Introduction : l’histoire de Junior, un départ forcé après un rêve canadien
Junior, jeune Camerounais de 26 ans, est arrivé au Canada avec un permis de visiteur en 2022. Comme beaucoup, il rêvait de découvrir le pays, d’y étudier, peut-être d’y construire un avenir.
Mais en 2024, sa situation prend une tournure inattendue : après un contrôle à la frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle, il reçoit une mesure d’exclusion.
Le document officiel, signé par un agent d’immigration, stipule :
«: obligation de quitter le Canada sous 30 jours, interdiction d’y revenir pendant un an sans autorisation spéciale.
Ce cas, entièrement fictif, reflète une réalité trop fréquente : un grand nombre d’étrangers perdent leur statut ou font l’objet d’une mesure d’exclusion pour des erreurs administratives, souvent commises sans mauvaise intention.
1. Qu’est-ce qu’une mesure d’exclusion ?
Une mesure d’exclusion est une décision administrative prise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour expulser temporairement un étranger du territoire.
Elle diffère d’une mesure de renvoi ou d’une expulsion définitive :
- l’exclusion dure généralement 12 mois (ou plus, selon le motif) ;
- la personne peut revenir au Canada après ce délai, à condition d’obtenir une autorisation de retour au Canada (ARC) ;
- la mesure est inscrite dans le Système mondial de gestion des cas (GCMS) et signalée aux postes frontaliers.
2. Les fondements légaux : article 41 de la LIPR et article 228 du Règlement
Article 41 LIPR – Manquement à la Loi
« Emporte interdiction de territoire le manquement à la présente loi ou à ses règlements. »
Ce manquement peut être :
- un travail sans autorisation,
- un séjour après expiration du visa ou du statut,
- une omission de signaler un changement de situation,
- ou toute infraction administrative au Règlement sur l’immigration.
Article 228 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)
“L’agent peut imposer une mesure d’exclusion lorsqu’un étranger a manqué à la présente loi, notamment en exerçant un emploi non autorisé ou en demeurant illégalement au Canada.”
Autrement dit, une simple infraction — même sans intention frauduleuse — peut suffire à déclencher une exclusion.
3. Le cas fictif : le parcours de Junior
Étape 1 : l’arrivée au Canada
Junior entre au Canada en septembre 2022 avec un visa de visiteur de six mois. Il loge chez un cousin à Montréal et découvre la vie québécoise.
Étape 2 : le faux pas
Au fil des mois, ses économies fondent. Un ami lui propose un petit emploi de manutention, payé comptant.
Junior accepte, ignorant qu’un visiteur n’a pas le droit de travailler sans permis de travail délivré par IRCC.Étape 3 : le contrôle
En janvier 2024, alors qu’il tente de traverser vers les États-Unis pour renouveler son séjour, les agents de l’ASFC découvrent qu’il a travaillé illégalement.
Une enquête sommaire est menée, et les preuves (déclarations, messages, relevés) suffisent à conclure à une infraction à l’article 41 de la LIPR.Étape 4 : la décision
Une mesure d’exclusion est émise sur place, à Saint-Bernard-de-Lacolle.
L’agent l’informe qu’il doit quitter le Canada et qu’il ne pourra y revenir pendant un an sans autorisation de retour.Étape 5 : le départ et les conséquences
Junior quitte le territoire sous 10 jours.
Son nom est ajouté au Système mondial de contrôle des entrées et sorties (GCMS/CBSA).
Il perd son admissibilité à tout programme d’immigration durant la période d’exclusion.4. Les motifs les plus fréquents de mesure d’exclusion
Motif Article LIPR/RIPR Conséquence Travail non autorisé A41 / R183 Exclusion 1 an Séjour illégal (statut expiré) A41 / A47 Exclusion 1 an Études sans permis valide A41 / R220.1 Exclusion 1 an Fausse déclaration A40 Interdiction 5 ans (plus grave) Non-respect d’une condition de visa A29 / R183 Exclusion 1 an 5. Les différences entre exclusion, renvoi et expulsion
Type de mesure Durée Gravité Retour possible Exclusion 1 à 2 ans Moyenne Oui, avec ARC Renvoi Indéterminée Élevée Possible après conditions Expulsion Permanente Très grave Requiert autorisation ministérielle Une exclusion est donc la forme la plus légère de renvoi, mais elle n’est jamais anodine : elle laisse des traces dans les systèmes d’immigration internationaux.
6. Conséquences administratives et personnelles
a) Interdiction de territoire temporaire
Pendant la période d’exclusion, toute tentative de retour sans autorisation est considérée comme entrée illégale (article 124 LIPR).
b) Mention dans les bases de données
Les systèmes GCMS, EES et CBSA conservent la mention de l’exclusion. Cela peut nuire à toute future demande de visa ou d’immigration.
c) Difficultés psychologiques et financières
Un départ forcé interrompt les projets, les études ou les emplois en cours. Beaucoup de personnes exclues décrivent un sentiment d’humiliation et de perte.
7. Comment éviter une mesure d’exclusion
1. Respecter les conditions du visa
Les conditions sont inscrites noir sur blanc sur le permis ou la lettre d’approbation :
- ne pas travailler sans autorisation,
- quitter le Canada avant l’expiration du séjour,
- ne pas étudier sans permis.
2. Renouveler son statut avant expiration
Les demandes de prolongation doivent être déposées avant la date limite. Sinon, le statut est perdu, et l’étranger devient hors statut (out of status).
3. Consulter un professionnel agréé
Avant de changer d’employeur, de statut ou de programme, consultez un consultant autorisé (CCIC) ou un avocat membre d’un barreau canadien.
4. Ne pas mentir à l’agent
Toute omission ou fausse déclaration entraîne une inadmissibilité de 5 ans (article 40 LIPR), bien plus sévère qu’une exclusion.
8. Comment réagir à une mesure d’exclusion
Étape 1 : Lire attentivement la décision
La lettre d’exclusion précise :
- le fondement juridique (article 41 ou autre),
- la durée de la mesure,
- la possibilité d’appel ou de recours.
Étape 2 : Quitter le Canada dans les délais
Le non-respect du délai entraîne une mesure d’expulsion automatique.
Étape 3 : Conserver les documents
Conservez la copie signée de la mesure d’exclusion : elle sera exigée pour toute demande future d’ARC.
Étape 4 : Demander une autorisation de retour au Canada (ARC)
Après la période d’exclusion, l’étranger peut déposer une demande d’ARC :
- via le formulaire IMM 1203 ;
- accompagnée d’une lettre d’explication, de la preuve de départ et d’une copie de la mesure d’exclusion.
9. Exemple : Lettre d’explication pour une demande d’ARC
Objet : Demande d’autorisation de retour au Canada (ARC)
Madame, Monsieur,
J’ai fait l’objet d’une mesure d’exclusion émise le [date] en vertu de l’article 41 de la LIPR pour travail non autorisé.
Depuis mon départ du Canada, j’ai respecté la durée d’interdiction et n’ai commis aucune infraction dans mon pays de résidence.
Je sollicite aujourd’hui une autorisation de retour afin de pouvoir reprendre un projet professionnel légitime, en toute conformité avec les lois canadiennes.
Veuillez trouver ci-joint la preuve de mon départ, ma mesure d’exclusion et les documents d’appui à ma nouvelle demande.
Respectueusement,
Junior10. Leçons à tirer du cas de Junior
- Travailler sans autorisation, même quelques jours, est une infraction administrative.
- Ignorer les conditions de son visa expose à une exclusion, même sans condamnation.
- Le respect du délai de départ est crucial pour préserver sa réputation auprès d’IRCC.
- L’ARC est possible, mais elle exige transparence et bonne conduite après la sanction.
FAQ – Mesure d’exclusion au Canada
1. Quelle est la durée d’une mesure d’exclusion ?
En général, 12 mois à compter de la date de départ du Canada.2. Puis-je revenir au Canada pendant cette période ?
Non, sauf si vous obtenez une autorisation de retour au Canada (ARC).3. Quelle est la différence entre exclusion et expulsion ?
L’exclusion est temporaire, l’expulsion est définitive sans autorisation ministérielle.4. Puis-je contester une mesure d’exclusion ?
Oui, par appel à la Section d’appel de l’immigration (SAI) ou par contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.5. Puis-je faire une nouvelle demande de visa après la période ?
Oui, mais vous devrez mentionner la mesure d’exclusion passée et joindre la preuve de départ.Conclusion : une exclusion n’est pas une fin, mais une leçon
Le cas fictif de Junior illustre la fragilité du statut temporaire au Canada.
Un simple manquement administratif peut avoir de lourdes conséquences.
Mais une exclusion n’est pas une interdiction à vie : avec patience, transparence et respect des procédures, il est possible de revenir légalement et de reconstruire son projet.La clé, c’est la vigilance : savoir, comprendre, et agir avant qu’il ne soit trop tard.
