Introduction : quand un rêve se heurte à un numéro de TEF
Ali Benkacem, jeune diplômé algérien installé à Montréal, croyait avoir franchi la dernière étape vers la stabilité. Après des études de trois ans en ingénierie, il dépose sa demande de permis de travail post-diplôme (PTPD), convaincu que tout est en ordre. Il joint ses relevés, diplômes, et son attestation TEF, indispensable pour prouver ses compétences linguistiques.
Deux semaines plus tard, il reçoit une notification dans son compte MonCIC : “Votre dossier fait l’objet d’un examen. Les documents soumis ne semblent pas authentiques.”
Le message est glaçant. IRCC soupçonne une fausse attestation de test linguistique.
Ali a dix jours pour prouver son innocence. Une erreur, un faux document, ou même un simple malentendu peut le rendre inadmissible au Canada pour cinq ans en vertu de l’article 40(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
1. Qu’est-ce qu’une fausse déclaration selon la LIPR ?
La fausse déclaration est une des fautes les plus graves en droit de l’immigration canadienne.
Elle est définie à l’article 40(1)a) de la LIPR :
L’étranger est interdit de territoire pour avoir, directement ou indirectement, fait une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.
Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de mentir.
Même omettre une information importante, ou présenter un document non vérifiable, peut être considéré comme une fausse déclaration.
Article 16(1) LIPR – L’obligation de vérité
Ce même document cite aussi l’article 16(1) :
L’auteur d’une demande doit répondre véridiquement aux questions posées, donner tous les éléments de preuve pertinents et présenter les documents requis.
C’est la base légale du contrôle de l’honnêteté dans toute demande à IRCC.
En clair, vous avez le devoir de dire toute la vérité, même si cela joue contre vous.
2. Le cas fictif : Ali et le test TEF truqué
Étape 1 : la demande
Ali avait obtenu un diplôme d’ingénierie à Montréal. Pour prolonger son séjour, il fait appel à un “conseiller en immigration” trouvé sur Facebook. Ce dernier lui propose de “simplifier la procédure” et lui remet un document “officiel” du TEF Canada, attestant un niveau B2 en expression orale et écrite.
Le problème ?
Le numéro d’inscription du test (2254434) ne correspond pas aux données de l’Alliance Française.
Étape 2 : la vérification d’IRCC
Les agents d’immigration vérifient automatiquement les résultats TEF sur le site officiel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).
Les données d’Ali ne figurent pas dans la base.
Un signalement interne est alors ajouté à son dossier : “possible document falsifié”.
Étape 3 : la lettre d’intention de refus
Ali reçoit une lettre type d’IRCC :
“Votre demande de permis de travail post-diplôme est en cours d’examen. Les résultats soumis au soutien de votre demande ne correspondent pas à ceux du site officiel du TEF.”
L’agent lui accorde 10 jours pour fournir des explications ou preuves contraires.
Étape 4 : le silence et la sanction
Ali, désemparé, ne répond pas à temps. Sa demande est refusée.
Pire encore, une interdiction de territoire de cinq ans est inscrite à son dossier sous l’article 40(2)a).
3. Les conséquences d’une fausse déclaration
a) Refus immédiat du visa ou du permis
L’agent n’a pas besoin de prouver l’intention de tromper. Il suffit qu’un document soit faux ou douteux pour refuser la demande.
b) Interdiction de territoire de 5 ans
La LIPR prévoit une sanction automatique :
L’interdiction court pour les cinq ans suivant la décision finale.
Pendant cette période, le demandeur ne peut ni entrer au Canada, ni présenter une nouvelle demande, sauf dans des cas exceptionnels (demande de révision judiciaire à la Cour fédérale).
c) Dossier signalé dans le système mondial d’IRCC
Chaque dossier d’immigration est enregistré dans la base GCMS.
Une mention “misrepresentation – section 40(1)a)” y restera visible pour toute demande future, même après les cinq ans.
4. Les erreurs fréquentes menant à une fausse déclaration
| Type d’erreur | Exemple concret | Conséquence |
|---|---|---|
| Test linguistique falsifié | Résultats TEF modifiés ou non vérifiables | Refus + interdiction 5 ans |
| Diplôme non reconnu | Faux certificat d’école privée non agréée | Refus immédiat |
| Omission d’un refus antérieur | Ne pas déclarer un refus de visa Schengen ou US | Fausse déclaration |
| Non-déclaration d’un représentant | Utiliser un “agent” non autorisé sans le mentionner (art. 10(2)(c.1) RIPR) | Doute sur l’intégrité du dossier |
| Faux relevés bancaires | Relevés modifiés ou photoshoppés | Inadmissibilité pour 5 ans |
5. Comment réagir à une lettre d’intention de refus
Recevoir une telle lettre n’est pas une condamnation automatique. IRCC donne toujours une dernière chance de se justifier. Voici la bonne approche :
- Lire attentivement les motifs : repérez l’article de loi cité (souvent 16(1) ou 40(1)a)).
- Agir vite : les délais sont courts (10 à 15 jours).
- Répondre de façon structurée et honnête :
- Expliquez les circonstances (ex. “le centre d’examen a commis une erreur”).
- Joignez des preuves (emails officiels, reçus de paiement, communication avec le TEF).
- Faire appel à un avocat agréé ou consultant membre du CCIC.
- Ne pas soumettre de nouveaux documents douteux — cela aggrave la situation.
6. Comment éviter les pièges avant de soumettre sa demande
1. Vérifiez toujours l’authenticité de vos tests linguistiques
Le TEF, IELTS, CELPIP ou TCF ont tous des sites officiels de vérification.
Ne remettez jamais un document dont vous ne pouvez vérifier vous-même la validité.
2. N’utilisez jamais d’intermédiaire non reconnu
Si quelqu’un vous promet un visa “garanti”, fuyez.
Seuls les membres du Collège des consultants en immigration et citoyenneté du Canada (CCIC), ou les avocats membres d’un barreau canadien, peuvent être rémunérés pour vous représenter.
3. Déclarez tout antécédent, même négatif
Une ancienne demande refusée dans un autre pays n’est pas un motif de refus au Canada, tant qu’elle est déclarée. C’est le mensonge qui est puni, pas l’échec.
4. Gardez vos courriels et reçus
IRCC apprécie les preuves claires : confirmations officielles, échanges de courriels, reçus de paiement du test TEF ou IELTS, etc.
7. Cas positif : Le parcours exemplaire de Wulfran
À l’inverse d’Ali, Wulfran, un candidat camerounais fictif, a suivi la procédure à la lettre.
Il a fourni des documents authentiques, déclaré chaque changement de situation à IRCC, et vérifié son dossier avant l’envoi.
Résultat : il a reçu sa lettre d’approbation de résidence permanente, avec des instructions claires pour transmettre son passeport et ses photos dans les 30 jours.
Ce contraste entre Ali et Wulfran montre que la différence entre succès et exclusion repose souvent sur un seul mot : intégrité.
FAQ – Fausse déclaration et article 40 LIPR
1. Puis-je être sanctionné si je ne savais pas que mon document était faux ?
Oui. Même sans intention frauduleuse, la responsabilité du contenu de la demande vous incombe.
2. Que faire si mon test linguistique n’apparaît pas dans la base du TEF ?
Contactez immédiatement le centre d’examen pour vérification, et soumettez leur réponse écrite à IRCC.
3. Puis-je refaire une demande pendant l’interdiction de 5 ans ?
Non, sauf si une décision judiciaire annule la première.
4. Comment prouver ma bonne foi ?
Conservez toutes les preuves de vos démarches, paiements, échanges et documents officiels.
5. IRCC vérifie-t-il systématiquement les tests de langue ?
Oui. Tous les résultats TEF, IELTS et CELPIP sont vérifiés directement auprès des bases officielles.
Conclusion : au Canada, la vérité est un visa en soi
Le Canada n’exige pas la perfection, il exige la sincérité.
Une faute administrative peut être corrigée, une fraude ne se pardonne pas.
Chaque année, des candidats brillants voient leurs projets s’effondrer pour avoir cédé à la facilité.
Ali, dans notre histoire, a perdu cinq ans de vie pour un faux papier.
Wulfran, lui, a obtenu sa résidence permanente grâce à une chose toute simple : la transparence.
