Introduction : le rêve d’Aïcha suspendu à un relevé manquant
Aïcha, jeune étudiante ivoirienne de 23 ans, vit à Montréal depuis 2023. Passionnée par la biologie médicale, elle étudie au Cégep de Rosemont et aspire à poursuivre une maîtrise en sciences biomédicales à l’Université de Montréal.
Mais le 30 mai 2025, elle reçoit une lettre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) :
« Nous avons procédé à l’examen de votre demande de sélection temporaire pour études.
À moins que vous ne fournissiez les documents requis avant le 29 juillet 2025, votre demande pourrait être refusée. »
En clair, le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) d’Aïcha risque d’être refusé, non pas pour faute grave, mais pour des documents manquants ou incomplets.
Une erreur administrative qui menace son statut légal, son inscription universitaire et son rêve canadien.
1. Le cadre légal : comprendre les obligations liées au CAQ pour études
Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est obligatoire pour toute personne étrangère souhaitant étudier plus de six mois dans un établissement d’enseignement reconnu au Québec.
Il est délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, c. I-0.2.1) et du Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ).
Articles clés du Règlement cités dans la lettre (p.1-2 du document fourni)
- Article 13 RIQ : le demandeur doit poursuivre le programme d’études pour lequel le ministre a donné son consentement.
- Article 14 RIQ : il doit faire de l’étude sa principale activité pendant toute la durée du CAQ.
- Article 15 RIQ : il doit maintenir une assurance maladie et hospitalisation couvrant la totalité du séjour.
Ces trois exigences sont non négociables. Leur non-respect peut mener à un refus immédiat du CAQ ou à une perte de statut étudiant.
2. Cas fictif : le parcours d’Aïcha, étudiante en suspens
Étape 1 : le renouvellement du CAQ
En mars 2025, Aïcha soumet sa demande de renouvellement de CAQ pour poursuivre ses études.
Confiée à la hâte à un ami, la demande est incomplète :
- le relevé de notes de l’automne 2024 n’est pas inclus ;
- la preuve d’assurance fournie est une assurance voyage, et non une assurance étudiante.
À ses yeux, ce n’est qu’un oubli administratif. Mais pour le MIFI, c’est une non-conformité majeure.
Étape 2 : la lettre d’intention de refus
Le 30 mai 2025, elle reçoit un courriel du MIFI contenant une lettre d’intention de refus.
Le ton est administratif mais sans ambiguïté :
« Le bulletin ou relevé reçu ne couvre pas toute la durée du précédent CAQ. »
« Le document d’assurance soumis correspond à une assurance voyage et non à une assurance études. »
L’agente d’immigration lui accorde un délai de 60 jours (jusqu’au 29 juillet 2025) pour corriger la situation.
Étape 3 : le dilemme de l’été
Problème : Aïcha vient de rentrer en Côte d’Ivoire pour les vacances et n’a pas accès à son portail scolaire.
Elle contacte le cégep, mais le délai de traitement pour obtenir un relevé officiel est de trois semaines.
Elle doit donc jongler entre :
- la demande urgente de documents à son établissement ;
- la mise à jour de son assurance maladie ;
- et la soumission via la plateforme Arrima, en un seul envoi.
« Une décision pourra être prise dès réception de votre envoi, même si le délai accordé n’est pas expiré. » (page 2 de la lettre)
En d’autres mots : si elle envoie un dossier incomplet, la décision pourrait tomber avant la date limite.
Étape 4 : la course contre-la-montre
Le 25 juillet, Aïcha réussit enfin à obtenir son relevé de notes complet.
Elle ajoute aussi une attestation de son assureur Desjardins, prouvant qu’elle détient maintenant une couverture conforme.
Elle soumet le tout via Arrima le 27 juillet 2025, deux jours avant la date butoir.
Son dossier passe en révision.
3. Les erreurs d’Aïcha : des détails qui coûtent cher
1. Des documents incomplets
Le relevé de notes fourni initialement s’arrêtait à la session d’hiver 2024.
Or, le MIFI exige un relevé couvrant toute la période de validité du précédent CAQ, soit jusqu’à l’automne 2024.
2. Une assurance non conforme
L’assurance voyage couvre uniquement les urgences médicales temporaires, alors que le règlement (art. 15) exige une assurance maladie complète pour toute la durée du séjour.
3. Absence de justification
Le MIFI offre la possibilité de justifier par écrit toute absence ou session non suivie.
Aïcha n’a pas expliqué pourquoi elle n’était pas inscrite à la session d’automne 2024 — un élément perçu comme une violation de l’article 14 du RIQ (absence d’étude comme activité principale).
4. Les conséquences d’un refus de CAQ
a) Perte de statut étudiant
Sans CAQ valide, il devient impossible de renouveler le permis d’études fédéral auprès d’IRCC.
L’étudiant tombe alors hors statut, perd son droit d’étudier et doit quitter le Canada.
b) Interdiction de poursuivre le programme
Les établissements d’enseignement sont légalement tenus de suspendre l’inscription d’un étudiant sans CAQ valide.
c) Conséquences sur le futur permis postdiplôme
Un refus de CAQ ou une période hors statut peut compromettre l’admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD), car IRCC exige une fréquentation continue du programme.
5. Ce qu’aurait dû faire Aïcha
| Étape | Bonne pratique | Pourquoi c’est crucial |
|---|---|---|
| Avant la demande | Vérifier la liste officielle des documents | Évite les omissions de relevés ou d’assurances |
| Pendant la demande | Soumettre uniquement des documents complets et récents | Le MIFI rejette les versions partielles |
| Après la demande | Consulter fréquemment son compte Arrima | Les communications du MIFI se font uniquement par voie électronique |
| En cas de problème | Fournir une explication écrite (lettre datée et signée) | Prouve la bonne foi et évite le refus automatique |
6. Exemple de lettre explicative (fictive)
Objet : Justification – Absence de relevé de notes complet et assurance non conforme
Madame, Monsieur,
À la suite de votre lettre du 30 mai 2025, je vous transmets les documents manquants à l’appui de ma demande de sélection temporaire pour études.
Mon relevé de notes pour la session d’automne 2024 n’avait pas encore été publié au moment de ma demande initiale, d’où l’omission constatée. Je joins maintenant la version complète certifiée par le Cégep de Rosemont.
Concernant l’assurance, une erreur de catégorie a été commise par mon assureur : le contrat fourni initialement était une assurance voyage, et non une assurance étudiante. Une nouvelle attestation conforme aux exigences du Règlement est annexée.
Je vous prie de bien vouloir considérer ma bonne foi et mon engagement à poursuivre mes études dans le respect des lois québécoises.
Aïcha Traoré
7. Ce que dit le MIFI en cas de non-réponse
Page 2 du document original :
« À défaut de recevoir avant le 29 juillet 2025 les documents exigés ou tout autre renseignement ou observation, votre demande de sélection temporaire pourra être refusée. »
Autrement dit : aucune prolongation de délai.
Le refus devient automatique après la date limite.
8. L’importance du suivi administratif
De nombreux étudiants étrangers perdent leur statut simplement parce qu’ils négligent le suivi administratif de leur dossier.
Le MIFI et IRCC insistent sur trois points :
- Conserver toutes les preuves (reçus, certificats, correspondances).
- Vérifier régulièrement les communications électroniques.
- Ne jamais ignorer une lettre d’intention de refus.
Même un document jugé “mineur” (comme un relevé ou une attestation d’assurance) peut entraîner des conséquences majeures.
9. Leçons du cas d’Aïcha
- La rigueur administrative est aussi importante que les résultats scolaires.
- Les délais du MIFI sont stricts. Aucune extension n’est accordée.
- Les documents officiels doivent toujours être complets, récents et certifiés.
- Un dossier incomplet n’est pas une fatalité, à condition d’agir vite et avec transparence.
FAQ – Refus de CAQ pour études
1. Que faire si je ne peux pas obtenir un relevé officiel à temps ?
Envoyez une lettre explicative signée et datée, accompagnée d’une preuve de demande officielle à l’établissement.
2. L’assurance voyage est-elle acceptable pour le CAQ ?
Non. Seule une assurance étudiante couvrant les soins médicaux et l’hospitalisation pour toute la durée du séjour est acceptée.
3. Puis-je envoyer les documents en plusieurs fois ?
Non. Le MIFI exige un seul envoi complet via Arrima.
4. Que se passe-t-il si le délai de 60 jours est dépassé ?
Le dossier est automatiquement refusé sans possibilité d’appel administratif.
5. Puis-je redéposer une nouvelle demande ?
Oui, mais il faudra recommencer le processus complet (frais inclus) et fournir les documents manquants.
Conclusion : dans l’immigration étudiante, les détails font la différence
L’histoire d’Aïcha illustre une réalité souvent sous-estimée : le refus d’un CAQ n’est pas toujours dû à une inéligibilité, mais à une simple erreur de gestion.
Le Québec, par son cadre légal rigoureux, exige une transparence et une rigueur documentaires exemplaires.
Un relevé manquant, une assurance incomplète, une omission de session peuvent suffire à tout compromettre.
Mais une réponse rapide, structurée et honnête permet souvent d’éviter le pire.
Le Canada récompense les candidats organisés, pas seulement les bons étudiants.
Et dans ce processus, la précision administrative devient le premier passeport vers la réussite.
