Introduction
Le Canada applique des critères stricts en matière d’immigration pour garantir la sécurité et le bien-être de ses citoyens. Certaines personnes peuvent se voir refuser l’entrée au Canada en raison d’infractions pénales, de liens avec des organisations criminelles, ou d’autres raisons prévues par la loi canadienne sur l’immigration. Cependant, des options existent pour surmonter ces interdictions.
Dans cet article, nous vous expliquons les solutions pour entrer ou rester au Canada malgré une inadmissibilité, notamment par la réadaptation présumée, la réadaptation individuelle, la suspension de casier judiciaire ou l’obtention d’un Permis de Séjour Temporaire (PST).
Réadaptation Présumée
La réadaptation présumée est une disposition légale qui considère une personne comme réhabilitée si une période suffisante s’est écoulée depuis qu’elle a purgé sa peine, sous réserve de certaines conditions.
Quand êtes-vous présumé réhabilité ?
Vous pouvez être considéré comme réhabilité si :
- Le crime commis à l’étranger équivaut à une peine maximale de moins de 10 ans au Canada.
- Une période minimale de 5 à 10 ans s’est écoulée depuis la fin de votre peine (y compris la probation).
- Vous n’avez commis aucun autre crime depuis.
Comment obtenir une évaluation ?
Pour savoir si vous êtes présumé réhabilité, vous pouvez :
- Remplir une demande de réadaptation en cochant la case « Pour information seulement » sur le formulaire 1444.
- Présenter votre demande au point d’entrée au Canada. Cependant, cette approche comporte des risques si votre demande est refusée à la frontière.
Astuce : Consultez un avocat en immigration ou contactez le bureau des visas canadien de votre région pour confirmer si vous remplissez les critères de réadaptation présumée.
Réadaptation Individuelle
Si vous ne remplissez pas les conditions pour la réadaptation présumée, vous pouvez demander une réadaptation individuelle. Cette procédure officielle est disponible pour ceux qui :
- Ont purgé leur peine depuis au moins 5 ans.
- Peuvent prouver qu’ils ne présentent pas de risque de récidive.
Étapes pour demander une réadaptation individuelle
- Remplir une demande auprès du bureau des visas canadien de votre région.
- Soumettre les documents requis, y compris les preuves de réhabilitation et les certificats de police.
- Payer les frais de traitement de 200 $ CAN.
Cas particuliers
- Si vous demandez une résidence temporaire (visa de visiteur, permis d’études ou permis de travail), vous pouvez soumettre votre demande de réadaptation en même temps que votre demande de visa.
- Si vous avez besoin d’une Autorisation de Voyage Électronique (AVE), soumettez d’abord votre demande de réadaptation.
Délai de traitement
Depuis décembre 2023, IRCC s’engage à traiter 80 % des demandes de réadaptation criminelle dans un délai de 30 jours.
Suspension du Casier Judiciaire ou Absolution
Suspension du casier judiciaire au Canada
Si vous avez été condamné au Canada, vous pouvez demander une suspension de casier judiciaire (anciennement appelée pardon) auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Une fois obtenue, cette suspension supprime votre interdiction de territoire.
Suspension de casier à l’étranger
Pour les condamnations à l’étranger, si vous avez bénéficié d’une suspension ou d’une absolution dans votre pays d’origine, vous devez vérifier auprès du bureau des visas canadien si cette suspension est reconnue au Canada.
Permis de Séjour Temporaire (PST)
Si vous avez une raison urgente et valable de voyager au Canada malgré votre inadmissibilité, vous pouvez demander un Permis de Séjour Temporaire (PST).
Conditions pour un PST
- Votre besoin d’entrer ou de rester au Canada doit être jugé plus important que les risques associés à votre présence.
- La décision est prise à la discrétion des agents d’immigration d’IRCC.
Procédure pour demander un PST
- Remplir le formulaire de demande de visa ou de permis (VRT ou permis d’études/travail).
- Expliquer les motifs de votre inadmissibilité et justifier pourquoi votre présence est essentielle.
- Fournir les documents nécessaires et payer les frais de traitement (200 $ CAN).
Délai de traitement
Depuis décembre 2023, IRCC s’engage à traiter 80 % des demandes de PST en 30 jours.
Cas spécifiques
- Si vous êtes ressortissant d’un pays nécessitant un AVE, consultez votre bureau des visas pour les étapes à suivre.
- Si vous êtes ressortissant d’un pays nécessitant un Visa de Résident Temporaire (VRT), incluez une explication complète de votre situation dans votre demande.
Certificats de Police et Évaluation des Risques
Pour toutes les demandes de résidence temporaire ou permanente, vous devrez fournir des certificats de police des pays où vous avez vécu pendant plus de 6 mois depuis l’âge de 18 ans. Ces certificats aident les agents de l’immigration à évaluer votre admissibilité.
Conclusion
Bien que certaines infractions ou circonstances puissent entraîner une interdiction de territoire au Canada, il existe des options pour surmonter ces obstacles. Que ce soit par la réadaptation présumée, la réadaptation individuelle, la suspension de casier judiciaire ou un Permis de Séjour Temporaire, chaque situation peut être examinée au cas par cas.
Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de consulter un professionnel en immigration ou de vous référer directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour obtenir des conseils et des informations actualisées.
