Intelligence artificielle CISR : la déclaration obligatoire dès le 7 septembre 2026
Depuis le 7 septembre 2026, l’usage de l’IA devant la CISR doit être déclaré. Règles, interdictions, sanctions et jurisprudence de la Cour fédérale.
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Certificat de citoyenneté canadienne : conditions, documents, délais et recours
Certificat de citoyenneté canadienne : qui y a droit depuis le projet de loi C-3, frais de 75 $, documents exigés, délais, motifs de refus et recours devant la Cour fédérale.
Le papier brun demandeur d’asile : ce que dit vraiment ce document
Ce que prouve le document d’identité du demandeur d’asile, ce qu’il ne prouve pas, et comment le remplacer depuis le 1er avril 2025. Consultant CRIC.
Renouvellement permis de travail demandeur d’asile : délais, frais et pièges
Déposer avant l’expiration, travailler pendant le traitement, frais levés jusqu’à la décision de la SPR. Le guide d’un consultant réglementé CRIC.
Un demandeur d’asile au Canada peut-il voyager : à l’intérieur, à l’étranger, après la décision
Article 108 de la LIPR, délai d’un an qui ne se réinitialise pas, titre de voyage pour réfugié et deux décisions vérifiées. Analyse d’un consultant CRIC.
Aide sociale demandeur d’asile Québec : montants, conditions et démarches
Montants réels, documents exigés, revenu de travail permis et limite de neuf mois annoncée. L’aide de dernier recours expliquée par un consultant CRIC.
Combien touche un demandeur d’asile au Canada : ce qu’il reçoit vraiment
Aucune allocation fédérale, 845 $ par mois au Québec, PFSI avec copaiement et permis de travail sans frais. Les montants vérifiés par un consultant CRIC.
Interdiction de territoire Canada : motifs, conséquences et recours
Motifs des articles 34 à 42 de la LIPR, durées, frais, recours et jurisprudence. Analyse d’un consultant réglementé CRIC, avec les dispositions expliquées.
Regroupement familial Québec 2026 : engagement, CSQ, délais et recours
Engagement au MIFI, CSQ, plafonds 2026-2028, barèmes financiers, délais réels et recours au Tribunal administratif du Québec. Analyse d’un consultant réglementé CRIC.
Report de renvoi au Canada : conditions, documents, refus et recours
Report de renvoi à l’ASFC : le critère de l’agent, la preuve exigée, les motifs de refus et le sursis en Cour fédérale. Analyse d’un consultant CRIC.