
Dans le premier cas, une réponse honnête et bien préparée peut convaincre.
Dans le second, le refus est inévitable et peut mener à une interdiction de 5 ans pour fausse déclaration.
9. Les leçons du cas de Clarisse
- Un mariage authentique doit se prouver, pas se déclarer.
IRCC juge les faits, pas les intentions. - L’amour à distance exige des preuves constantes.
Une relation virtuelle doit être soutenue par des traces tangibles. - Les photos seules ne suffisent jamais.
Elles complètent, mais ne remplacent pas les preuves administratives. - Le silence vaut refus.
Ne pas répondre à la lettre d’équité procédurale mène automatiquement à un rejet du dossier.
10. Conclusion : l’amour ne suffit pas, il faut le démontrer
Le cas de Clarisse montre une vérité dure mais incontournable :
Dans le droit canadien de l’immigration, les émotions n’ont pas de valeur probante sans preuves documentées.
Les agents d’IRCC ne jugent pas les sentiments, mais les faits vérifiables.
Un mariage sincère peut être refusé s’il est mal présenté, tout comme un mariage de façade peut passer s’il est habilement monté.
La différence se joue donc dans la qualité du dossier, la cohérence des preuves, et la transparence du couple.
