Comprendre l’article 19 de la LIPR : Le droit d’entrer au Canada pour les citoyens et résidents permanents
Introduction
L’article 19 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) établit les droits fondamentaux des citoyens canadiens et des résidents permanents en matière d’entrée au Canada. Il garantit que ces individus, après vérification de leur statut par un agent d’immigration, peuvent entrer et séjourner au Canada sans restrictions.
Dans cet article, nous allons explorer les implications pratiques de cet article, les procédures associées, et ce qu’il signifie pour les citoyens, les résidents permanents, et les agents d’immigration.
Explication détaillée de l’article 19 de la LIPR
1. Droit d’entrée des citoyens canadiens (19(1))
Tout citoyen canadien a le droit inaliénable d’entrer et de séjourner au Canada, conformément à la Loi sur la citoyenneté.
- Preuves requises : Lors de leur arrivée, les citoyens doivent prouver leur statut, généralement avec un passeport canadien valide.
- Indiens inscrits : Les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens bénéficient du même droit d’entrée au Canada.
2. Droit d’entrée des résidents permanents (19(2))
Un résident permanent a également le droit d’entrer au Canada à condition de prouver son statut lors du contrôle.
- Preuves requises : Carte de résident permanent valide, confirmation de résidence permanente (CRP) ou documents équivalents.
Exemples pratiques d’application de l’article 19
1. Un citoyen canadien revenant sans passeport
Un citoyen canadien arrive à un point d’entrée, mais a perdu son passeport. Bien que cela complique le processus, l’agent d’immigration peut demander d’autres documents ou effectuer une vérification pour confirmer la citoyenneté. Le citoyen a toujours le droit d’entrer.
2. Résident permanent avec une carte expirée
Un résident permanent se présente avec une carte de résidence permanente expirée. L’agent peut vérifier son statut dans le système d’immigration canadien pour lui permettre l’entrée. Cependant, il pourrait recevoir des instructions pour renouveler sa carte rapidement.
3. Indien inscrit franchissant une frontière terrestre
Une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens traverse la frontière terrestre. Elle peut utiliser un certificat sécurisé de statut d’Indien comme preuve pour exercer son droit d’entrée.
Comment exercer vos droits en vertu de l’article 19 ?
1. Préparer les documents nécessaires
- Pour les citoyens canadiens :
- Passeport canadien valide (idéal).
- Preuves alternatives en cas de perte (certificat de naissance canadien, preuve de citoyenneté).
- Pour les résidents permanents :
- Carte de résidence permanente (CRP).
- Documents de voyage pour résidents permanents (TVRP) si nécessaire.
2. Connaître vos droits
- Les agents d’immigration ne peuvent refuser l’entrée à un citoyen canadien ou à un résident permanent.
- Si des doutes sur votre statut existent, vous avez le droit de fournir des preuves alternatives ou de demander une vérification de votre dossier.
3. Réagir en cas de problème
- En cas de difficulté à prouver votre statut, coopérez avec l’agent en fournissant toute information pertinente.
- Pour les résidents permanents, envisagez de renouveler votre carte avant tout voyage pour éviter des retards.
Questions fréquentes (FAQ)
1. Puis-je entrer au Canada sans passeport en tant que citoyen canadien ?
Oui, mais cela pourrait compliquer le processus. D’autres preuves de citoyenneté pourraient être exigées.
2. Que faire si ma carte de résidence permanente est expirée ?
Vous pouvez demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) avant de retourner au Canada. À votre arrivée, un agent pourra confirmer votre statut.
3. Les Indiens inscrits ont-ils besoin d’un passeport ?
Non, un certificat sécurisé de statut d’Indien peut être utilisé comme preuve d’identité et de droit d’entrée.
4. Que se passe-t-il si je ne peux pas prouver mon statut au point d’entrée ?
L’agent pourrait retarder votre entrée temporairement pour effectuer des vérifications supplémentaires. Cependant, vous ne serez pas refusé si vous êtes un citoyen ou résident permanent.
5. Les résidents permanents peuvent-ils perdre leur statut ?
Oui, s’ils ne respectent pas les conditions de résidence (730 jours au Canada sur une période de 5 ans) ou s’ils sont jugés inadmissibles pour des raisons criminelles ou sécuritaires.
6. Puis-je contester une décision de refus d’entrée comme résident permanent ?
Oui, vous pouvez demander une révision judiciaire ou présenter une preuve supplémentaire pour clarifier votre statut.
Conclusion
L’article 19 de la LIPR protège les droits fondamentaux des citoyens canadiens, des Indiens inscrits, et des résidents permanents en matière d’entrée au Canada. Bien que des documents puissent être exigés pour prouver votre statut, ce droit ne peut être refusé. Assurez-vous de voyager avec les preuves nécessaires et de comprendre vos droits en cas de problème.
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