Refus du CAQ pour absence d’assurance maladie : Comprendre et réagir efficacement
Introduction
Le Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) est une étape obligatoire pour les étudiants étrangers souhaitant poursuivre leurs études au Québec. Toutefois, si vous ne respectez pas toutes les exigences, votre demande peut être refusée.
Dans ce cas, la raison du refus est l’absence de preuve d’assurance maladie et hospitalisation pour la première année d’études. Cette couverture est essentielle pour garantir que l’étudiant puisse accéder aux soins médicaux sans peser sur le système de santé québécois.
Dans cet article, nous allons expliquer les raisons de ce refus, comment demander un réexamen et quelles solutions existent pour soumettre une nouvelle demande avec succès.
1. Pourquoi cette demande a-t-elle été refusée ?
1.1. Obligation d’avoir une assurance maladie et hospitalisation
Le Règlement sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1, r. 3) impose aux étudiants étrangers de :
✔️ Fournir une preuve d’assurance maladie et hospitalisation couvrant la première année d’études.
✔️ Démontrer que l’assurance est valide et conforme aux exigences du Québec.
🚨 Dans ce cas, l’agent d’immigration a refusé la demande, car aucune preuve d’assurance n’a été fournie.
2. Comment contester cette décision ?
Si vous pensez que le refus est injustifié ou que vous avez oublié d’inclure votre preuve d’assurance, vous pouvez demander un réexamen administratif.
📌 Délai : Vous avez 90 jours à partir du 27 novembre 2024 pour soumettre votre demande.
2.1. Étapes pour demander un réexamen administratif
1️⃣ Téléchargez le formulaire officiel disponible ici :
🔗 Demande de réexamen administratif
2️⃣ Rassemblez les documents justificatifs :
✔️ Une copie de votre refus.
✔️ Une lettre explicative démontrant que vous respectez les exigences.
✔️ Une preuve valide de votre assurance maladie et hospitalisation.
3️⃣ Envoyez votre dossier à l’adresse suivante :
📌 Service de réexamen administratif
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
201-1200, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2X 0C9
3. Soumettre une nouvelle demande de CAQ
Si vous préférez ne pas demander un réexamen ou si votre demande est refusée, vous pouvez présenter une nouvelle demande dès que vous avez tous les documents requis.
📌 Attention : Vous devrez payer à nouveau les frais de traitement.
✔️ S’assurer que tous les documents sont fournis dès la première soumission.
✔️ Joindre une preuve d’assurance valide couvrant la première année.
✔️ Vérifier les autres exigences financières et académiques.
4. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Où souscrire une assurance maladie valide pour le CAQ ?
Vous pouvez souscrire une assurance auprès de :
✔️ Des compagnies d’assurance privées agréées.
✔️ L’université ou le collège d’accueil (certains établissements offrent une couverture groupée).
Quels critères doit remplir mon assurance ?
- Couvrir les soins médicaux et hospitaliers au Québec.
- Être valide pour au moins 12 mois à partir de votre arrivée.
- Mentionner clairement votre nom et la durée de validité.
Puis-je demander une prolongation du délai de soumission ?
Non, vous devez respecter le délai de 90 jours pour un réexamen ou soumettre une nouvelle demande.
Combien de temps prend un réexamen administratif ?
📌 Environ 3 mois, selon la complexité du dossier.
5. Conclusion
Un refus du CAQ pour absence d’assurance maladie peut être évité en soumettant dès le départ une preuve d’assurance conforme.
📌 Résumé des étapes à suivre :
✅ Vérifiez que votre assurance est valide pour 12 mois.
✅ Si vous contestez la décision, envoyez une demande de réexamen avant 90 jours.
✅ Si vous soumettez une nouvelle demande, assurez-vous que tous les documents sont complets.
📢 Besoin d’aide pour contester un refus ou soumettre une nouvelle demande ? Contactez un expert en immigration !
