Introduction : l’histoire de Pascal et de son frère resté au pays
Pascal, informaticien vivant à Montréal depuis six ans, rêvait de faire venir son jeune frère, Jonas, afin qu’il rejoigne leur famille au Québec. En 2025, il dépose une demande d’engagement dans le cadre du programme de regroupement familial auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une lettre d’intention de refus. Le ministère y explique que Jonas ne répond pas à la définition d’un membre de la famille admissible selon l’article 59 du Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ).
Autrement dit : malgré la bonne foi de Pascal, sa demande n’était pas légalement recevable, car le lien familial invoqué ne correspondait pas aux critères prévus par la loi.
Cette histoire fictive illustre un cas fréquent : des citoyens ou résidents permanents tentent de parrainer des proches sans savoir que le Québec limite strictement les catégories admissibles au regroupement familial.
1. Le cadre légal du regroupement familial au Québec
Le regroupement familial permet à certains résidents permanents ou citoyens canadiens vivant au Québec de parrainer des membres de leur famille pour qu’ils s’établissent de façon permanente au Canada.
Les textes applicables
- Loi sur l’immigration au Québec (LIQ)
- Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ)
- Accord Canada–Québec relatif à l’immigration (1991)
Les catégories admissibles
Selon l’article 59 du RIQ, seules les personnes suivantes peuvent être parrainées :
- l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal du garant ;
- un enfant à charge du garant ;
- le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère ;
- dans certains cas exceptionnels, un parent orphelin de moins de 18 ans ou un autre membre de la famille si le garant n’a aucun proche au Canada.
Autrement dit, un frère, une sœur, un oncle ou un neveu adulte ne peuvent pas être parrainés, sauf circonstances très particulières.
2. Le cas fictif : Pascal et Jonas N’Dour
Étape 1 : la bonne intention
Pascal, résident permanent depuis 2018, vit à Montréal avec sa conjointe et son fils. En 2025, il souhaite parrainer son frère Jonas, resté au Sénégal, âgé de 25 ans et sans emploi stable.
Pensant bien faire, Pascal dépose une demande d’engagement auprès du MIFI, en expliquant qu’il souhaite offrir une vie meilleure à son frère.
Étape 2 : la lettre d’intention de refus
Deux mois plus tard, il reçoit un courrier officiel du MIFI :
“Votre demande pourrait être refusée, car le lien de parenté invoqué ne correspond pas aux critères de la catégorie du regroupement familial, conformément à l’article 59 du Règlement sur l’immigration au Québec.”
L’agent précise que seul un époux, enfant, parent ou grand-parent peut être parrainé, et qu’un frère adulte ne fait pas partie de ces catégories.
Étape 3 : la confusion du demandeur
Pascal est désemparé. Il croyait que, comme citoyen établi, il pouvait parrainer tout membre proche. Mais au Québec, le regroupement familial est strictement encadré et différent des programmes humanitaires fédéraux.
Étape 4 : le délai de réponse
La lettre lui accorde 60 jours pour répondre et fournir des éléments démontrant une situation exceptionnelle (ex. : frère orphelin, dépendant, sans autre famille au pays).
N’ayant aucune preuve de ce type, Pascal n’a d’autre choix que d’accepter la décision.
3. Pourquoi le MIFI rejette certaines demandes d’engagement
1. Lien de parenté non admissible
Le cas de Pascal illustre l’erreur la plus fréquente : parrainer un membre de la famille non prévu par la loi (frère, cousin, oncle, etc.).
2. Revenu insuffisant du garant
Même si le lien familial est valide, le garant doit démontrer une capacité financière suffisante pour subvenir aux besoins du proche parrainé pendant toute la durée de l’engagement.
3. Statut temporaire ou non conforme du garant
Seuls les citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent déposer une demande d’engagement.
4. Dossier incomplet ou mal justifié
Le MIFI exige des preuves documentaires solides (actes de naissance, certificats, pièces d’identité, preuves de revenu).
Un document manquant peut suffire à bloquer le processus.
4. Le rôle de la lettre d’intention de refus
Avant de rendre une décision finale, le MIFI envoie souvent une intention de refus.
Ce document permet au demandeur de :
- comprendre les motifs de rejet envisagés ;
- répondre ou corriger les erreurs dans un délai de 60 jours ;
- fournir des preuves additionnelles susceptibles d’influer sur la décision.
Il ne s’agit donc pas encore d’un refus définitif, mais d’une dernière chance de sauver le dossier.
5. Comment réagir à une intention de refus
Étape 1 : Lire attentivement la lettre
Identifier précisément la ou les raisons invoquées (article de loi, catégorie, documents manquants).
Étape 2 : Vérifier si vous êtes réellement admissible
Avant d’investir plus d’efforts, vérifiez sur le site officiel du MIFI si la catégorie de regroupement familial correspond à votre situation.
Étape 3 : Préparer une réponse claire et documentée
Dans le cas de Pascal, une réponse aurait pu inclure :
- une lettre expliquant la dépendance économique de Jonas ;
- des preuves que Jonas n’a plus de proches dans son pays d’origine ;
- un argument humanitaire si applicable.
Étape 4 : Consulter un professionnel autorisé
Les dossiers de parrainage sont complexes. Un avocat ou consultant agréé par le Collège des consultants en immigration et citoyenneté du Canada (CCIC) peut vous aider à formuler une réponse efficace.
6. Leçons à retenir du cas fictif
- Connaître les critères légaux avant de déposer une demande.
- Ne jamais présumer qu’un lien familial suffit.
- Lire attentivement les règlements du MIFI et de la LIPR.
- Répondre dans les délais indiqués (60 jours).
- Conserver toutes les correspondances officielles.
7. Cas comparatif : deux scénarios différents
| Élément | Pascal (cas fictif) | Candidat admissible |
|---|---|---|
| Personne parrainée | Frère adulte | Conjoint ou enfant |
| Article applicable | Art. 59 RIQ – non admissible | Art. 59 RIQ – admissible |
| Résultat | Intention de refus confirmée | Acceptation du dossier |
| Solution possible | Nouvelle demande humanitaire | Traitement régulier |
8. FAQ – Refus d’engagement familial au Québec
1. Qui puis-je légalement parrainer au Québec ?
Votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge, parent ou grand-parent.
2. Puis-je parrainer mon frère ou ma sœur ?
Non, sauf s’il s’agit d’un orphelin de moins de 18 ans sans autre famille.
3. Que faire si je reçois une intention de refus ?
Répondez dans les 60 jours avec des preuves solides ou des arguments humanitaires.
4. Puis-je contester un refus final ?
Oui, par une demande de révision administrative ou un recours judiciaire.
5. Est-il possible de parrainer un proche par un autre programme ?
Oui, dans certains cas via un programme humanitaire ou provincial spécifique, mais rarement.
Conclusion : une erreur évitable avec une bonne préparation
Le cas de Pascal montre qu’un refus d’engagement n’est pas toujours une question de mérite, mais souvent de méconnaissance juridique.
Le regroupement familial au Québec obéit à des règles précises, différentes du reste du Canada.
Avant de déposer une demande, il faut s’assurer que le lien familial est admissible, que le dossier est complet et que les preuves répondent aux critères du Règlement sur l’immigration au Québec.
La clé du succès ? Information, rigueur et transparence.
