L’histoire d’Armel, étudiant piégé par un faux document
Armel, jeune Béninois de 22 ans, rêvait de venir étudier au Canada depuis le lycée.
En 2024, il obtient une promesse d’admission d’un établissement canadien nommé Collège Universel Montréal, réputé pour ses programmes d’administration.
Confiant, Armel soumet sa demande de permis d’études à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), accompagnée de sa lettre d’acceptation et d’une preuve de fonds provenant de son père, entrepreneur à Cotonou.
Mais en avril 2025, son rêve s’effondre brutalement.
Une lettre du Haut-commissariat du Canada à Accra lui annonce que le Collège Universel a confirmé que sa lettre d’acceptation était fausse.
“Veuillez expliquer où, quand et comment ces documents ont été obtenus et pourquoi ils ont été fournis avec votre demande.”
(Lettre type d’IRCC, avril 2025)
Il a 15 jours pour répondre, faute de quoi sa demande sera refusée et il pourrait être interdit de territoire pour cinq ans.
1. Le cadre légal : ce que dit la LIPR sur les fausses déclarations
1.1. L’article 16(1) – L’obligation de vérité
“L’auteur d’une demande doit répondre véridiquement aux questions posées lors du contrôle, donner les renseignements et tous éléments de preuve pertinents et présenter les documents requis.”
Cela signifie que tout document transmis à IRCC doit être authentique et vérifiable.
Même si le demandeur n’a pas lui-même falsifié le document, il en demeure responsable.
1.2. L’article 40(1)a) – La fausse déclaration
“L’étranger est interdit de territoire pour avoir, directement ou indirectement, fait une présentation erronée sur un fait important ou une réticence sur ce fait.”
Autrement dit, si un document douteux a influencé ou pu influencer la décision d’un agent, cela constitue une fausse déclaration, qu’elle soit volontaire ou non.
1.3. L’article 40(2)a) – La sanction
“L’interdiction court pour cinq ans suivant la décision finale.”
Une telle interdiction bloque toute demande future : permis d’études, de travail, résidence permanente ou visa de visiteur.
2. Le cas d’Armel: du rêve à la désillusion
Étape 1 : la promesse d’un visa rapide
En décembre 2024, Armel est contacté par un “agent” basé à Abomey-Calavi.
Cet intermédiaire lui garantit un visa d’études en trois mois, moyennant 300 000 francs CFA.
Il lui promet aussi de “gérer la lettre d’acceptation” d’un collège privé canadien.
Sans méfiance, Armel lui fournit son passeport et ses relevés scolaires.
Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre d’admission en-tête du Collège Universel, portant une signature et un logo officiels.
Étape 2 : la demande de permis d’études
En janvier 2025, Armel soumet sa demande via le portail MonClégc :
- Lettre d’acceptation du Collège Universel
- Relevés bancaires
- Reçus de paiement
- Preuve de scolarité antérieure
Tout semble en ordre.
En février, il reçoit même un accusé de réception automatique d’IRCC confirmant que son dossier est en cours d’étude.
Étape 3 : le choc de la lettre d’IRCC
Le 15 avril 2025, Armel reçoit un message dans son compte IRCC :
“La lettre d’acceptation du Collège Universel a été jugée frauduleuse par l’établissement lui-même.
Veuillez expliquer où, quand et comment ce document a été obtenu.”
IRCC lui accorde 15 jours pour se justifier.
Sans réponse ou preuve convaincante, le dossier sera refusé et l’interdiction de territoire sera appliquée.
3. Pourquoi IRCC vérifie systématiquement les lettres d’acceptation
Depuis 2023, IRCC a renforcé la lutte contre les fraudes aux lettres d’admission, particulièrement dans les pays d’Afrique de l’Ouest et d’Asie du Sud.
Cette vérification est automatisée via le Portail des établissements d’enseignement désignés (EED).
Objectif : protéger le système d’immigration étudiante
Plusieurs cas médiatisés ont révélé des réseaux frauduleux produisant de fausses lettres d’admission pour vendre des “packages visa”.
Ces lettres comportent souvent :
- une adresse institutionnelle incorrecte,
- une signature non reconnue,
- ou un numéro d’admission inexistant dans la base du collège.
IRCC contacte directement l’établissement pour confirmer chaque document.
Si le collège dément, l’enquête débouche sur une intention de refus pour fausse déclaration.
4. Les trois erreurs d’Armel
Erreur n°1 : faire confiance à un agent non autorisé
Le “facilitateur” qui a produit le faux document n’était ni consultant agréé du CCIC, ni avocat canadien.
Or, selon IRCC, seuls ces professionnels peuvent représenter un demandeur contre rémunération.
Erreur n°2 : ne pas vérifier l’authenticité du document
Avant de soumettre une lettre d’acceptation, il faut confirmer son authenticité auprès de l’établissement.
Le Collège Universel propose un service de vérification en ligne — qu’Armel n’a jamais consulté.
Erreur n°3 : ne pas répondre rapidement à la lettre d’équité procédurale
Beaucoup de demandeurs croient qu’une telle lettre est “un avertissement”, alors qu’elle est en réalité la dernière chance de se défendre avant le refus.
5. Comment réagir à une accusation de fausse déclaration
1. Réagir vite
Les 15 jours accordés par IRCC sont non négociables.
Il faut rassembler immédiatement les preuves : e-mails, reçus, échanges avec le collège, etc.
2. Fournir une explication crédible
Exemple de réponse possible :
“J’ai obtenu la lettre par l’intermédiaire d’un agent local en pensant qu’il collaborait avec le Collège Universel.
Je reconnais aujourd’hui que j’ai été trompé. Je n’ai jamais eu l’intention de fournir un faux document.
Je joins les preuves de paiement et les échanges avec l’agent.”
3. Démontrer la bonne foi
Si le demandeur prouve qu’il a été victime d’une escroquerie, IRCC peut :
- annuler la procédure de fausse déclaration,
- ou permettre le dépôt d’une nouvelle demande avec des documents authentiques.
4. Déposer plainte contre l’agent
Un signalement au Collège des consultants en immigration et citoyenneté (CCIC) ou à la police locale peut appuyer la bonne foi du demandeur.
6. Les conséquences juridiques d’une fausse déclaration
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Document frauduleux avéré | Refus immédiat + interdiction 5 ans |
| Document douteux mais non prouvé | Refus possible, sans interdiction |
| Victime d’un agent malhonnête, avec preuve | Nouvelle demande autorisée |
| Absence de réponse à la lettre | Refus automatique + interdiction |
Une interdiction de territoire reste inscrite dans le système GCMS d’IRCC, visible par tous les bureaux de visas du monde.
7. Ce qu’Armel aurait pu faire différemment
- Contacter directement le Collège Universel pour vérifier la validité de la lettre.
- Utiliser un consultant agréé membre du CCIC.
- Conserver tous les reçus et e-mails de l’intermédiaire.
- Répondre rapidement à la lettre d’équité procédurale avec l’aide d’un professionnel.
- Faire preuve de transparence dès le début du processus.
8. Ce qu’IRCC attend d’une réponse crédible
Une bonne réponse à une accusation de fausse déclaration doit :
- Reconnaître les faits sans minimiser ;
- Fournir des preuves matérielles (factures, messages, correspondances) ;
- Démontrer l’absence d’intention frauduleuse ;
- Proposer un correctif clair (nouvelle admission valide, vérification du collège).
9. Après le refus : que faire ?
1. Attendre la fin de l’interdiction (5 ans)
Si la décision est finale, il faut attendre la fin de la période avant de redéposer.
2. Dépôt d’un recours en Cour fédérale
Possible si la décision est jugée injuste ou déraisonnable, surtout si la fraude provenait d’un tiers.
3. Nouvelle demande avec preuves d’intégrité
Si IRCC reconnaît la bonne foi du demandeur, une nouvelle demande peut être acceptée avant les 5 ans, notamment pour études dans un autre établissement.
10. Leçons à retenir
- Vérifie toujours tes documents auprès de la source.
Une simple vérification en ligne aurait évité cinq ans d’exclusion. - Ne paie jamais quelqu’un qui promet un visa garanti.
Seuls les agents autorisés peuvent représenter un client. - Réponds immédiatement à IRCC.
Le silence vaut aveu. - La bonne foi doit être démontrée, pas déclarée.
Conclusion : une erreur administrative peut coûter cinq ans de vie
Le cas d’Armel illustre un piège courant : croire qu’un intermédiaire peut “simplifier” le processus d’immigration.
Au Canada, la responsabilité du dossier repose toujours sur le demandeur, même s’il est victime d’une fraude.
IRCC ne sanctionne pas les erreurs honnêtes, mais punit sévèrement la dissimulation et la négligence.
Pour tout projet d’études, la règle d’or reste la même :
vérifier, documenter, et dire la vérité.
