📢 Introduction
Au Canada, lorsqu’un étranger devient inadmissible ou voit sa demande refusée, il peut faire l’objet d’une mesure de renvoi. Ce processus, supervisé par l’ASFC, a des conséquences importantes, incluant la détention, l’interdiction de retour ou l’expulsion permanente.
Dans cet article, nous détaillons les types de renvois, les recours possibles, les obligations à respecter et les implications légales.
⚖️ Qu’est-ce qu’une mesure de renvoi ?
Une mesure de renvoi est un ordre officiel vous obligeant à quitter le Canada. Trois types existent :
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Interdiction de séjour : Quitter le Canada sous 30 jours + confirmation de départ. Non-respect = expulsion.
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Mesure d’exclusion : Interdiction de revenir au Canada pendant 1 an (ou 5 ans pour fausse déclaration).
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Mesure d’expulsion : Interdiction permanente, sauf avec autorisation de revenir (ARC).
🧾 L’ARC : Autorisation de revenir au Canada
Requise dans les cas suivants :
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Non-respect des conditions de l’interdiction de séjour
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Mesure d’exclusion avec retour anticipé
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Mesure d’expulsion (obligatoire)
💰 Si l’ASFC a payé votre billet de retour, le remboursement est exigé avant tout retour.
⏳ Appels et sursis possibles
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) : Gère les appels de mesures de renvoi.
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Cour fédérale : Peut effectuer un contrôle judiciaire.
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Demande d’évaluation des risques avant renvoi (ERAR) : Peut suspendre temporairement l’exécution du renvoi.
🚨 Arrestation et détention
Ne pas respecter une entrevue ou un départ programmé entraîne :
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Un mandat d’arrêt
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Une détention en centre fermé
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Un renvoi sous escorte
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