📢 Introduction
Lorsque des guerres, des crises politiques ou des catastrophes naturelles rendent un pays dangereux pour sa population, le Canada peut décider d’y suspendre temporairement les renvois (STR).
Cette mesure humanitaire, administrée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), vise à protéger les civils contre un retour forcé dans une zone à haut risque.
Depuis sa mise en place dans les années 1990, la STR est devenue un outil essentiel du droit humanitaire canadien, permettant au gouvernement de réagir rapidement face à des crises internationales majeures.
En 2025, plusieurs pays demeurent visés par cette mesure, notamment en raison de conflits prolongés, d’instabilité politique ou de catastrophes environnementales extrêmes.
⚠️ Qu’est-ce qu’une STR (Suspension Temporaire des Renvois) ?
Une Suspension Temporaire des Renvois (STR) est une interdiction temporaire imposée par le gouvernement du Canada, empêchant le renvoi d’étrangers vers certains pays où la sécurité des civils est gravement menacée.
Contrairement à une décision individuelle de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), la STR est collective : elle s’applique à toutes les personnes originaires d’un pays visé, peu importe leur situation personnelle.
🔍 Objectifs principaux de la STR
- Protéger les civils de conflits armés ou de violences généralisées.
- Éviter les renvois vers des zones touchées par des catastrophes naturelles majeures (séismes, inondations, ouragans).
- Accorder un temps d’adaptation au gouvernement canadien et aux demandeurs touchés.
💡 À ne pas confondre avec :
- Le SAR (Suspension Administrative des Renvois), qui dépend de cas individuels.
- Le statut de réfugié, fondé sur une crainte personnelle de persécution.
La STR, elle, est une mesure collective et préventive, appliquée lorsqu’un pays entier devient dangereux pour sa population.
🌍 Liste des pays visés par une STR en 2025
En date de janvier 2025, selon les données les plus récentes d’IRCC et de l’ASFC, les pays suivants sont officiellement visés par une Suspension Temporaire des Renvois :
| Drapeau | Pays | Motif principal de la STR | Date de mise en œuvre |
|---|---|---|---|
| 🇦🇫 | Afghanistan | Conflit armé persistant, violations graves des droits humains, présence de groupes armés | En vigueur depuis 2021 |
| 🇨🇩 | République démocratique du Congo (RDC) | Conflits internes, déplacements massifs de population, instabilité régionale | En vigueur depuis 2018 |
| 🇮🇶 | Irak | Instabilité sécuritaire, tensions ethniques et religieuses | En vigueur depuis 2017 |
⚠️ Cette liste peut être modifiée à tout moment selon l’évolution de la situation dans chaque pays.
Les STR peuvent être prolongées, levées ou ajustées par décret du ministre de la Sécurité publique, en consultation avec IRCC.
💬 Pourquoi ces pays sont-ils visés ?
Chaque STR repose sur une analyse approfondie de la situation humanitaire et sécuritaire.
Le gouvernement du Canada évalue :
- Les rapports des Nations Unies (ONU), du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et d’Amnesty International.
- Les données du ministère des Affaires étrangères (Affaires mondiales Canada).
- Les risques généralisés auxquels sont exposés les civils.
Exemples :
- En Afghanistan, la situation des droits des femmes, la présence des talibans et les attaques contre les minorités rendent les retours dangereux.
- En RDC, certaines provinces restent en proie à des affrontements armés, rendant tout retour risqué.
- En Irak, la menace terroriste et les tensions politiques rendent certaines régions instables malgré des zones calmes.
🧭 Différence entre STR, SAR et mesures humanitaires
| Mesure | Base légale | Cible | Durée | Effet principal |
|---|---|---|---|---|
| STR (Suspension Temporaire des Renvois) | Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), art. 230 | Tous les ressortissants d’un pays visé | Temporaire | Empêche les renvois collectifs |
| SAR (Suspension Administrative des Renvois) | Décision interne de l’ASFC | Cas individuels | Variable | Empêche le renvoi temporaire d’une personne |
| Demande H&C (Motifs humanitaires) | LIPR, art. 25 | Personnes vulnérables au Canada | Permanente (si approuvée) | Permet la résidence permanente |
💡 En résumé :
La STR protège collectivement, la SAR suspend ponctuellement, et la demande H&C régularise durablement.
⚖️ Droits des personnes concernées par une STR
Lorsqu’une STR est en vigueur pour votre pays d’origine, l’ASFC ne peut pas vous renvoyer tant que la mesure reste en place.
Mais cette protection temporaire s’accompagne de droits concrets pendant votre séjour au Canada.
1️⃣ Droit de demeurer temporairement au Canada
Si vous êtes sous le coup d’une mesure de renvoi, celle-ci est suspendue.
Vous pouvez donc rester légalement au Canada, même si votre statut de résidence a expiré.
2️⃣ Droit de demander un permis de travail ou d’études
Les personnes touchées par une STR peuvent demander :
- Un permis de travail ouvert (sans employeur spécifique), ou
- Un permis d’études, sous certaines conditions.
Cela leur permet de travailler légalement et de subvenir à leurs besoins jusqu’à la levée de la suspension.
3️⃣ Possibilité de présenter une demande de résidence permanente
Les ressortissants d’un pays visé par une STR peuvent déposer une demande pour motifs humanitaires (H&C), surtout s’ils résident au Canada depuis longtemps.
- De la durée du séjour au Canada.
- De la situation familiale et de l’intégration.
- Du niveau de risque dans le pays d’origine.
💡 Exemple :
Un ressortissant afghan au Canada depuis 5 ans, ayant travaillé légalement et ayant des enfants scolarisés, pourrait présenter une demande H&C pendant la durée de la STR.
🚫 Exceptions à la protection d’une STR
La STR ne protège pas automatiquement toutes les personnes originaires d’un pays visé.
Certaines catégories demeurent inadmissibles à la protection en raison de leur comportement ou de leur dossier judiciaire.
Les exceptions incluent :
- ⚖️ Criminalité grave (condamnation pour crime grave au Canada ou à l’étranger)
- 🕵️♂️ Menace à la sécurité nationale
- 👥 Participation à des violations des droits humains (ex. crimes de guerre, crimes contre l’humanité)
- 🧾 Fraude en matière d’immigration ou fausse déclaration
Dans ces cas, l’ASFC peut exécuter la mesure de renvoi malgré la STR.
Chaque décision est analysée individuellement, selon le risque et la nature de l’infraction.
📅 Durée, prolongation et levée d’une STR
Une STR est temporaire par définition.
Elle peut durer de quelques mois à plusieurs années, selon la gravité et la persistance de la crise.
🔄 Trois scénarios possibles :
- Prolongation : si les conditions dangereuses persistent (ex. guerre prolongée).
- Levée : lorsque la situation s’améliore (ex. signature d’un accord de paix).
- Remplacement : parfois, une STR peut être remplacée par un programme de régularisation ou une mesure humanitaire spéciale.
💡 Exemple historique :
- La STR pour la Syrie, en vigueur depuis 2011, a été remplacée en partie par des voies spéciales d’immigration pour les réfugiés syriens.
🧩 Étapes à suivre si vous êtes concerné par une STR
1️⃣ Vérifiez si votre pays est toujours visé
Consultez la page officielle de l’ASFC ou d’IRCC pour confirmer si votre pays figure toujours sur la liste des STR actives.
2️⃣ Contactez un consultant en immigration
Un consultant réglementé (CICC) peut :
- Vérifier votre admissibilité à un permis de travail ou d’études.
- Évaluer la possibilité d’une demande H&C.
- Vous aider à prolonger votre statut légal.
3️⃣ Évitez les erreurs fréquentes
- Ne quittez pas le Canada tant que la STR est en vigueur : vous pourriez perdre la protection.
- Gardez tous vos documents à jour (passeport, statut, preuves de résidence).
- Informez l’ASFC de tout changement d’adresse ou de situation familiale.
❓FAQ – Suspensions Temporaires des Renvois au Canada
🔹 Qui décide d’imposer une STR ?
Le ministre de la Sécurité publique du Canada, en consultation avec IRCC et le ministère des Affaires mondiales.
🔹 Une STR me donne-t-elle automatiquement la résidence permanente ?
❌ Non. C’est une protection temporaire, pas un statut de résidence.
🔹 Puis-je travailler pendant une STR ?
✅ Oui, si vous détenez ou obtenez un permis de travail valide. Vous pouvez en faire la demande même si vous êtes sous le coup d’un renvoi suspendu.
🔹 Que se passe-t-il si la STR est levée ?
L’ASFC peut reprendre les renvois vers le pays concerné, sauf si vous avez déposé une demande H&C ou obtenu un autre statut légal entre-temps.
🔹 Comment savoir si mon pays a été ajouté ou retiré de la liste ?
IRCC publie régulièrement les mises à jour officielles sur son site Web : canada.ca/ircc.
🕊️ Conclusion
La Suspension Temporaire des Renvois (STR) est une mesure de protection humanitaire essentielle, qui reflète les valeurs fondamentales du Canada : sécurité, dignité et solidarité internationale.
En 2025, les ressortissants de pays comme l’Afghanistan, la RDC et l’Irak bénéficient toujours de cette protection, leur permettant de rester temporairement au Canada tant que les conditions dans leur pays d’origine demeurent dangereuses.
✅ En résumé :
- La STR protège contre le renvoi vers un pays à risque.
- Elle s’applique collectivement à tous les ressortissants d’un pays désigné.
- Les personnes concernées peuvent travailler, étudier et, dans certains cas, demander la résidence permanente.
- Certaines exceptions s’appliquent pour des raisons de sécurité ou de criminalité grave.
💬 Besoin d’aide ?
Contactez un consultant réglementé en immigration (CICC) pour comprendre vos droits, vos options et préparer une demande adaptée à votre situation.
