Introduction : le parcours contrarié d’Aminata
Aminata, 24 ans, est une étudiante malienne installée à Longueuil depuis 2022. Arrivée au Québec avec un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour le niveau collégial, elle rêvait de poursuivre un diplôme d’études professionnelles (DEP) en soins esthétiques, un domaine qui la passionne.
Après deux ans d’études et un changement de programme envisagé, elle dépose une nouvelle demande de CAQ au printemps 2025.
Mais le 22 juin, elle reçoit un courriel du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) :
“Votre demande de sélection temporaire pour études est refusée. Vous n’avez pas démontré satisfaire aux conditions du Programme des étudiants étrangers.”
Le motif ? Une combinaison d’erreurs fréquentes :
- un changement de niveau d’études non justifié,
- une période sans inscription,
- et une assurance santé non conforme.
Ce cas fictif, inspiré d’un dossier réel, illustre comment un simple manque de cohérence documentaire peut compromettre la poursuite d’un projet d’études au Québec.
1. Le cadre légal : les obligations prévues par le Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ)
Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études n’est pas une formalité administrative : c’est une autorisation ministérielle soumise à plusieurs obligations prévues par le Règlement sur l’immigration au Québec (RLRQ, c. I-0.2.1, r.3).
Les trois articles clés cités dans la lettre (page 1 du document) :
- Article 13 : le candidat doit recevoir un enseignement correspondant au niveau d’études autorisé.
- Article 14 : il doit faire de ses études son activité principale.
- Article 15 : il doit maintenir une assurance maladie et hospitalisation durant tout son séjour s’il n’est pas couvert par la RAMQ.
Ces trois conditions sont cumulatives. Si l’une est violée — même temporairement — le CAQ peut être refusé ou annulé.
Dans le cas d’Aminata, le MIFI estime qu’elle a abandonné temporairement ses études, a tenté de changer de niveau d’études sans justification, et a soumis une preuve d’assurance insuffisante.
2. Cas fictif : le parcours d’Aminata
Étape 1 : arrivée et études collégiales
En 2022, Aminata arrive au Québec pour un programme collégial en techniques de bureautique. Son premier CAQ et son permis d’études sont valides jusqu’en juin 2025.
Elle s’intègre bien, mais à l’automne 2024, elle traverse une période difficile : épuisement, contraintes financières, et souhait de réorientation. Elle cesse temporairement ses cours au cégep.
Étape 2 : le projet de changement de programme
En avril 2025, elle décide de reprendre les études dans un domaine différent — la formation professionnelle — et présente une nouvelle demande de CAQ pour un DEP en soins esthétiques.
Problème : son CAQ collégial est encore valide, mais elle n’est plus inscrite dans le programme initial.
Le MIFI perçoit cela comme une rupture d’engagement par rapport au consentement initial (article 13 RIQ).
Étape 3 : la lettre d’intention de refus
Le 27 mai 2025, elle reçoit une lettre d’intention de refus lui accordant 20 jours pour corriger son dossier.
Elle transmet le 17 juin plusieurs documents, dont :
- une lettre explicative de deux pages,
- une attestation d’assurance voyage,
- et une preuve d’admission dans son nouveau DEP.
Mais ces documents ne suffisent pas.
Étape 4 : la décision du 22 juin 2025
Dans la lettre officielle, signée par agent du MIFI, plusieurs constats sont énoncés :
“Vous n’avez pas fait de vos études votre principale activité, conformément à l’article 14 du Règlement.”
“Vous n’avez pas reçu l’enseignement pour le niveau d’études pour lequel le consentement du ministre a été donné.”
“Votre assurance maladie est insuffisante et correspond à une assurance voyage, non à une assurance études.”
La conséquence est immédiate : refus du CAQ et obligation de cesser toute activité d’étude jusqu’à régularisation.
3. Les erreurs clés ayant conduit au refus
1. Une période sans études non justifiée
Le MIFI considère toute session manquée comme une rupture du statut d’étudiant, sauf motif sérieux documenté (maladie, décès familial, suspension administrative).
Aminata n’a fourni qu’une explication personnelle, sans pièce justificative (certificat médical, preuve d’emploi autorisé, etc.).
2. Un changement de programme mal présenté
Changer de niveau d’études (ex. : collégial → DEP) nécessite une nouvelle autorisation ministérielle, mais aussi une explication claire de la cohérence du projet.
Le MIFI estime que sa lettre n’a pas démontré la pertinence du changement.
3. Une assurance non conforme
Le règlement (article 15 RIQ) est explicite :
“L’étudiant étranger doit, pendant toute la durée de son séjour, être couvert par une assurance maladie et hospitalisation conforme.”
Or, son attestation concernait une assurance voyage temporaire d’un mois, sans mention de couverture hospitalière.
4. Les preuves exigées par le MIFI (page 2 du document)
Le ministère avait réclamé plusieurs pièces précises :
| Document exigé | Objectif | État du document soumis |
|---|---|---|
| Lettre du registrariat indiquant le statut d’études et les crédits obtenus | Vérifier la continuité du parcours | Non fournie |
| Relevés de notes officiels couvrant toute la validité du CAQ précédent | Vérifier l’assiduité | Partiels |
| Lettre explicative sur le changement de niveau d’études | Évaluer la cohérence académique | Jugée “non satisfaisante” |
| Preuve d’assurance maladie continue | Évaluer la conformité à l’article 15 RIQ | Assurance voyage jugée insuffisante |
Le refus repose donc sur l’absence ou l’insuffisance de preuves tangibles.
5. Les conséquences du refus de CAQ
a) Suspension du droit d’étudier
Sans CAQ valide, Aminata ne peut ni renouveler son permis d’études fédéral, ni poursuivre ses études au Québec.
Elle doit quitter son établissement ou déposer une nouvelle demande complète.
b) Interruption du parcours académique
Une interruption de plusieurs mois peut retarder le diplôme, voire compromettre l’admissibilité à certains programmes.
c) Effets sur le futur permis postdiplôme
IRCC exige une fréquentation continue du programme d’études pour accorder le permis postdiplôme (PTPD).
Une suspension de statut pourrait donc nuire à sa future admissibilité.
6. Les recours possibles mentionnés par le MIFI (page 3 du document)
Aminata dispose de deux options :
- Demander un réexamen administratif dans les 90 jours suivant la décision (article 94 de la Loi).
- Elle doit démontrer que le refus repose sur une erreur de fait ou d’interprétation.
- Le formulaire est disponible sur le site du MIFI : quebec.ca/immigration/demande-reexamen-administratif.
- Déposer une nouvelle demande avec des documents complets et conformes.
- Cette option est souvent plus rapide si les manquements sont clairement identifiés.
7. Exemple de lettre de réexamen (fictive)
Objet : Demande de réexamen administratif – Refus du CAQ du 22 juin 2025
Madame, Monsieur,
Je conteste la décision rendue le 22 juin 2025 refusant ma demande de sélection temporaire pour études.
Le motif relatif à la non-fréquentation continue s’explique par un arrêt médical de trois mois (certificat joint).
De plus, je fournis une nouvelle attestation d’assurance émise par Desjardins couvrant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2025, conforme à l’article 15 du Règlement.
Mon projet d’études reste cohérent : le DEP visé complète ma formation en bureautique et s’inscrit dans la même filière professionnelle.
Je vous prie de bien vouloir réévaluer ma situation à la lumière de ces éléments.
Respectueusement,
Aminata
8. Leçons à tirer de ce cas
1. Justifier tout changement de parcours
Le MIFI valorise la cohérence du projet d’études.
Un passage du collégial au DEP doit être accompagné d’une explication logique et documentée (ex. : complémentarité des formations, adaptation au marché de l’emploi).
2. Maintenir une assurance complète
L’assurance doit :
- couvrir toute la durée du séjour,
- mentionner clairement la maladie et l’hospitalisation,
- être émise par une compagnie agréée au Québec.
Les assurances voyage, même valides, sont automatiquement refusées.
3. Prouver la continuité académique
Les relevés de notes, lettres d’inscription et attestations de fréquentation constituent la preuve de la bonne foi du demandeur.
9. FAQ – Refus de CAQ pour études
1. Puis-je rester au Québec après un refus de CAQ ?
Non. Sans CAQ valide, le permis d’études fédéral devient caduc. Vous devez suspendre vos études ou présenter une nouvelle demande complète.
2. Que se passe-t-il si mon assurance a un trou de couverture ?
Le MIFI considère cela comme une non-conformité à l’article 15. La demande peut être refusée même pour quelques semaines manquantes.
3. Puis-je contester un refus ?
Oui, par un réexamen administratif dans les 90 jours. Mais il faut apporter des preuves nouvelles ou démontrer une erreur de traitement.
4. Une lettre explicative suffit-elle pour justifier une absence d’études ?
Non. Il faut des documents officiels : certificats médicaux, lettres d’employeurs, ou attestations du cégep.
5. Puis-je demander un nouveau CAQ immédiatement après un refus ?
Oui, à condition d’avoir corrigé toutes les irrégularités et payé à nouveau les frais de traitement.
Conclusion : rigueur, cohérence et transparence — les trois piliers d’un dossier accepté
Le cas fictif d’Aminata illustre parfaitement la logique du MIFI : chaque dossier doit démontrer la continuité, la cohérence et la conformité.
Le Québec accueille volontiers les étudiants étrangers, mais exige qu’ils respectent le cadre légal strict défini par les articles 13, 14 et 15 du Règlement sur l’immigration.
Une simple erreur de perception — assurance incomplète, pause d’études non expliquée, changement mal présenté — peut entraîner un refus.
Mais la bonne nouvelle est qu’un refus n’est jamais définitif : il ouvre la porte à une nouvelle demande mieux préparée.
En immigration, la clé du succès n’est pas la rapidité, mais la préparation méthodique.
