Certificat de citoyenneté canadienne : qui y a droit depuis le projet de loi C-3, frais de 75 $, documents exigés, délais, motifs de refus et recours devant la Cour fédérale.
Ce que prouve le document d’identité du demandeur d’asile, ce qu’il ne prouve pas, et comment le remplacer depuis le 1er avril 2025. Consultant CRIC.
Déposer avant l’expiration, travailler pendant le traitement, frais levés jusqu’à la décision de la SPR. Le guide d’un consultant réglementé CRIC.
Article 108 de la LIPR, délai d’un an qui ne se réinitialise pas, titre de voyage pour réfugié et deux décisions vérifiées. Analyse d’un consultant CRIC.
Montants réels, documents exigés, revenu de travail permis et limite de neuf mois annoncée. L’aide de dernier recours expliquée par un consultant CRIC.
Aucune allocation fédérale, 845 $ par mois au Québec, PFSI avec copaiement et permis de travail sans frais. Les montants vérifiés par un consultant CRIC.
Motifs des articles 34 à 42 de la LIPR, durées, frais, recours et jurisprudence. Analyse d’un consultant réglementé CRIC, avec les dispositions expliquées.
Engagement au MIFI, CSQ, plafonds 2026-2028, barèmes financiers, délais réels et recours au Tribunal administratif du Québec. Analyse d’un consultant réglementé CRIC.
Report de renvoi à l’ASFC : le critère de l’agent, la preuve exigée, les motifs de refus et le sursis en Cour fédérale. Analyse d’un consultant CRIC.
Délais IRCC 2026 : normes de service, écarts réels, recours en mandamus. Par un consultant réglementé CRIC, jurisprudence à l’appui.