🌟 Projet de loi C-3 : une nouvelle ère pour la citoyenneté canadienne par filiation
📢 Introduction engageante
En décembre 2023, une décision historique de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a bouleversé les fondements de la citoyenneté canadienne par filiation. Le tribunal a jugé inconstitutionnelles certaines limites imposées aux Canadiens nés à l’étranger concernant la transmission de leur citoyenneté. En réponse, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-3, une réforme majeure de la Loi sur la citoyenneté qui promet de corriger les injustices du passé et d’élargir l’accès à la citoyenneté canadienne pour les générations futures.
🔍 Contexte : la limite à la première génération
Depuis 2009, la Loi sur la citoyenneté empêchait les Canadiens nés à l’étranger d’accorder leur citoyenneté à leurs enfants aussi nés à l’étranger, sauf si le parent avait lui-même été né ou naturalisé au Canada.
Conséquences :
- ❌ De nombreux enfants de citoyens canadiens nés à l’étranger étaient privés de citoyenneté.
- ❌ Les enfants adoptés à l’étranger ne pouvaient pas non plus en bénéficier directement.
La Cour a jugé ces restrictions discriminatoires et inconstitutionnelles.
🔢 Ce que change le projet de loi C-3 (2025)
Le projet de loi C-3 propose deux mesures principales :
- ✅ Rétablissement automatique de la citoyenneté :
- Toute personne qui serait citoyenne sans la limite à la première génération ou certaines anciennes dispositions se verra accorder la citoyenneté automatiquement.
- ✅ Nouveau cadre de transmission par filiation :
- Le projet introduit le critère du lien substantiel.
- Il permet à un citoyen canadien né à l’étranger de transmettre sa citoyenneté au-delà de la première génération.
📜 Le lien substantiel : clé d’accès à la citoyenneté
Pour transmettre la citoyenneté à son enfant né ou adopté à l’étranger au-delà de la première génération, le parent canadien devra démontrer un lien substantiel avec le Canada.
Conditions :
- Le parent canadien doit avoir vécu au moins 1 095 jours (3 ans) au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
🚫 Les Canadiens perdus : une injustice historique
Les “Canadiens perdus” sont des personnes qui :
- ❌ ont perdu leur citoyenneté ;
- ❌ ou ne l’ont jamais obtenue, à cause d’anciennes dispositions discriminatoires de la Loi sur la citoyenneté.
Ce que propose C-3 :
- ✅ Rétablissement de la citoyenneté pour les Canadiens perdus et leurs descendants.
- ✅ Intégration de ceux qui n’avaient pas été pris en compte par les modifications de 2009 et 2015.
- ✅ Inclusion de personnes touchées par l’ancien article 8 de la Loi.
🔄 Une mesure transitoire en attendant l’adoption de la loi
Pendant que le projet de loi C-3 est à l’étude au Parlement, une mesure provisoire est en place pour :
- ✅ Accélérer les demandes des personnes touchées par la limite de la première génération.
- ✅ Permettre une reconnaissance temporaire de la citoyenneté.
Plus d’informations sur la mesure sont disponibles sur le site de IRCC.
🚀 Pourquoi ce projet de loi est essentiel ?
- 🌍 Il reconnaît les liens réels et affectifs que des Canadiens entretiennent avec leur pays, même à l’étranger.
- ⚖️ Il corrige des injustices historiques.
- ✅ Il garantit une citoyenneté plus inclusive et générationnelle.
❓ FAQ : Projet de loi C-3
Puis-je transmettre la citoyenneté à mon enfant né à l’étranger si je suis né à l’étranger ? ✅ Oui, si vous avez un lien substantiel (3 ans au Canada avant la naissance ou l’adoption).
Mon enfant adopté à l’étranger pourra-t-il devenir citoyen ? ✅ Oui, même au-delà de la première génération, si vous répondez aux critères.
Suis-je un Canadien perdu ? ✅ Peut-être. Consultez un spécialiste si vous avez perdu votre citoyenneté ou si vous n’avez jamais pu l’obtenir en raison de l’ancienne loi.
Quand la loi entrera-t-elle en vigueur ? ⏳ En attente d’approbation par les deux chambres du Parlement.
Puis-je faire une demande maintenant ? ✅ Oui, via la mesure transitoire d’IRCC en attendant l’adoption officielle de la loi.
📄 Conclusion
Le projet de loi C-3 est une avancée significative vers une citoyenneté plus inclusive, plus équitable et adaptée aux réalités actuelles des familles canadiennes à l’international. En reconnaissant les liens réels au Canada, il ouvre la porte à une nouvelle génération de Canadiens.
Pour évaluer votre admissibilité ou celle de votre enfant, contactez Ali Hisseine Ladoual, consultant réglementé en immigration canadienne.
