Une lettre qui change tout
Le 6 mai 2024, Awa, 20 ans, reçoit un message qu’elle n’oubliera jamais.
Dans son compte MonCIC, une lettre officielle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lui annonce :
“Les résultats du test d’ADN entre vous et votre répondant indiquent une probabilité de paternité de 0 %.
Je ne suis pas convaincu(e) que vous répondez à la définition d’un enfant à charge, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.”
Pour Awa, c’est la fin d’un rêve.
Depuis trois ans, son “père”, établi à Québec, avait déposé une demande de regroupement familial pour la faire venir vivre avec lui.
Mais tout s’effondre avec un résultat scientifique : l’homme qu’elle appelait papa n’est pas son père biologique.
Ce cas illustre une situation plus fréquente qu’on ne le pense — lorsque les preuves de filiation échouent à convaincre IRCC, malgré des années de liens affectifs.
Dans cet article, nous analyserons les fondements juridiques, les conséquences humaines, et les recours possibles en cas de test ADN défavorable.
1. Le cadre juridique du regroupement familial au Canada
Le regroupement familial est l’un des piliers de la politique d’immigration canadienne.
Il vise à permettre aux citoyens et résidents permanents de faire venir leurs proches parents au Canada.
1.1. Article 12(1) de la LIPR
“Un étranger peut être sélectionné comme membre de la catégorie du regroupement familial en raison de sa relation en tant qu’époux, conjoint de fait, enfant, parent ou autre membre de la famille visé par règlement avec un citoyen canadien ou un résident permanent.”
Autrement dit, le droit au parrainage découle de la relation familiale entre le répondant (au Canada) et le demandeur (à l’étranger).
1.2. Article 117(1)b) du RIPR
Cet article définit qui peut être considéré comme “enfant à charge” :
“Un enfant à charge est un enfant biologique ou adoptif de moins de 22 ans, non marié, ou un enfant dépendant financièrement d’un parent en raison d’un état physique ou mental.”
Ainsi, pour être admissible au regroupement familial, le lien biologique ou légal (adoption) doit être clairement établi et vérifiable.
1.3. Article 11(1) de la LIPR
“Le visa ou le document peut être délivré si, après un contrôle, l’agent est convaincu que l’étranger n’est pas interdit de territoire et qu’il satisfait aux exigences de la présente loi.”
Cela signifie que la preuve de lien familial est une exigence essentielle : sans elle, aucun visa ne peut être délivré.
2. L’histoire d’Awa et de son répondant, M. Diouf
Étape 1 : la demande de parrainage
En janvier 2023, M. Diouf, résident permanent à Québec, dépose une demande de parrainage familial pour Awa, une jeune femme de 19 ans vivant à Dakar.
Dans le formulaire, il indique être son père biologique et joint :
- une copie du certificat de naissance d’Awa mentionnant son nom ;
- des reçus de transferts d’argent mensuels ;
- et des photos de famille.
L’agent d’immigration examine le dossier et, comme la filiation repose uniquement sur un acte de naissance étranger, ordonne un test ADN pour confirmer le lien.
Étape 2 : le test génétique
Le test est réalisé dans un laboratoire agréé par le gouvernement canadien.
Les échantillons d’ADN de M. Diouf et d’Awa sont comparés.
Résultat :
Probabilité de paternité : 0 %.
L’expertise scientifique est sans équivoque : M. Diouf n’est pas le père biologique d’Awa.
Étape 3 : la lettre d’IRCC
Le 6 mai 2024, Awa reçoit la lettre suivante :
“Après évaluation, je ne suis pas convaincu(e) que vous répondez à la définition d’un enfant à charge, conformément à l’article 117(1)b) du RIPR.
Vous disposez de 30 jours pour répondre aux préoccupations décrites.”
Étape 4 : la réponse d’Awa
Sous le choc, Awa explique dans une lettre que M. Diouf a élevé seule depuis l’enfance et qu’elle ignorait tout du lien biologique.
Elle joint :
- une déclaration notariée de sa mère confirmant la paternité sociale de M. Diouf ;
- des preuves d’entretien (frais de scolarité, logement) ;
- et une demande d’évaluation humanitaire, invoquant l’attachement affectif et la dépendance financière.
3. Pourquoi le test ADN est décisif dans ces dossiers
3.1. L’importance de la filiation biologique ou légale
IRCC ne reconnaît comme “enfant à charge” que :
- les enfants biologiques confirmés (naissance ou ADN), ou
- les enfants adoptés par une procédure légale complète.
Un simple lien affectif ou social, même de longue durée, ne suffit pas à établir une relation parent-enfant au sens de la LIPR.
3.2. Quand IRCC exige un test ADN
Un test ADN est demandé lorsqu’il existe :
- des incohérences dans les documents d’état civil ;
- des doutes sur la paternité (nom, date, signature) ;
- ou des informations contradictoires entre le répondant et le demandeur.
3.3. Résultat négatif = dossier fragilisé
Si la probabilité de paternité est inférieure à 90 %, IRCC rejette généralement la filiation.
Un résultat de 0 % entraîne presque toujours un refus automatique, sauf en cas de demande fondée sur des considérations humanitaires (CH).
4. Les conséquences d’un test ADN négatif
| Conséquence | Description |
|---|---|
| Refus du parrainage | L’enfant n’est plus admissible à la catégorie du regroupement familial |
| Fin du traitement du dossier | Aucun visa n’est délivré |
| Impact émotionnel | Séparation prolongée entre les membres de la famille |
| Difficulté de recours | Nécessité de prouver une adoption ou un lien de dépendance exceptionnel |
Le Canada considère le test ADN comme preuve scientifique ultime.
Même une reconnaissance coutumière de paternité (dans certains pays africains) n’est pas suffisante pour IRCC sans adoption formelle.
5. Les recours possibles après un refus
5.1. Fournir une adoption légale
Si le répondant a adopté légalement l’enfant, il peut redéposer une demande accompagnée :
- du jugement d’adoption ;
- de la traduction certifiée ;
- et de l’attestation du tribunal.
5.2. Demande fondée sur des considérations humanitaires (CH)
Cette voie permet de demander une exemption à la loi en raison de circonstances exceptionnelles :
- dépendance économique ;
- lien affectif fort ;
- absence de proches dans le pays d’origine.
IRCC évalue alors la situation au regard des principes de compassion et d’équité (article 25(1) de la LIPR).
5.3. Recours à la Cour fédérale
Le demandeur peut aussi contester la décision s’il estime que l’agent :
- a commis une erreur de droit ;
- n’a pas considéré des preuves pertinentes ;
- ou a mal appliqué la réglementation.
Le délai de recours est de 15 jours après réception de la décision finale.
6. Comment éviter ce type de situation
- Vérifier la filiation avant de soumettre le dossier.
IRCC peut refuser un acte de naissance si le nom du père a été ajouté tardivement. - Utiliser uniquement des laboratoires agréés pour les tests ADN.
Les résultats d’un laboratoire non reconnu ne sont pas acceptés. - Éviter les incohérences documentaires.
Si un enfant a été élevé par un parent social, il faut clarifier cette situation dès le début. - Envisager une adoption légale avant la demande.
Cela officialise le lien parental et rend le dossier plus solide. - Demander conseil à un avocat ou à un consultant agréé (CCIC).
7. Cas humanitaire : la seconde chance d’Awa
Après le refus de sa demande initiale, M. Diouf dépose en 2025 une demande fondée sur des considérations humanitaires.
Il explique qu’il a élevé Awa depuis sa naissance, qu’elle dépend financièrement de lui, et qu’elle n’a plus de famille proche au Sénégal.
IRCC accorde un réexamen exceptionnel, tenant compte de :
- la durée de la relation père-fille (20 ans) ;
- les preuves d’éducation et d’entretien ;
- et la vulnérabilité d’Awa laissée seule à Dakar.
En janvier 2026, la demande est acceptée.
Awa obtient enfin un visa de résidence permanente.
Mais ce parcours aura duré près de trois ans.
8. Leçons à retenir
- Un test ADN peut faire ou défaire un dossier.
IRCC se fonde sur la preuve scientifique, non sur les émotions. - La transparence dès le départ est essentielle.
Mieux vaut expliquer une situation complexe (paternité sociale, adoption informelle) que de laisser un agent découvrir une contradiction. - Les recours humanitaires existent.
Le Canada reconnaît parfois les liens de cœur, surtout s’ils sont anciens et sincères.
FAQ – Regroupement familial et test ADN
1. IRCC demande-t-il souvent un test ADN ?
Oui, lorsqu’il y a doute sur la filiation. Cela ne signifie pas nécessairement une suspicion de fraude.
2. Que faire si le test est négatif ?
Vous pouvez présenter une adoption, une reconnaissance légale, ou une demande humanitaire.
3. Un enfant adopté coutumièrement est-il admissible ?
Non, sauf si l’adoption est reconnue par une autorité légale du pays d’origine.
4. Le Canada garde-t-il les résultats ADN ?
Non, ils sont détruits après la décision, mais les conclusions figurent au dossier.
5. Peut-on refaire un test ?
Oui, mais uniquement s’il existe un doute sur la validité du premier test.
Conclusion : la vérité scientifique face à la réalité humaine
Le cas d’Awa démontre une tension constante dans le droit de l’immigration canadienne :
la loi exige des preuves biologiques et documentaires strictes, tandis que la vie réelle suit des chemins plus complexes.
Le Canada valorise la transparence et la légalité, mais laisse une porte ouverte à la compassion.
Dans tous les cas, la sincérité et la cohérence documentaire restent la meilleure défense.
Dans l’immigration comme dans la vie, la vérité finit toujours par se savoir. Autant la dire soi-même.
