Refus de permis de travail et expiration du statut – Explication et solutions

Introduction

Obtenir un permis de travail au Canada nécessite de remplir certaines conditions, notamment en fonction du type de permis demandé. Dans ce cas, la demande a été refusée pour deux raisons principales :

1. Non-éligibilité au permis de travail ouvert – L’employeur devait obtenir une Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
2. Expiration du statut de résident temporaire – Le demandeur a perdu son statut légal au Canada.

📌 Conséquences immédiates :

✔️ Le permis de travail est refusé.
✔️ Le statut de résident temporaire est expiré.
✔️ Possibilité de demander un rétablissement de statut dans un délai de 90 jours.

Dans cet article, nous expliquerons les raisons du refus, comment demander un rétablissement de statut et quelles sont les alternatives possibles.

1. Pourquoi la demande de permis de travail a-t-elle été refusée ?

1.1. Non-éligibilité au permis de travail ouvert

📌 Problème identifié :

❌ Le demandeur n’appartenait pas à une catégorie autorisée pour un permis de travail ouvert.
❌ Un permis de travail basé sur un employeur spécifique nécessitait une EIMT, que l’employeur n’a pas obtenue.

💡 Explication :

Un permis de travail ouvert est généralement réservé aux :

✔️ Étudiants titulaires d’un permis d’études post-diplôme.
✔️ Époux ou conjoints de fait de certains travailleurs ou étudiants.
✔️ Demandeurs de résidence permanente en attente de décision.

🚨 Si vous ne faites pas partie de ces catégories, votre employeur doit obtenir une EIMT avant que vous ne puissiez travailler au Canada.

1.2. Expiration du statut de résident temporaire

📌 Problème identifié :

❌ Le statut de résident temporaire a expiré.
❌ Le demandeur n’a pas soumis une demande de prolongation à temps.

🚨 Conséquence :

Si un statut expire, la personne ne peut plus travailler ni étudier légalement au Canada.

2. Que faire après un refus de permis de travail et une expiration de statut ?

2.1. Demander un rétablissement de statut

📌 Conditions pour un rétablissement :

✔️ Le rétablissement doit être demandé dans les 90 jours suivant l’expiration du statut.
✔️ Le demandeur doit cesser toute activité non autorisée (travail, études) jusqu’à la décision.
✔️ Il faut soumettre une nouvelle demande de permis de travail conforme aux exigences.

📌 Documents requis pour le rétablissement :

✅ Formulaire IMM 5709 (Demande de modification des conditions de séjour).
✅ Frais de rétablissement et de permis de travail (229 CAD).
✅ Preuve d’admissibilité au permis de travail demandé.
✅ Lettre explicative justifiant le dépassement de la date d’expiration du statut.

🔗 Lien utile : Demande de rétablissement de statut

🚨 Attention : Aucune garantie n’existe quant à l’acceptation d’un rétablissement de statut.

2.2. Quitter le Canada et soumettre une nouvelle demande depuis l’étranger

Si le rétablissement est refusé, il faudra quitter le Canada immédiatement et :

✔️ Faire une nouvelle demande de permis de travail depuis son pays d’origine.
✔️ Vérifier que l’employeur obtient une EIMT si nécessaire.
✔️ S’assurer que toutes les conditions sont remplies avant de soumettre une nouvelle demande.

3. FAQ : Réponses aux questions fréquentes

Puis-je continuer à travailler pendant la demande de rétablissement ?

Non, vous devez arrêter de travailler jusqu’à ce que votre statut soit rétabli.

Combien de temps prend un rétablissement de statut ?

📌 Entre 3 et 6 mois, selon la complexité du dossier.

Puis-je faire appel du refus de permis de travail ?

Non, mais vous pouvez soumettre une nouvelle demande avec un dossier complet.

4. Conclusion

Un refus de permis de travail combiné à une expiration de statut est une situation critique, mais des solutions existent.

📌 Résumé des actions à entreprendre :

✅ Vérifier si vous êtes admissible à un rétablissement de statut et soumettre une demande sous 90 jours.
✅ Si ce n’est pas possible, quitter le Canada et soumettre une nouvelle demande depuis l’étranger.
✅ S’assurer que l’employeur suit les bonnes démarches (obtention d’une EIMT si nécessaire).

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