CasUncategorizedParrainage d’un époux au Québec : comment éviter les erreurs qui bloquent votre dossier

L’histoire d’Anissa et Karim, un couple à l’épreuve de la paperasse

Anissa, 26 ans, citoyenne canadienne résidant à Gatineau, croyait que le plus dur était derrière elle.
Mariée depuis deux ans à Karim, son époux tunisien, elle a déposé le 13 février 2025 une demande de parrainage intérieur afin qu’il obtienne sa résidence permanente.

Le couple avait tout préparé : formulaires signés, photos de mariage, preuves de vie commune, et même les certificats médicaux.
Mais le 24 août 2025, une lettre du Centre de traitement des demandes de Mississauga (IRCC) tombe dans leur boîte :

“Vous devez soumettre une demande d’engagement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans les 30 jours suivant la date de cette lettre.”

Anissa panique : elle ignorait totalement cette procédure supplémentaire propre au Québec.
Leur dossier risque maintenant d’être retardé, voire annulé, faute d’avoir respecté les délais.

Ce cas, inspiré de situations réelles, montre comment une simple méconnaissance des règles provinciales peut compromettre une demande de parrainage pourtant légitime.


1. Comprendre la distinction fédérale-provinciale

1.1. IRCC et MIFI : deux autorités, deux rôles distincts

Le Canada est un pays fédéral : les compétences en immigration sont partagées entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Le Québec, par l’Accord Canada–Québec de 1991, dispose d’un pouvoir exclusif de sélection des immigrants qui souhaitent s’y établir.

Ainsi :

Tant que le MIFI n’a pas approuvé la demande d’engagement, IRCC ne peut pas poursuivre le traitement de la résidence permanente.

1.2. L’engagement au MIFI : une étape obligatoire

Le parrain (citoyen ou résident permanent) doit signer un engagement de parrainage envers la personne parrainée.
Cet engagement a force légale : il oblige le parrain à subvenir aux besoins essentiels du conjoint (logement, nourriture, soins, etc.) pendant une période déterminée.

Durée de l’engagement pour un époux : 3 ans à compter de l’obtention de la résidence permanente.


2. Le cas d’Anissa et Karim face à la double procédure

Étape 1 : la demande fédérale

Le 13 février 2025, Anissa dépose sa demande de parrainage à IRCC.
Le dossier est complet et accepté au niveau de la réception.

Le 24 août 2025, IRCC envoie la lettre suivante :

“Les résidents du Québec doivent présenter une demande d’engagement au MIFI dans les 30 jours suivant la présente lettre.
Vous devez fournir la preuve que vous avez soumis cette demande.”

Anissa croit d’abord qu’il s’agit d’un doublon administratif et tarde à agir.

Étape 2 : la confusion

Le délai de 30 jours est strict.
Faute de réponse ou de preuve de dépôt, IRCC peut suspendre ou refuser le dossier pour non-conformité aux exigences provinciales.

Karim, de son côté, voit son permis de séjour temporaire expirer bientôt.
Le couple se retrouve bloqué, stressé et mal informé.

Étape 3 : le rattrapage

Grâce à un consultant agréé, Anissa découvre la marche à suivre :

  • télécharger le formulaire d’engagement du MIFI (A-0546-BA) ;
  • joindre la copie de la lettre d’IRCC ;
  • payer les frais de traitement du MIFI (environ 309 $) ;
  • envoyer le tout avant le 23 septembre 2025.

Heureusement, le MIFI reçoit la demande à temps, et délivre le Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour Karim le 18 octobre 2025.


3. Les erreurs fréquentes dans les dossiers de parrainage au Québec

ErreurConséquenceSolution
Ignorer la procédure MIFIDossier suspendu ou refuséDéposer la demande d’engagement dans les 30 jours
Oublier de joindre la lettre IRCCRetour du dossier par le MIFIInclure toujours la lettre officielle fédérale
Retard de paiementRetard de traitement du CSQPayer en ligne dès le dépôt
Mauvaise adresse d’envoiDossier perdu ou incompletVérifier la dernière version du guide MIFI
Absence de preuve de vie communeRefus pour doute sur l’authenticité du mariagePhotos, factures, correspondance, témoignages

4. Les exigences financières et morales du parrain

4.1. Capacité financière

Contrairement au parrainage d’un parent ou d’un enfant adulte, aucune exigence de revenu minimal n’est imposée pour parrainer un époux ou un conjoint.
Cependant, le MIFI exige que le répondant ne reçoive pas d’aide sociale (hors allocations familiales ou logement).

4.2. Responsabilités légales

Une fois l’engagement signé :

  • le parrain doit subvenir aux besoins essentiels du conjoint ;
  • il ne peut pas se désister, même en cas de séparation ;
  • le MIFI peut réclamer les sommes si le parrainé obtient une aide financière publique.

5. Les étapes officielles du parrainage au Québec

ÉtapeInstitutionDélai approximatif
1. Dépôt de la demande fédéraleIRCC1 à 3 mois
2. Réception de la lettre d’instructions pour le MIFIIRCCVariable
3. Dépôt de la demande d’engagement au MIFIMIFI≤ 30 jours
4. Émission du CSQMIFI25 à 40 jours
5. Transmission du CSQ à IRCCAutomatique (par le MIFI)
6. Décision finale et émission de la RPIRCC6 à 12 mois

6. Les conséquences d’un manquement au délai de 30 jours

Si Anissa n’avait pas soumis sa demande au MIFI :

IRCC considère ce manquement comme un défaut de conformité au processus, non comme une faute, mais le résultat est le même : refus administratif.


7. Conseils professionnels pour réussir un parrainage au Québec

  1. Lire attentivement la lettre d’IRCC.
    Elle contient les instructions précises et la date limite.
  2. Soumettre la demande d’engagement dès réception.
    Ne pas attendre la fin du délai.
  3. Conserver une preuve d’envoi (poste ou portail MIFI).
  4. Vérifier les guides mis à jour du MIFI et d’IRCC.
  5. Consulter un professionnel agréé (CRIC ou avocat).
  6. Ne pas négliger les détails personnels :
    photos récentes, factures communes, lettres signées de proches.

8. Exemple de lettre d’accompagnement

Objet : Dépôt d’une demande d’engagement – Parrainage de mon époux

Madame, Monsieur,

En réponse à la correspondance d’IRCC datée du 24 août 2025, je vous transmets ma demande d’engagement pour le parrainage de mon époux, M. Karim.

Vous trouverez ci-joints les formulaires A-0546-BA dûment remplis, la copie de la lettre d’IRCC, les pièces justificatives requises, ainsi que le paiement des frais exigés.

Je demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Respectueusement,
Anissa


9. Ce qu’il faut retenir du cas d’Anissa et Karim

  1. Le parrainage au Québec est une procédure double : IRCC + MIFI.
  2. Le délai de 30 jours est impératif.
  3. Le CSQ est obligatoire avant toute approbation fédérale.
  4. La transparence et la rapidité sont les clés d’un dossier accepté.
  5. Les erreurs administratives coûtent souvent plus cher que les honoraires d’un consultant.

10. Conclusion : l’amour ne suffit pas, il faut aussi la rigueur

Le cas fictif d’Anissa et Karim rappelle une vérité simple mais cruciale :

“Dans le droit canadien de l’immigration, l’émotion ouvre la porte, mais la conformité la garde ouverte.”

Un parrainage mal préparé, même sincère, peut être retardé ou refusé pour des raisons purement procédurales.
Chaque étape doit être respectée, documentée et suivie dans les délais.

Le MIFI et IRCC partagent un objectif commun : protéger l’intégrité du système tout en réunissant les familles.
Mais c’est au demandeur de prouver qu’il sait naviguer entre les deux administrations.

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